Démission de 2 membres du comité qui nomme les chefs de l’armée et de la police

Deux membres du comité gouvernemental chargé de faire des recommandations sur la pertinence éthique des personnes nommées aux postes les plus élevés de la fonction publique ont démissionné mercredi, à la suite d’une décision de la Cour suprême qui mettait en doute leur intégrité.

La démission de l’ancien conseiller à la sécurité nationale Yaakov Nagel et d’Iris Shtark, comptable de renom, permet de nommer deux autres personnes à leur place et remettra en marche les nominations des nouveaux responsables de la police et de l’armée israélienne.

Le tribunal avait ordonné le gel de toutes les procédures du comité de quatre personnes dirigé par Eliezer Goldberg, ancien juge de la Cour suprême et contrôleur d’État, à la suite d’un recours du groupe de surveillance du Mouvement pour l’intégrité qui avait insisté sur le fait que Nagel et Shtark étaient trop proches du Premier Ministre Benjamin Netanyahu.

M. Nagel a écrit dans sa lettre de démission : « Malgré l’absurdité de ces arguments, je vous prie de présenter ma demande au gouvernement de me relever de mes fonctions afin de ne pas retarder les importantes nominations dont le comité est censé discuter dans les mois à venir ».

En réponse au recours, le juge Menachem Mazuz s’était dit préoccupé par le fait que les représentants du public au sein du comité étaient en fait des représentants du Premier ministre et que Netanyahu pouvait influencer le choix du prochain chef de police afin de pouvoir à son tour influencer le résultat des enquêtes dont il fait l’objet.

L’ancien juge de la Cour suprême Eliezer Goldberg en février 2013. (Miriam Alster/ Flash 90)

« Dans la mesure où le Premier ministre pourrait avoir un intérêt [personnel] concernant l’identité du prochain chef [de la police], il lui est interdit de participer au processus de sélection du comité qui doit approuver la nomination », a écrit Mazuz.

Il a laissé entendre que la nomination de M. Nagel pourrait ne pas satisfaire à cette exigence de distance entre le Premier ministre et le processus de nomination. « Le chef du [Conseil de sécurité nationale] travaille en étroite et constante collaboration avec le Premier ministre. Si c’était la seule question, il s’agirait d’un débat pour déterminer si l’année qui s’est écoulée [depuis le départ de Nagel de la fonction publique] est une période de ‘réflexion’ suffisante. Mais nous savons que Nagel a continué à travailler pour le Premier ministre à titre professionnel [après avoir quitté ses fonctions], et qu’il est resté lié au gouvernement et au Premier ministre. Est-il un représentant du public ou du gouvernement ? »

Le Comité Goldberg est chargé d’examiner tous les problèmes éthiques qui se posent dans le choix des personnes nommées à la tête des principaux organismes publics, notamment l’armée, la police israélienne, le Mossad, le Shin Bet, et la Banque d’Israël.

Le quatrième membre du Comité Goldberg est le chef en exercice de la Commission du Service civil, un poste qu’occupe actuellement Udi Prawer à titre intérimaire depuis mai 2017, jusqu’alors chef de la planification stratégique au cabinet du Premier ministre. M. Prawer devrait être remplacé au sein du comité à la mi-septembre par Daniel Hershkovitz, ancien ministre des Sciences et président de l’Université Bar Ilan, dont la nomination comme nouveau commissaire de la fonction publique a été ratifiée mercredi.

M. Netanyahu est soupçonné dans trois enquêtes pénales sur des pots-de-vin, qui ont toutes trait à des soupçons selon lesquels il aurait fait valoir les intérêts des hommes d’affaires auprès du gouvernement contre des cadeaux coûteux et une couverture médiatique positive. Netanyahu a démenti tout acte répréhensible.