Vote sur les mères porteuses reporté en vue d’y inclure les pères homosexuels
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Vote sur les mères porteuses reporté en vue d’y inclure les pères homosexuels

Pour le Premier ministre, le fait que les gays n'ont pas le droit de recourir aux mères porteuses est injuste et doit être corrigé ; l'association des pères saisira la Cour suprême

Des manifestants protestent contre un amendement au projet de loi de la Knesset interdisant le recours aux mères porteuses pour les couples de même sexe, Tel Aviv, 14 juillet 2018 (Miriam Alster/Flash90).
Des manifestants protestent contre un amendement au projet de loi de la Knesset interdisant le recours aux mères porteuses pour les couples de même sexe, Tel Aviv, 14 juillet 2018 (Miriam Alster/Flash90).

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré lundi qu’il appuierait un amendement au projet de loi sur les mères porteuses qui étendrait l’admissibilité aux « pères célibataires », ce qui permettrait d’étendre le recours aux mères porteuses pour les couples de même sexe.

Le vote sur la loi, qui devait avoir lieu mardi, a été retardé car les politiciens cherchent à préciser les éventuels changements.

Le député Likud Amir Ohana, qui est homosexuel, avait déjà proposé un amendement pour inclure les couples de même sexe dans le projet de loi à venir, mais il a été rejeté par le Comité du travail, du bien-être et de la santé de la Knesset la semaine dernière.

Netanyahu a confié à Ohana, lors d’une réunion de la faction du Likud lundi, que le fait que le projet de loi accorde aux « mères célibataires » et non aux « pères célibataires » le droit au recours à la gestation pour autrui est « tout simplement injuste et doit être corrigé ».

L’annonce a été faite après que des dizaines de manifestants ont bloqué un carrefour très fréquenté de Tel Aviv pendant l’heure de pointe lundi soir pour protester contre la loi qui refuse le droit aux couples de même sexe.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu dirige la réunion hebdomadaire du gouvernement au cabinet du Premier ministre à Jérusalem, le 15 juillet 2018 (Alex Kolomoisky/POOL/YEDIOTH AHRONOTH).

Oz Parvin, président de l’organisation Gay Fathers, a déclaré mardi à la radio de l’armée qu’il était convaincu que si Netanyahu voulait que la loi soit adoptée, il aurait eu le soutien de la coalition et de l’opposition. Il a ajouté que si la loi n’est pas modifiée, l’affaire sera portée devant la Cour suprême.

La composition de la coalition rend difficile l’adoption de lois visant à faire progresser les droits des LGBT. Les partis religieux, qui s’opposent traditionnellement à une telle législation, détiennent un pouvoir important au sein de la coalition.

Le dirigeant du Parti travailliste Avi Gabbay a tweeté une vidéo lundi soir promettant à Netanyahu que la faction d’opposition de l’Union sioniste votera en faveur de l’inclusion des couples de même sexe dans le projet de loi. Certains députés du parti Koulanou auraient également manifesté leur soutien à l’amendement.

Le contrat de gestation pour autrui est conclu avec une femme qui est prête à mener à terme une grossesse pour une autre personne ou un couple, qui deviendra le ou les parents légaux de l’enfant après la naissance.

Dans son état actuel, la loi étend le droit à la procédure aux femmes célibataires, mais refuse aux couples de même sexe le droit d’avoir des enfants par l’intermédiaire d’une mère porteuse. Jusqu’à présent, ce droit n’a été accordé qu’aux couples mariés et hétérosexuels.

Autre changement, la gestation pour autrui était auparavant limitée à deux enfants par famille, mais la nouvelle modification portera le nombre d’enfants par unité familiale à cinq.

En outre, la limite d’âge des mères porteuses a été relevée de 38 à 39 ans, et une mère porteuse pourra désormais donner naissance cinq fois (en comptant ses propres enfants) au lieu de quatre, comme la loi l’exige actuellement.

Lors d’un débat émouvant la semaine dernière, Ohana avait fait part au comité du travail, du bien-être et de la santé de la Knesset des difficultés auxquelles il a dû faire face pour fonder sa propre famille.

Amir Ohana (Likud), le 10 juillet 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

« Quand mon mari et moi avons voulu fonder une famille, nous avons dû parcourir des milliers de kilomètres pour aller dans un autre pays. Les jumeaux sont nés prématurément et nous n’étions pas à leurs côtés », a expliqué M. Ohana. « J’ai dû remuer ciel et terre pour trouver une Juive qui ne me connaissait pas mais qui vivait à proximité pour être à ses côtés. Je ne défie pas le rabbinat et je ne suis pas contre la religion, je demande juste un peu d’humanité ».

Itzik Shmuli, député Union sioniste, le 17 octobre 2017. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le député Itzik Shmuli (Union sioniste), aussi homosexuel, a déclaré au comité que la discrimination qui prive les couples de même sexe des mêmes droits était une « insulte ».

« Je veux être père et je ne peux pas être père. Pour ce faire, je dois aller dans un pays étranger, débourser 140 000 dollars et espérer que tout ira bien. Ma vie est bien remplie, mais il me manque toujours quelqu’un qui m’accompagne partout », a déclaré Shmuli.

« Nous sommes assez bien pour servir le pays, mais pas pour être parents. C’est une insulte que je ne peux pas décrire. C’est une situation tout simplement discriminatoire, douloureuse et pleine d’insultes et de malhonnêteté. Ce n’est pas bien. »

Le projet de loi avait été adopté par le comité à 8 voix contre 4.

Les pères de bébés nés de mères porteuses népalaises et conduits en Israël le 27 avril 2015 posent avec le directeur général du Magen David Adom, Eli Bin (deuxième à partir de la gauche) et le ministre de l’Intérieur Gilad Erdan (troisième à partir de la gauche). (Avec l’aimable autorisation du MDA)

L’année dernière, le ministère de la Protection sociale et des Affaires sociales avait annoncé son opposition à l’adoption d’enfants par des couples de même sexe en Israël parce que cela imposerait un « fardeau supplémentaire » à l’enfant.

Mais à la suite d’un tollé, des milliers d’Israéliens sont descendus dans les rues de Tel Aviv pour protester contre ce qu’ils ont qualifié de politique discriminatoire, le ministère a fait marche arrière moins d’un mois plus tard et a déclaré qu’il incombait à la Knesset de prendre une décision définitive sur la question par le biais de la loi.

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