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Enquête sur le policier qui a tiré sur un ado palestinien : Baharav-Miara accuse Ben Gvir d’ingérence

Le ministre s’est présenté au ministère de la Justice pour faire stopper l'enquête sur le policier des frontières qui a tué un adolescent de 13 ans à Jérusalem-Est

Le procureure générale Gali Baharav-Miara s'exprimant à l'Université de Tel Aviv, le 28 septembre 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)
Le procureure générale Gali Baharav-Miara s'exprimant à l'Université de Tel Aviv, le 28 septembre 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, s’est vu reprocher, mercredi, par de hauts responsables du monde de la justice, de s’être déplacé pour défendre l’agent de la police des frontières faisant l’objet d’une enquête à propos de la mort par balle d’un garçon de 13 ans, à Jérusalem-Est, à l’occasion d’émeutes mardi soir.

La procureure générale Gali Baharav-Miara a mis en garde le ministre d’extrême droite contre toute tentative d’ingérence dans les procédures criminelles et le ministère de la Justice a ajouté qu’il ne se laisserait pas influencer.

Ben Gvir, dont le ministère supervise les forces de police, s’est présenté mercredi dans les bureaux des enquêtes internes de la police, au ministère de la Justice à Jérusalem, en déclarant que c’était un « scandale » que l’officier fasse l’objet d’une enquête.

L’agent avait été déployé, mardi soir, pour intervenir lors de troubles dans le camp de réfugiés de Shuafat à Jérusalem-Est.

Selon la police israélienne, l’agent a ouvert le feu lorsqu’un adolescent, identifié plus tard comme étant Rami Hamdan Al-Halhouli, a tiré des feux d’artifice « directement » sur les forces de l’ordre déployées dans la zone.

Dans une vidéo de l’incident circulant sur les réseaux sociaux, on voit l’adolescent allumer un feu d’artifice et courir en le brandissant avant d’être abattu. D’après la vidéo, il semble tenir l’objet incendiaire à la verticale, et ne pas viser la police, qui n’apparaît pas sur les images.

Dans une lettre adressée à Ben Gvir, Baharav-Miara a déclaré que la présence du ministre était de nature à remettre en question l’indépendance de l’enquête et l’a invité « toutes affaires cessantes » à ne pas répéter une telle intervention.

« Les enquêtes criminelles, y compris sur les policiers, sont menées en toute indépendance par des services d’enquête, dont certains sont des entités du [service des enquêtes internes de la police] », a écrit Baharav-Miara dans la lettre, qui a été diffusée aux médias.

« Toute ingérence de votre part dans les enquêtes pénales, directement ou indirectement, est constitutive d’une atteinte flagrante à la loi, de nature à porter gravement atteinte à l’état de droit, politiser l’administration de la justice et exercer une forme d’influence absolument interdite en la matière. »

Le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, devant le Service des enquêtes internes de la police à Jérusalem, le 13 mars 2024. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)

Baharav-Miara a expliqué que ce courrier n’était pas imputable à la nature de l’enquête, « mais à votre comportement ».

Une copie a été envoyée à plusieurs fonctionnaires, dont le chef de la police et le procureur de la République.

Dans un communiqué séparé, le ministère de la Justice a lui aussi condamné les agissements de Ben Gvir, affirmant qu’ils étaient de nature à « porter atteinte à l’indépendance de la justice ».

« Le service des enquêtes internes de la police va continuer à travailler de manière indépendante sans se laisser influencer », a déclaré le ministère par voie de communiqué.

Il a par ailleurs indiqué que cette enquête relevait de la procédure normale du service des enquêtes internes de la police dans le cas de tirs de la police ayant entrainé la mort, comme l’exigent les services du procureur général.

Reprenant les propos de Baharav-Miara sur l’illégalité de toute forme d’ingérence politique dans une enquête, le procureur de l’État Amit Aisman a critiqué Ben Gvir pour avoir porté atteinte à l’unité du ministère de la Justice chargée d’enquêter sur les affaires de la police.

« Il est hors de question d’accepter des déclarations mettant en cause le service d’enquête sur la police du bureau du procureur de l’État », a-t-il écrit. Ces déclarations « sont de nature à porter atteinte à l’indépendance de la justice ».

Devant les locaux du ministère de la Justice, Ben Gvir s’en est pris au service des enquêtes internes de la police qui, selon lui, « ruine la dissuasion israélienne » et « nuit au travail des policiers sur le terrain », ajoutant qu’Israël « n’abandonne pas » les membres de ses forces de l’ordre.

L’enquête est « proprement scandaleuse », a déclaré Ben Gvir, venu avec les avocats du policier, devant les locaux du service des enquêtes internes de la police.

« C’est totalement scandaleux qu’ils le convoquent ici pour le soumettre à un interrogatoire », a-t-il ajouté.

Ben Gvir, qui prend systématiquement et souvent immédiatement la défense des policiers accusés de comportements inappropriés, a rappelé avoir, par le passé, réhabilité des agents de la police des frontières suspendus par le service des enquêtes internes de la police, a promis de ne pas s’immiscer dans cette enquête.

L’incident a provoqué un certain désordre au sein de la séance plénière de la Knesset, où les députés examinaient le budget 2024, lorsque le ministre Yitzhak Wasserlauf, du parti Otzma Yehudit de Ben Gvir, a critiqué l’enquête.

Les ennemis d’Israël seront ravis de ces enquêtes internes, a déclaré Wasserlauf, qualifiant l’enquête de « honteuse » et estimant que les forces de l’ordre israéliennes « auront désormais peur de faire le nécessaire pour neutraliser les terroristes ». Les députés arabes ont réagi en criant, ce qui a déclenché une joute verbale entre le président de Hadash-Taal, Ahmad Tibi, et Ben Gvir.

Le ministre du Développement du Neguev et de Galilée, Yitzhak Wasserlauf, participant à un groupe de pression pour renforcer la Galilée, à la Knesset, le 26 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Ce mercredi, ce n’était donc pas la première fois que la procureure générale reprochait à Ben Gvir d’outrepasser ses droits et son autorité en s’immisçant dans des affaires – celles de la justice – qui ne relèvent pas de sa compétence. Ben Gvir cherche depuis quelque temps déjà à se séparer de Baharav-Miara.

Nommée par le précédent gouvernement, la procureure générale est régulièrement en conflit avec les ministres de l’actuel gouvernement, en raison de son opposition aux tentatives du gouvernement de droite de remanier le système judiciaire entre autres projets de lois.

En janvier dernier, la procureure générale avait fait savoir à la Cour Suprême que Ben Gvir était « intervenu à tort et en toute illégalité dans le travail de la police » en ce qui concerne le droit de manifester.

En qualité de ministre en charge de la police, Ben Gvir est compétent pour en définir la doctrine d’emploi, ce qui ne l’autorise pas à donner d’instructions à la police en matière d’application de la loi ou de justice, avait à l’époque expliqué Baharav-Miara.

Ben Gvir y avait répondu en disant que la procureure générale le « détestait ».

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