Fraude record à la « taxe carbone » : peine confirmée en appel pour un prévenu
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Fraude record à la « taxe carbone » : peine confirmée en appel pour un prévenu

La cour d'appel de Paris a décerné un mandat d'arrêt contre Gérard Chetrit, l'un des principaux protagonistes du volet record de la fraude sur le marché des droits à polluer

Le Palais de justice de Paris abritant la Cour d'appel sur l'île de la Cité. (Crédit : Benh LIEU SONG / CC BY-SA 3.0)
Le Palais de justice de Paris abritant la Cour d'appel sur l'île de la Cité. (Crédit : Benh LIEU SONG / CC BY-SA 3.0)

La cour d’appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation à huit ans de prison de Gérard Chetrit, l’un des principaux protagonistes du volet record de la fraude sur le marché des droits à polluer, et a décerné un mandat d’arrêt contre lui.

Dans ce dossier colossal à 385 millions d’euros, le financier franco-israélien, condamné pour avoir joué le rôle de « trader », a également vu confirmé sa peine de 10 millions d’euros d’amende.

Maintenu en détention à l’issue du premier procès, en mai 2018, il avait été libéré sous conditions quatre mois plus tard, contre l’avis de l’accusation qui pointait un risque de fuite en Israël. Il ne s’était pas présenté au procès en appel à l’automne.

Cette vaste arnaque à la TVA appliquée entre 2008 et 2009 au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique, a coûté 1,6 milliard d’euros à l’État français.

La combine était simple : acheter des droits à polluer hors taxe à l’étranger, les revendre TTC en France puis investir les fonds dans une nouvelle opération sans jamais reverser la TVA à l’État.

Ce volet « marseillais », le plus spectaculaire, prend racine dans le quartier marseillais du Panier et s’étire jusqu’en Israël et dans des myriades de comptes offshore.

Figure tutélaire du dossier, surnommée « Ma Dalton » ou la « Marraine du Panier » dans la presse, Christiane Melgrani, une ancienne prof de maths marseillaise, avait été condamnée en 2018 à neuf ans de prison et trois millions d’euros d’amende. Elle n’avait pas fait appel.

Troisième prévenu central identifié par l’accusation, l’autre « trader » de la fraude, Eric Castiel, a vu sa peine allégée à six ans de prison et 5 millions d’euros d’amende, contre 10 ans et 20 millions en 2018, et son mandat d’arrêt maintenu.

Trente-six personnes, soupçonnées d’être impliquées à divers degrés, avaient été condamnées en 2018 dans ce dossier. Sur les 17 prévenus rejugés, 13 ont été condamnés et quatre relaxés.

Parmi eux, l’avocat Arié Goueta a vu sa peine allégée : cinq ans de prison dont trois avec sursis et mise à l’épreuve, 500 000 euros d’amende et une interdiction définitive d’exercer.

La compagne de Christiane Melgrani également : Angelina Porcaro, dont le restaurant marseillais « La Cantinette » avait vu transiter intrigues et billets de banque, a été condamnée à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme.

Les prévenus condamnés devront rembourser solidairement l’Etat.

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