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France : la justice autorise la tenue d’un rassemblement d’extrême-droite à Paris

La justice a suspendu l'interdiction prononcée par la préfecture de police après une instruction du ministère de l'Intérieur visant plusieurs manifestations d'extrême-droite

Des participants prenant part à une réunion intitulée "La France en danger" du mouvement monarchiste français d'extrême-droite Action française à l'Espace Charenton à Paris, le 13 mai 2023. (Crédit : Thomas Samson/AFP)
Des participants prenant part à une réunion intitulée "La France en danger" du mouvement monarchiste français d'extrême-droite Action française à l'Espace Charenton à Paris, le 13 mai 2023. (Crédit : Thomas Samson/AFP)

Un colloque organisé samedi après-midi à Paris par le mouvement royaliste Action française a finalement lieu, la justice ayant suspendu l’interdiction prononcée vendredi par la préfecture de police après une instruction du ministère de l’Intérieur visant plusieurs manifestations d’extrême-droite.

« L’exécution de l’arrêté du préfet de police du 12 mai 2023 est suspendue », a indiqué le tribunal administratif de Paris dans une ordonnance transmise à l’AFP, quelques heures avant la tenue du colloque.

La préfecture de police a indiqué à l’AFP « prendre acte » de cette décision du tribunal qui ne donne pas ses motivations.

Elle avait publié cet arrêté vendredi, après une circulaire du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin visant à interdire tout rassemblement « de l’ultra-droite ou de l’extrême-droite », après la polémique suscitée par la manifestation à Paris le 6 mai de militants d’ultra-droite.

« Première victoire pour ce grand week-end », a réagi sur Twitter l’Action française.

Environ 350 personnes, dont quelques individus masqués et habillés en noir, étaient présents pour le colloque, intitulé « La France en danger », qui a débuté vers 15h15 dans le XIIe arrondissement de Paris, a constaté une journaliste de l’AFP.

Deux personnes ont été interpellées en marge du rassemblement pour « port de cagoule et gants coqués », a indiqué la préfecture de police.

L’organisation avait saisi la justice administrative d’un référé-liberté, une procédure d’urgence lorsque le requérant estime être en présence d’une « atteinte grave et manifestement illégale » à une liberté fondamentale de la part d’un service de l’État.

La préfecture de police avait interdit au total six rassemblements prévus ce week-end à Paris, dont cinq à l’appel de mouvements classés à l’extrême-droite, faisant notamment valoir un risque de troubles à l’ordre public.

Parmi eux : une marche de l’association de militaires « Place d’armes » samedi après-midi, ainsi qu’une manifestation de « gilets jaunes », qui empruntait le même parcours.

Les « gilets jaunes » se sont rassemblés en dépit de l’arrêté d’interdiction », a indiqué à l’AFP la préfecture de police de Paris, précisant qu’une « dispersion » avait eu lieu. 52 personnes ont été verbalisées pour participation à une manifestation interdite.

Rassemblements dimanche

Une autre manifestation de l’Action française prévue dimanche matin, en hommage à Jeanne d’Arc a été interdite. L’organisation a affirmé avoir également déposé un référé-liberté auprès du tribunal administratif de Paris. « Nous aurons la réponse ce (samedi) soir », a indiqué à l’AFP une porte-parole du mouvement.

« Jeanne d’Arc sera honorée quoi qu’il arrive », a déclaré un peu plus tard, Olivier Perceval, secrétaire général de l’Action française, interrogé par l’AFP lors du colloque.

Selon lui, la manifestation n’a été interdite qu’à deux reprises auparavant : « la première fois par les Allemands pendant la guerre, la deuxième fois par Joxe » après la profanation du cimetière juif de Carpentras en 1990. « On a été interdit deux ans, mais on a quand même trouvé le moyen de déposer une gerbe », a-t-il assuré.

Un autre rassemblement est prévu dimanche matin devant la statue de Jeanne d’Arc, organisé par « Les Nationalistes ». Le dirigeant de ce groupuscule, Yvan Benedetti, une figure de l’extrême-droite, a également déclaré à l’AFP avoir déposé un recours.

Juridiquement fragile

Dans les arrêtés pris vendredi, le préfet de police Laurent Nuñez justifie l’interdiction notamment par le fait que les rassemblements s’inscrivent dans un « contexte particulièrement tendu » après « la polémique suscitée par la manifestation organisée par le Comité du 9-Mai » samedi dernier à Paris.

Ces militants, habillés de noir et souvent masqués, ont exhibé des drapeaux noirs marqués de la croix celtique. Ils manifestaient pour commémorer le 29e anniversaire de la mort d’un militant d’extrême-droite, Sébastien Deyzieu, décédé accidentellement en 1994.

Le préfet de police pointe aussi le « risque de troubles à l’ordre public », alors que plusieurs de ces manifestations ont suscité des appels à des contre-rassemblements par des organisations « proches de la gauche radicale » et qu’une mobilisation de la « mouvance antifasciste » qui pourrait « tenter de s’en prendre physiquement » aux militants d’ultra-droite est possible.

Le préfet fait également mention, dans certains arrêtés, des « risques de heurts » entre les militants d’extrême droite eux-mêmes, rappelant que certains s’étaient déjà battus lors de la précédente édition de cet hommage à Jeanne d’Arc.

Mais la décision de Darmanin a entraîné, elle aussi, une polémique, beaucoup la jugeant juridiquement fragile.

Interrogé mercredi par l’AFP, le professeur de droit public Serge Slama, avait ainsi estimé qu’une telle mesure ne pouvait être prise « de manière générale et absolue ».

Des « éléments objectifs, pour étayer le risque de trouble à l’ordre public » doivent être produits au « cas par cas », avait-il expliqué.

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