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Des membres du Kohelet Policy Forum insisteraient pour que la refonte cesse

Le groupe de réflexion de droite à l'origine de la refonte serait divisé, certains membres disant à la coalition que le coût d'une rupture sociétale n'est pas justifié

Kakémono revêtu du logo du Forum politique Kohelet Policy Forum, le 10 avril 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Kakémono revêtu du logo du Forum politique Kohelet Policy Forum, le 10 avril 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

De hauts responsables d’un groupe de réflexion de droite qui est à l’origine d’une grande partie du plan de refonte judiciaire du gouvernement ont commencé à tendre la main aux membres de droite de la Knesset pour les convaincre de suspendre indéfiniment toute nouvelle législation, a rapporté dimanche la Douzième chaîne.

Le reportage non-sourcé indique que tous les membres du Kohelet Policy Forum n’appellent pas à suspendre immédiatement le remaniement judiciaire. Ceux qui sont en faveur de cette suspension estiment que le gouvernement devrait plutôt se concentrer sur des questions moins litigieuses, et que le coût de la procédure en termes de fracture sociale ne vaut pas les avantages qui en découleraient.

Selon la chaîne, les partisans de l’arrêt de la législation ont rencontré des députés et d’autres personnalités de droite et leur ont fait part du préjudice causé à la sécurité et à la société israélienne.

« Nous devons arrêter parce que la nation est complètement divisée, l’armée a été lésée et la société souffre », auraient-ils déclaré.

Parallèlement à des mois de manifestations de masse, lors desquelles la police s’est violemment opposée aux manifestants, des milliers de réservistes de l’armée ont menacé de ne plus se porter volontaires pour des tâches spéciales, telles que le pilotage d’avions ou le service dans des unités d’élite, si la refonte judiciaire était adoptée. Ces menaces ont suscité des inquiétudes quant à l’impact sur l’état de préparation militaire de Tsahal.

Selon la Douzième chaîne, certaines des personnalités de Kohelet ont sévèrement critiqué le ministre de la Justice Yariv Levin, l’accusant d’avoir adopté une position intransigeante lors des négociations visant à parvenir à un accord avec les partis d’opposition sur la refonte, ce qui a nui aux perspectives de mise en œuvre d’un changement plus large du système judiciaire.

La chaîne a déclaré qu’il n’était pas clair quand les membres de Kohelet, qui a refusé de commenter, ont commencé leur travail de sensibilisation et, en particulier, si c’était avant ou après la décision annoncée la semaine dernière par le milliardaire américain qui était le principal donateur de l’institut de cesser de le financer.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, et le ministre de la Justice Yariv Levin, à la Knesset, à Jérusalem, le 7 juin 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)

Arthur Dantchik, dont la fortune est estimée à 7,5 milliards de dollars et qui est considéré comme le principal soutien financier du groupe, a annoncé vendredi qu’il avait cessé de financer l’institut, invoquant les dissensions actuelles au sein de la société israélienne.

Dans une déclaration confirmant cette décision au site d’information Calcalist, Dantchik a écrit : « Lorsqu’une société devient trop fragmentée, il est impératif de s’unir pour préserver la démocratie. »

« J’ai cessé ma contribution aux think tanks en Israël, y compris le Kohelet Policy Forum. Le plus important, pour l’instant, c’est qu’Israël se concentre sur la guérison et l’unité nationale », a-t-il déclaré.

Les chercheurs du Kohelet Policy Forum ont joué un rôle clé dans l’élaboration de bon nombre des politiques du nouveau  gouvernement liées au système judiciaire. Levin, a cité Aviad Bakshi, directeur du département juridique de l’institution, comme l’un des chercheurs qu’il a consultés pour élaborer ses ambitieuses propositions.

Plusieurs personnes associées au Kohelet Policy Forum ont exprimé leur opposition à la refonte sous sa forme actuelle.

Michael Sarel, directeur du Kohelet Economic Forum, a rédigé un avis critique sur la législation au début du mois de mars : « En ouvrant la voie à de sérieuses atteintes à la démocratie libérale, la réforme portera également gravement atteinte à l’économie à moyen-terme. »

Certains députés du Likud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, ont également indiqué qu’ils ne soutiendraient pas la poursuite du projet à moins qu’il ne fasse l’objet d’un large consensus.

En mars, Netanyahu avait temporairement interrompu le processus législatif de la refonte pendant que des représentants de la coalition et de l’opposition se réunissaient sous l’égide du président Isaac Herzog. Toutefois, les négociations n’ont abouti à aucun accord et le gouvernement a depuis poursuivi la mise en œuvre de certaines parties du plan.

Les opposants à cette loi affirment qu’elle affaiblira la capacité de la Cour à protéger les droits civils et qu’elle entravera considérablement sa capacité à protéger les hauts fonctionnaires qui occupent des postes (très) sensibles, tels que le procureur général, le chef de la police israélienne et le procureur de l’État, contre les licenciements pour des motifs inappropriés, politisant ainsi ces rôles.

La coalition affirme de son côté que l’interdiction du recours à la doctrine est nécessaire pour mettre fin à ce qu’elle appelle l’ingérence judiciaire dans la politique d’un gouvernement élu par des juges non-élus. Ils estiment que la Cour y a eu recours trop fréquemment, subvertissant ainsi la volonté de l’électorat et sapant le principe de la règle de la majorité démocratique.

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