CPI : enquête ouverte sur des faits survenus dans les Territoires palestiniens

La Procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a déclaré mercredi avoir ouvert une enquête sur des crimes présumés dans les Territoires palestiniens, une initiative à laquelle Israël est fermement opposé.

« Aujourd’hui, je confirme l’ouverture par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale d’une enquête sur la situation en Palestine », a déclaré Fatou Bensouda dans un communiqué.

« L’enquête portera sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis dans la situation depuis le 13 juin 2014. »

En décembre 2019, Bensouda avait affirmé souhaiter une enquête complète après une enquête préliminaire de cinq ans, tout en demandant à la CPI de déterminer si sa portée s’étendait aux Territoires palestiniens.

Le ministre de la Défense Benny Gantz avait déclaré mardi que des centaines d’Israéliens, dont lui-même, pourraient faire l’objet d’une enquête pour crimes de guerre.

Gantz, qui dirige également le parti Kakhol lavan et détient le ministère de la Justice, a déclaré à l’agence de presse Reuters que Jérusalem s’employait à protéger les Israéliens dans la ligne de mire de la CPI.

Le chef d’Etat major de l’Armée, Benny Gantz (au centre), le commandant sortant de Quartier général du commandement du nord, le général Yair Golan (à droite) et nouveau chef d’Etat major, le général Aviv Kochavi (à gauche) au quartier général du nord, le 2 novembre 2014. (Flash90)

Le ministre de la Défense a déclaré à Reuters que plusieurs centaines d’Israéliens pourraient être arrêtés si les enquêtes criminelles venaient à se poursuivre, disant qu’il s’agissait d’une « estimation ».
« Mais nous prendrons soin de tout le monde », a-t-il ajouté.

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Israël n’est pas membre de la CPI. Les Palestiniens ont rejoint la Cour en 2015.

La CPI est censée servir de tribunal de dernier recours lorsque les propres systèmes judiciaires des pays ne peuvent ou ne veulent pas enquêter et poursuivre les crimes de guerre.

L’armée israélienne dispose de mécanismes pour enquêter sur les méfaits présumés de ses troupes, et malgré les critiques selon lesquelles le système est insuffisant, les experts disent qu’elle a de bonnes chances de repousser une enquête de la CPI sur ses pratiques en temps de guerre.

La CPI ne juge pas les pays, mais plutôt les individus. Les responsables israéliens ont déclaré vendredi qu’ils ne prévoyaient actuellement aucune menace immédiate contre des personnalités politiques ou militaires israéliennes de haut rang.

Cependant, en ce qui concerne les implantations, certains experts affirment qu’Israël pourrait avoir du mal à contester le droit international interdisant le transfert d’une population civile dans un territoire contesté.

Si Israël et/ou le groupe terroriste palestinien du Hamas sont finalement reconnus coupables de crimes de guerre, et si des hauts fonctionnaires sont mentionnés dans un tel verdict, ils pourraient faire l’objet de mandats d’arrêt internationaux lors de leurs déplacements à l’étranger.

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L’avocat britannique Karim Khan s’est forgé en 28 ans de barreau une solide réputation devant les juridictions internationales, en intervenant de tous les côtés du prétoire.

Le nouveau procureur de la CPI, Karim Khan, à Bagdad, le 27 juillet 2019. (Sabah Arar/AFP)

Agé de 50 ans, il succèdera le 16 juin à la Gambienne Fatou Bensouda, qui a mené des enquêtes controversées, notamment sur le conflit israélo-palestinien ou encore l’Afghanistan.

Le 10 février dernier, les ministères des Affaires étrangères d’Allemagne et de Hongrie avaient dénoncé le jugement émis la semaine auparavant par la Cour pénale internationale (CPI), selon lequel elle avait les compétences nécessaires pour enquêter sur des crimes de guerre présumés commis par Israël et le groupe terroriste palestinien du Hamas.