La clause "dérogatoire" est "stupide", selon le chef du Kohelet Policy Forum

Le dirigeant d’un think-tank conservateur qui avait été très impliqué dans le plan de refonte radicale du système judiciaire qui est actuellement avancé par le gouvernement a dénoncé ce qui est un élément central de ces réformes – la législation qui permet de passer outre un jugement rendu par la Haute cour avec une simple majorité.

Le professeur Moshe Koppel, professeur (émérite) en sciences informatiques à l’université Bar-Ilan et président fondateur du Kohelet Policy Forum, a qualifié la clause « dérogatoire » d’idée « stupide » pendant une rencontre à huis-clos avec de jeunes immigrants à Tel Aviv, la semaine dernière, a fait savoir jeudi le quotidien Haaretz.

Au début du mois, Koppel avait publié un article dans le journal Makor Rishon, où il affirmait qu’abandonner la clause dérogatoire en échange d’un large soutien pour les autres éléments de la refonte du système de la justice serait une initiative « bénéfique » au vu « de l’inquiétude compréhensible que cette clause soit source d’abus et du danger qu’elle puisse contribuer à une escalade des tensions entre les différentes branches du gouvernement ».

Les chercheurs de Kohelet ont joué un rôle déterminant dans le développement d’un grand nombre des politiques du nouveau gouvernement à l’égard du système judiciaire, et ce forum basé à Jérusalem a même réalisé des vidéos en anglais pour tenter de vendre cette refonte radicale aux anglophones majoritairement sceptiques.

« Les réformes qui progressent actuellement s’attaqueront aux anomalies du système israélien et elles rapprocheront un peu Israël des autres démocraties occidentales, » concluait la vidéo du think-tank qui a été diffusée le mois dernier et qui présente un juriste super-héros vêtu d’une cape.

Pendant la réunion de la semaine dernière – qui a été présentée comme une « discussion » même si Koppel a été le seul à prendre la parole – il a défendu la réforme, disant qu’elle permettra de remédier au problème du pouvoir excessif de la Haute-cour et à celui du manque de diversité, selon Haaretz.

Le professeur Moshe Koppel s’exprimant à la Israeli Conservatism Conference, le 16 mai 2019. (Capture d’écran YouTube)

Mais Koppel a changé de ton lorsqu’il a évoqué la clause « dérogatoire ».

« Oui, il faut qu’elle vous fasse peur », aurait-il déclaré. « La plus grande partie des lois ne sont pas insensées, mais il y en a occasionnellement une qui l’est. Et les mêmes 61 personnes qui ont soutenu un texte de loi… seront en mesure de passer outre une décision de la Haute-cour. Ce qui est inquiétant », a-t-il déclaré.

« Cette clause est une idée stupide », a-t-il ajouté, notant qu’il avait la certitude qu’elle ne serait pas adoptée. Il a admis que son think-tank, dans le passé, avait mentionné une telle possibilité mais il a répété « qu’en fin de compte, c’est une idée stupide ». Selon le journal, plusieurs articles sur la clause dite « dérogatoire » ont récemment été supprimés du site de Kohelet.

L’enveloppe originale des réformes judiciaires préparées par le ministre de la Justice Yariv Levin contenait une clause « dérogatoire » qui permettait à une majorité de 61 députés de la Knesset – qui est forte de 120 membres – de relégiférer un texte invalidé au préalable par la Haute-cour.

Mais la récente campagne-coup de poing à la Knesset ne concerne pas le paquet de Levin mais une série de projets de loi légèrement différents qui ont été rédigés par le député d’extrême-droite Simcha Rothma, du parti Hatzionout HaDatit, qui est le chef de la commission de la Constitution, du droit et de la Justice au parlement – et dont un ancien chercheur du Kohelet, Shimon Nataf, est devenu le mois dernier l’un des conseillers juridiques.

Cette série de législations ne comprend pas de clause « dérogatoire » – même si Rothman a indiqué, cette semaine, qu’une telle disposition pourrait adoptée à l’avenir. Les formations ultra-orthodoxes demandent à grands cris une telle clause, menaçant le gouvernement d’abandonner le gouvernement si elle n’est pas rapidement approuvée et ils affirment qu’elle est déterminante – notamment concernant la nécessité d’empêcher le recrutement à grande échelle des jeunes Haredim au sein de Tsahal.

Toutefois, le projet de loi de Rothman comprend un mécanisme de plus grande envergure encore appelé « la clause d’exemption » – elle a été adoptée en lecture préliminaire lundi – qui permettra à des lois d’être protégées de tout réexamen judiciaire en notant simplement qu’elles entreront en vigueur même si elles contredisent une clause figurant dans une Loi fondamentale quasi-constitutionnelle d’Israël.

Lors de la rencontre de la semaine dernière, Koppel a affirmé qu’il n’était pas un extrémiste et qu’il travaillait avec acharnement pour trouver une version de compromis sur la refonte. Il a ajouté que la seule raison expliquant qu’une clause « dérogatoire » soit encore envisagée était « qu’elle est importante pour les ultra-orthodoxes ». Il a déclaré qu’il serait toutefois « préférable » que « nous trouvions des solutions spécifiques à leurs problèmes ».