Refonte judiciaire : Un membre du Kohelet Economic Forum s’inquiète des conséquences

Le principal économiste travaillant au sein d’un think-tank conservateur – qui a été profondément impliqué dans l’initiative controversée prise par le gouvernement de réformer de manière radicale le système judiciaire israélien – a averti que les propositions actuelles étaient susceptibles d’entraîner de graves conséquences pour l’économie.

Michael Sarel, chef du Kohelet Economic Forum, a écrit dans une Opinion que « si la réforme ouvre la voie à d’importants dégâts en ce qui concerne la démocratie libérale, il y aura aussi des dommages sévères qui seront essuyés à moyen-terme par l’économie ».

Il a prédit que ces dommages économiques précèderaient les atteintes à la démocratie du pays.

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C’est la mise en garde la plus récente à avoir été lancée par des économistes, des banquiers, le secteur de la hi-tech, des juristes et des personnels de la sécurité sur les conséquences catastrophiques de ces réformes du système de la justice sur la démocratie israélienne, sur le statut international du pays et sur son unité intérieure – un avertissement qui survient cette fois-ci des personnes mêmes qui ont été à l’origine de cette initiative.

Sarel a indiqué croire que la majorité de ceux qui soutiennent cette refonte radicale veulent néanmoins préserver la démocratie libérale au sein de l’État juif.

Ceux qui apportent leur soutien à la législation prévue « ont raison lorsqu’ils critiquent les défauts qu’il y a dans le système actuel d’équilibre des pouvoirs en Israël », a-t-il écrit.

Les Israéliens manifestent contre les réformes judiciaires prévues par le gouvernement aux abords du domicile du président Isaac Herzog à Jérusalem, le 3 mars 2023. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

« Ils ont aussi raison de blâmer avant tout pour ces défaillances l’activisme judiciaire qui s’est développé en Israël au cours de ces dernières décennies » mais ils ont « tort en présentant ces réformes comme une correction qui permettra de rétablir le ‘bon’ équilibre et de garantir la séparation des autorités gouvernementales », continue-t-il dans son Opinion.

Les changements qui sont actuellement proposés donnent au gouvernement un pouvoir illimité et l’autorisent « à utiliser ce pouvoir afin de renforcer ses chances de survie politique », indique-t-il.

« Ce n’est pas un hasard si le slogan ‘le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt de manière absolue’ est aujourd’hui tellement reconnu en philosophie politique et en sciences politiques », poursuit-il.

Les partisans du changement « vont vouloir encore améliorer le paquet de mesures qui a été présenté de manière à ce que la réforme corrige les graves défaillances qui existent dans le système d’équilibre des pouvoirs en Israël – sans exposition significative aux futurs dégâts essuyés par la nature du régime ».

« Il est très certainement possible d’améliorer la réforme proposée dans son esprit, soit par un large consensus à la Knesset, soit de manière unilatérale par la coalition », écrit Sarel.

Un certain nombre d’entreprises ont d’ores et déjà fait savoir qu’elles retireront leurs fonds du pays en raison des législations que le gouvernement fait actuellement adopter au cours d’une campagne-coup de poing à la Knesset.

Riskified, une entreprise « licorne » israélienne, a indiqué mercredi qu’elle allait transférer 500 millions de dollars à l’étranger et qu’elle offrait un certain nombre d’enveloppes de déménagement à ses employés intéressés par une relocalisation.

Cette annonce faite par Riskified a eu lieu vingt-quatre heures après que l’agence de notation Moody’s a fait savoir que les propositions du gouvernement pouvaient affaiblir la force institutionnelle du pays et avoir un impact négatif sur ses perspectives économiques.

La refonte judiciaire permettra au gouvernement de protéger certaines législations face au réexamen judiciaire de la Haute cour et elle prévoit aussi d’accorder au gouvernement le contrôle de la commission chargée de la nomination des juges.

Le mois dernier, le chef du Kohelet Policy Forum avait qualifié « d’idée stupide » la clause dite « dérogatoire » pendant une réunion à huis-clos avec les jeunes immigrants de Tel Aviv, avait rapporté le quotidien Haaretz.

Les chercheurs de Kohelet ont tenu des rôles déterminants dans le développement d’un grand nombre des politiques gouvernementales portant sur le système judiciaire et le think-tank, dont le siège se trouve à Jérusalem, a même réalisé une vidéo en direction des anglophones afin de vanter le bien-fondé de ses réformes radicales.

Pour leur part, les critiques de ce plan expliquent que la refonte qui est proposée affaiblira la nature démocratique d’Israël, qu’elle fera disparaître un contre-pouvoir déterminant et qu’elle laissera les minorités et leurs droits sans protection. Ses partisans assurent, de leur côté, que la réforme est nécessaire pour freiner les ardeurs d’une justice qui, selon eux, est trop activiste.

Un mouvement de protestation contre la refonte judiciaire ne cesse actuellement de prendre de l’ampleur.