Le projet de loi litigieux sur l’État-nation adopté en commission avant le vote
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Le projet de loi litigieux sur l’État-nation adopté en commission avant le vote

Le député Ahmed Tibi a annoncé la "mort de la démocratie", car la loi, qui est accusée de discrimination anti-arabe, sera présentée

Les membres de la Knesset votent sur les amendements au projet de loi sur l'État-nation juif proposé à la Knesset, le 16 juillet 2018. (Miriam Alster/Flash90)
Les membres de la Knesset votent sur les amendements au projet de loi sur l'État-nation juif proposé à la Knesset, le 16 juillet 2018. (Miriam Alster/Flash90)

Après des jours de délibérations et de modifications, le projet de loi controversé sur l’État-nation a été adopté mercredi en dernière lecture en commission avant d’être soumis au vote final lors de la séance plénière de la Knesset plus tard dans la journée de mercredi ou jeudi.

La commission a annoncé que les objections à l’article 7 controversé ont été rejetées.

Dimanche, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de l’Éducation Naftali Bennett sont parvenus à un accord pour supprimer la clause originale, qui permettait à l’État d' »autoriser une collectivité composée de personnes ayant la même foi et la même nationalité à maintenir le caractère exclusif de cette collectivité ». Ils l’ont remplacée par une nouvelle clause évoquant les « implantations juives » en Israël de manière générale.

Le député Ahmad Tibi (Liste arabe unie), a critiqué la commission de mercredi et les votes en plénière à venir.

« Je déclare avec consternation et tristesse la mort de la démocratie… Les funérailles auront lieu aujourd’hui en séance plénière », a déclaré Tibi dans un communiqué en arabe, destiné apparemment à dénoncer indirectement une autre disposition du projet de loi qui priverait l’arabe de son statut de langue officielle.

La députée Yael German du parti Yesh Atid a déclaré que le projet de loi adopté par la commission était une « pilule empoisonnée pour la démocratie israélienne ».

Yael German, membre de la Knesset, lors d’une réunion de commission à la Knesset le 1er janvier 2018. (Miriam Alster/Flash90)

Certains changements de dernière minute ont été apportés au projet de loi après que des responsables politiques et des conseillers juridiques ont averti que plusieurs de ses dispositions étaient discriminatoires et risquaient de ternir l’image d’Israël sur la scène internationale.

Le président Reuven Rivlin, dont les fonctions sont généralement considérées comme symboliques, a exprimé ses inquiétudes au sujet du projet de loi lors d’une rare intervention dans la vie politique israélienne la semaine dernière. Dans une lettre aux parlementaires, Rivlin a averti que la loi « pourrait nuire au peuple juif dans le monde entier et en Israël, et pourrait même être utilisée comme une arme par nos ennemis ».

Le président sortant de l’Agence juive, Natan Sharansky, le procureur général Avichai Mandelblit et le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon, se sont également opposés au texte.

Si elle était adoptée, la loi deviendrait l’une des lois dites fondamentales qui, à l’instar d’une constitution, sous-tendent le système juridique israélien et sont plus difficiles à abroger que les lois ordinaires.

Les employés municipaux de Beit Shemesh enlèvent les panneaux appelant à la « pudeur » dans la ville, le 11 décembre 2017 (Crédit : Yaakov Lederman/Flash90)

Le judaïsme est déjà mentionné dans toutes les lois du pays et les autorités religieuses contrôlent de nombreux aspects de la vie, y compris le mariage. Mais les onze lois fondamentales existantes traitent principalement d’institutions étatiques comme la Knesset, les tribunaux et la présidence, tandis que la Loi fondamentale : La dignité humaine et la liberté définissent le caractère démocratique d’Israël.

Le projet de loi déclarerait également que Jérusalem est la capitale d’Israël, établirait le calendrier hébreu comme calendrier officiel de l’État et reconnaîtrait le Jour de l’indépendance (Yom HaAtsmaout), les jours de commémoration et les jours fériés juifs.

Mardi, la commission a également approuvé les clauses 5 et 6 qui stipulent que l’État sera ouvert à l’immigration juive et maintiendra des liens étroits avec la diaspora juive, par opposition à tous les Juifs du monde entier – un ajout demandé par les factions ultra-orthodoxes qui cherchaient à empêcher l’argent d’aller aux courants réformés et massorti du judaïsme.

Raoul Wootliff a contribué à cet article.

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