GPA pour les pères homosexuels : Netanyahu cède aux ultra-orthodoxes
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GPA pour les pères homosexuels : Netanyahu cède aux ultra-orthodoxes

Le Premier ministre a voté contre la proposition de loi accordant aux LGBT le droit au processus de gestation pour autrui, deux jours après l'avoir publiquement soutenu

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s'adresse à la Knesset, à Jérusalem, le 12 mars 2018 (Miriam Alster / Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s'adresse à la Knesset, à Jérusalem, le 12 mars 2018 (Miriam Alster / Flash90)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’est précipité mercredi à la Knesset pour expressément voter contre une mesure qui aurait étendu les droits de gestation pour autrui aux couples de pères homosexuels – deux jours après la publication d’une vidéo expliquant pourquoi il soutenait l’idée.

Le projet de loi sur la gestation pour autrui a été adopté par la Knesset comme prévu, mais sans la clause l’autorisant pour les hommes, qui avait été proposée par le député Likud homosexuel Amir Ohana.

Netanyahu a suivi les revendications des partis ultra-orthodoxes, qui s’opposent à donner aux homosexuels le droit d’avoir des enfants par le biais de la gestation pour autrui, a rapporté la Dixième chaîne.

En retour, les partis ultra-orthodoxes auraient accepté de soutenir le projet de loi sur l’État-nation juif, un autre projet de loi controversé, qui doit faire l’objet d’un vote final cette semaine.

Les députés Yuval Hasson et Stav Shaffir de la faction d’opposition de l’Union sioniste ont été expulsés de la séance plénière pour avoir hué le Premier ministre pendant le vote.

Le député Yair Lapid, chef du parti d’opposition Yesh Atid, a traité Netanyahu de « menteur ».

« Il y a deux jours, lors d’une réunion de la faction du Likud, Netanyahu a déclaré qu’il soutenait une modification du projet de loi pour permettre aux personnes LGBT de devenir parents », a-t-il déclaré dans un communiqué.

« Le même jour, il a posté une vidéo dans laquelle il a répété – verbalement et par écrit – son engagement à soutenir la modification… Je n’ai jamais dit cela au sujet d’un Premier ministre d’Israël, mais je n’ai pas le choix : c’est un menteur ».

Le président de Yesh Atid, Yair Lapid, en séance plénière de la Knesset le 13 mars 2018 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Netanyahu a été contraint de participer au vote en raison de la faible majorité du gouvernement au Parlement et de l’intention de la députée Merav Ben-Ari, du parti de la coalition Koulanou, de voter en faveur de la clause permettant aux couples de pères homosexuels d’utiliser une mère porteuse.

Sans le vote négatif de Netanyahu, la clause litigieuse aurait probablement été adoptée avec le reste du projet de loi.

Des sources proches de Netanyahu ont indiqué que le Premier ministre soutiendra l’extension de la gestation pour autrui aux hommes homosexuels lors de la prochaine session parlementaire.

M. Ohana et Mme Ben-Ari ont annoncé qu’ils avaient soumis un projet de loi actualisé qui sera présenté immédiatement à l’ouverture de la prochaine session parlementaire et qui sera soutenu par le parti Likud de Netanyahu et Koulanou.

« A la lumière de l’adoption attendue ce soir de la loi sur la gestation pour autrui du ministère de la Santé, et suite aux propos favorables du Premier ministre sur ce sujet, nous avons formulé et soumis un projet de loi qui modifiera un certain nombre de changements dans la loi sur la gestation pour autrui », ont déclaré les parlementaires dans un communiqué.

« Nous allons faire signer un grand nombre de députés de la coalition et de l’opposition – et agir vigoureusement pour la faire avancer. »

Le député Amir Ohana (Likud), le 10 juillet 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Lundi, dans une vidéo en hébreu publiée sur sa page Facebook, Netanyahu a expliqué pourquoi il soutenait l’extension de la loi sur la gestation pour autrui aux hommes, permettant ainsi aux couples d’hommes homosexuels d’avoir des enfants par le biais des mères porteuses.

« Les mères célibataires ont droit au processus de gestation pour autrui, mais pas les pères célibataires », a précisé Netanyahu. « Ce n’est tout simplement pas juste. Il faut la corriger. J’ai donc informé [Ohana] aujourd’hui, lors de la réunion de la faction du Likud, que j’appuierai le projet de loi qu’il propose ».

Ohana avait déjà proposé un amendement qui aurait inclus les couples de même sexe dans le projet de loi à venir, mais il a été rejeté par la Commission du Travail, du bien-être et de la santé de la Knesset la semaine dernière.

ראש הממשלה נתניהו: תומך בתיקון לחוק הפונדקאות

ח״כ Amir Ohana – אמיר אוחנה דיבר איתי לא פעם על חוק הפונדקאות. הוא העלה נקודה מאוד פשוטה: לאמהות יחידניות יש זכות לתהליך פונדקאות, אבל לאבות יחידנים אין זכות כזאת. זה פשוט לא הוגן וצריך לתקן את זה. לכן הודעתי לו היום בישיבת סיעת הליכוד שאני אתמוך בתיקון החוק שהוא יגיש.

Posted by ‎Benjamin Netanyahu – בנימין נתניהו‎ on Monday, 16 July 2018

Le contrat de gestation pour autrui est conclu avec une femme qui est prête à mener à terme une grossesse pour une autre personne ou un couple, qui deviendra le ou les parents légaux de l’enfant après la naissance.

Dans son état actuel, la loi étend le droit à la procédure aux femmes célibataires, mais refuse aux couples de même sexe le droit d’avoir des enfants par l’intermédiaire d’une mère porteuse. Jusqu’à présent, ce droit n’a été accordé qu’aux couples mariés et hétérosexuels.

Autre changement, la gestation pour autrui était auparavant limitée à deux enfants par famille, mais la nouvelle modification portera le nombre d’enfants par unité familiale à cinq.

En outre, la limite d’âge des mères porteuses a été relevée de 38 à 39 ans, et une mère porteuse pourra désormais donner naissance cinq fois (en comptant ses propres enfants) au lieu de quatre, comme la loi l’exige actuellement.

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