Gel temporaire de la nomination du directeur-général du ministère de la Justice

La Haute cour de justice a temporairement gelé la nomination d’Ophir Cohen au poste de directeur-général du ministère de la Justice, quelques heures après l’approbation de cette désignation par la Commission du service civil.

Cohen a été choisi pour le poste le mois dernier par le ministre de la Justice Amir Ohana, un ami proche, après le limogeage surprise de l’ex-directrice générale très respectée du ministère, Emi Palmor.

Le renvoi de Palmor avait été âprement critiqué et avait créé une onde de choc au sein du système judiciaire dans la mesure où cette décision n’avait été précédée d’aucun avertissement, ni d’aucune explication.

Ohana s’était néanmoins expliqué plus tard, disant que la pratique de la nomination d’un nouveau directeur-général par un ministre accédant à ses fonctions était acceptée.

Il est rare qu’un ministre servant dans un gouvernement intérimaire agisse de cette manière. Ohana devrait occuper son poste pendant plusieurs mois et ce jusqu’à la formation d’une nouvelle coalition, après le scrutin du 17 septembre.

Cohen, 43 ans, colonel réserviste de Tsahal et ancien commandant de bataillon d’infanterie, est un avocat spécialisé dans la fiscalité et dans le droit immobilier. Il connaît Ohana, auprès duquel il a fait son service militaire. Il a par ailleurs aidé à fonder et à diriger une organisation à but non-lucratif de défense des droits des soldats réservistes.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked, à droite, et la directrice-générale du ministère de la Justice Emi Palmor à l’ouverture d’un séminaire avec l’Union européenne à Jérusalem, le 20 février 2017 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Les critiques avaient noté que l’homme n’avait aucune expérience en termes de management d’une importante organisation et presque aucune expérience dans le secteur public.

La nomination de Cohen avait été approuvée par le Commissaire du service civil Daniel Hershkowitz au début du mois et par la commission des hautes-nominations du service civil dimanche dernier.

La commission a accepté les arguments d’Ohana qui a affirmé n’avoir pas pu trouver un meilleur candidat au sein du ministère et que Cohen avait les compétences minimales exigées pour la fonction.

Par son ordonnance de gel contre la nomination de Cohen, dimanche, le magistrat George Kara a accepté d’écouter la plainte déposée contre elle par l’organisation Mouvement pour un gouvernement de qualité.

Dans une déclaration faite au début du mois, ce groupe de veille anti-corruption avait qualifié l’approbation de la nomination par Hershkowitz de « décision très précaire et dangereuse… qui crée une ouverture pour la réalisation d’initiatives d’ampleur dans les ministères gouvernementaux au cours d’une gouvernance intérimaire ».

Ohana a pris la défense de la désignation de Cohen, dimanche, en disant que l’homme « fait partie des candidats les plus méritants dans le gouvernement tout entier. Il est une personnalité qui a offert ses meilleures années à la sécurité d’Israël, et qui porte le prix lourd de ce sacrifice sur son propre corps ».

« Il a les compétences légales et managériales nécessaires, comme l’a confirmé, après examen approfondi de sa candidature, la Commission du service civil. Et j’espère et je crois que la Haute cour tirera la même conclusion », a-t-il ajouté.

Le ministre de la Justice Amir Ohana à la Gay Pride de Tel Aviv, le 14 juin 2019. (Crédit : Ministère de la Justice)

Ohana, fidèle de Netanyahu, a été désigné à son poste après le renvoi par le Premier ministre d’Ayelet Shaked en amont des élections du mois de septembre, deuxième scrutin de l’année.

Palmor avait servi sous la direction d’Ayelet Shaked, de droite, et de Tzipi Livni, plutôt à gauche.

Selon la Douzième chaîne, la décision de limoger Palmor est allée à l’encontre des directives données par le procureur-général qui spécifient que les ministres occupant un poste dans un gouvernement intérimaire n’ont pas le droit de renvoyer des directeurs de ministère.

Toutefois, la chaîne publique Kan a fait savoir qu’Ohana avait été en contact depuis plusieurs semaines avec le procureur-général Avichai Mandelblit concernant sa volonté de remplacer Palmor. Mandelblit avait autorisé cette initiative dans la mesure où le départ de la directrice-générale était considérée comme une démission et non un limogeage, a noté le reportage.

De plus, le procureur-général avait estimé que si Ohana appartenait à un gouvernement de transition aux pouvoirs limités, le dossier était unique dans la mesure où le mandat donné au cabinet intérimaire était deux fois plus long que d’habitude en raison de la décision sans précédent prise par la Knesset de voter son auto-dissolution pour la seconde fois de l’année, ouvrant la porte à de nouvelles élections.

Israël est dirigé de facto par un gouvernement intérimaire depuis la première annonce portant sur des élections anticipées, au mois de décembre 2018, une situation qui continuera jusqu’à ce qu’une nouvelle coalition soit formée, probablement aux environs de la date-butoir, à la mi-novembre, des pourparlers de coalition, à l’issue du vote du mois prochain.

Le nouveau ministre de la Justice Amir Ohana fait rire le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d’une réunion du Likud. (Hadas Porush/ Flash90)

Ohana est avocat de formation et il était devenu le premier député ouvertement homosexuel sous l’étiquette d’un parti de droite lorsqu’il avait été élu à la Knesset en 2015. Il est le premier ministre revendiquant son appartenance à la communauté LGBT de toute l’histoire de l’Etat juif.

Même s’il n’occupe son poste que depuis plusieurs semaines, Ohana a d’ores et déjà suscité la controverse au cours de son court séjour au ministère.

Il avait ainsi suggéré dans une interview télévisée, au mois de juin, qu’il n’était pas toujours avisé de se conformer aux jugements de la Haute cour – et en particulier quand ce jugement pouvait mettre des vies en péril. Ces propos avaient été très critiqués, notamment par Netanyahu.

Ohana avait également créé la polémique lors du renvoi de Palmor qui avait été fustigé par des personnalités de tous bords.

Certains avaient clamé qu’il tentait ainsi d’influencer la nomination du prochain procureur d’Etat – le directeur-général qu’il nommerait lui-même participant à la commission de nomination – afin de garantir que l’un des candidats décriés par Netanyahu, Liat Ben-Ari, principale procureure dans les affaires de corruption qui impliquent le Premier ministre, serait bien écartée du poste.

D’autres avaient évoqué le partage d’un post sur Facebook par Yair Netanyahu qui accusait Palmor d’être « gauchiste » quelques jours avant le renvoi.

Le procureur général Avichai Mandelblit assiste à une cérémonie d’adieu dans les bureaux du ministère de la Justice à Jérusalem, le 4 juin 2019. (Hadas Parush/Flash90)

Mais Ohana, à l’époque, avait insisté sur le fait qu’il avait pris seul sa décision.

« La nomination par un ministre de son directeur-général est une pratique acceptée. C’est un poste de confiance – faire autrement serait une anomalie », avait dit Ohana dans une déclaration. « C’est à cela que ressemble la gouvernance », avait-il ajouté.

Il avait poursuivi : « Ces dernières semaines, j’ai parlé avec Emi Palmor concernant la fin de son mandat », avait-il poursuivi. « Et elle a exprimé sa volonté d’y mettre un terme et son accord pour ce faire. Il n’y a rien de vrai dans les spéculations insensées sur cette décision, qui a été prise par moi – et par moi seul ».