Har Hebron, associé à un Israélien dans le collimateur de Washington, risque des sanctions

Une société appartenant à un conseil régional d’implantation a signé un contrat avec l’un des Israéliens sanctionnés par Washington, et risque désormais d’être coupée des services bancaires américains.

Des documents obtenus par le Times of Israel montrent que la Har Hebron Development Company, détenue majoritairement par le conseil régional de Har Hebron, a signé un contrat juridiquement contraignant avec Yinon Levi pour établir un avant-poste illégal en Cisjordanie en 2021.

L’avant-poste, appelé Havat Meitarim, a été construit sur un terrain appartenant à l’État et relevant de la juridiction de la zone industrielle de Meitarim, dans le sud de la Cisjordanie. Or, selon le plan directeur de zonage, la présence d’une maison résidentielle et de bâtiments agricoles construits sur le site par Levi – comme le stipulait le contrat – est illégale.

Levi est l’un des quatre Israéliens sanctionnés au début du mois par les États-Unis pour son implication présumée dans des actes de violence en Cisjordanie. Le département d’État a annoncé que le jeune homme de 31 ans « dirigeait régulièrement des groupes de résidents de l’avant-poste Havat Meitarim pour agresser des civils palestiniens et bédouins, les menaçant d’autres violences s’ils ne quittaient pas leurs maisons, brûlant leurs champs et détruisant leurs biens ».

Levi a été désigné dans une plainte déposée récemment auprès de la Haute Cour de justice comme l’un des principaux instigateurs de ces actes. Aucune charge n’a cependant été retenue contre lui et il nie les allégations de violence, accusant les militants de gauche d’avoir monté une campagne coordonnée contre lui.

Selon l’organisation La Paix Maintenant, le contrat entre Levi et la filiale du Conseil régional de Har Hebron prouve la complicité des agences gouvernementales officielles dans les violences commises par les résidents des implantations et dans les efforts visant à établir des avant-postes illégaux en Cisjordanie, ce qui les rend tout aussi passibles de sanctions américaines que les individus directement responsables de ces activités illégales.

Une photo de l’avant-poste illégal de la ferme Meitarim dans la région des collines du sud d’Hébron en Cisjordanie, juillet 2023. (Crédit : Dror Etkes/X)

Dans une interview accordée au Times of Israel, Levi a confirmé qu’il avait signé un contrat avec la Har Hebron Development Company pour créer la ferme de Meitarim.

Le conseil régional est copropriétaire de la société de développement et en est le principal actionnaire.

Ces sociétés de développement, qui sont courantes dans les implantations de Cisjordanie, sont fréquemment utilisées par les conseils régionaux pour exercer des fonctions municipales telles que la construction et le transport, et reçoivent des fonds municipaux à ces fins.

Les conseils régionaux sont des autorités municipales autorisées et financées par l’État qui englobent plusieurs villes dans des districts administratifs en Israël et en Cisjordanie.

L’association Amana, qui fait pression en faveur des implantations et des avant-postes de Cisjordanie, les développe et les construit, apparait comme un des partenaires de l’initiative Havat Meitarim et est mentionnée à plusieurs reprises dans le contrat que Levi a signé, mais n’est pas elle-même signataire de l’accord.

Le village palestinien de Zanutah abandonné par ses habitants à la suite d’une série d’attaques présumées et d’incidents de harcèlement par des résidents d’implantations extrémistes de la région, dans les collines du sud de Hébron en Cisjordanie, le 9 novembre 2023. (Crédit : Jeremy Sharon/Times of Israel)

Le contrat stipule que des bâtiments et des structures pour le bétail doivent être construits sur le terrain, bien que cela aille à l’encontre du plan directeur de zonage du terrain, qui interdit la construction de bâtiments pour  » des logements [résidentiels], des installations agricoles et du bétail « .

Il stipule également que Levi doit utiliser de la « main-d’œuvre hébreu », c’est-à-dire uniquement des travailleurs juifs, et une subvention lui est accordée pour l’utilisation de l’eau et de l’électricité au cours de la première année d’existence de l’avant-poste.

À la suite de la décision des États-Unis d’imposer des sanctions à quatre Israéliens pour des actes de violence contre des Palestiniens en Cisjordanie, les banques israéliennes se sont rapidement conformées aux sanctions et ont gelé les comptes bancaires de ces personnes.

Cependant, le décret signé par le président américain Joe Biden, qui a permis l’application des sanctions, stipule que ce ne sont pas seulement les individus violents qui sont responsables, mais aussi les entités qui ont des relations financières avec eux.

Le texte du décret de Joe Biden précise que les interdictions prévues par les sanctions incluent « toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit » des individus sanctionnés.

Le conseil régional de Har Hebron et la société de développement de Har Hebron risquent donc d’être exposés à des poursuites judiciaires à la suite du contrat conclu avec Levi.

« Toute personne entretenant des relations avec une personne sanctionnée a tout intérêt à consulter son équipe juridique pour savoir si elle risque des sanctions en raison de ses affaires ou de ses relations commerciales avec des personnes sanctionnées », a déclaré Joel Braunold, directeur exécutif du Centre S. Daniel Abraham pour la paix au Moyen-Orient.

Braunold a souligné qu’étant donné que les grandes banques israéliennes ont des filiales aux États-Unis et sont plus généralement liées au système bancaire américain, les institutions et agences israéliennes qui utilisent ces banques pourraient bien être exposées à des sanctions américaines si elles ne se conforment pas aux termes des sanctions.

Un Israélien tirant à bout portant sur un Palestinien non armé lors d’un incident survenu dans le village palestinien d’A-Tuwani, dans les collines du sud de Hébron, le 13 octobre 2023. (Crédit : Capture d’écran fournie par B’tselem ; utilisée conformément à la clause 27a de la loi sur le droit d’auteur)

Interrogé sur son implication présumée dans les attaques menées contre le hameau palestinien de Khirbet Zanuta les 12 et 21 octobre, Levi a déclaré qu’il s’agissait de « fausses accusations » et a expliqué au Times of Israel qu’après avoir été convoqué au poste de police local de l’implantation de Kiryat Arba pour y être interrogé, il avait été libéré sans inculpation.

« Ils se sont rendu compte que ces allégations étaient absurdes. Elles sont l’œuvre d’anarchistes gauchistes qui viennent à Zanuta pour essayer de mettre la région à feu et à sang », a-t-il déclaré.

Des témoignages de résidents de Zanuta, du village voisin de Susiya et d’autres communautés, ainsi que d’activistes israéliens, ont pourtant tous identifié Levi comme étant l’auteur de nombreux incidents violents à l’encontre de Palestiniens et d’infrastructures palestiniennes dans la région.

Le député Zvi Succot apporte son soutien au fondateur de l’avant-poste illégal de Meitarim Farm en Cisjordanie, Yinon Levi, devant la maison de Levi à l’avant-poste, après que Levi à été sanctionné par l’administration Biden sur des allégations selon lesquelles il aurait violemment agressé des Palestiniens dans la région des collines du sud d’Hébron le 4 février 2024. (Crédit : capture d’écran, utilisée conformément à l’article 27a de la loi sur le droit d’auteur)

 » Il y a derrière chaque habitant violent des implantations tout un système public qui les envoie [à l’extérieur] et les finance « , indique un communiqué de La Paix Maintenant, qui fait campagne contre le mouvement des implantations.

« La violence des habitants des implantations n’est pas un phénomène marginal, elle fait partie de la méthode opératoire organisée et financée par les autorités visant à déposséder les Palestiniens de leurs terres dans les territoires occupés et à endommager de quelque manière que ce soit la chance d’une solution politique », poursuit le communiqué. « Ce contrat illustre clairement l’implication des autorités gouvernementales et des agences qu’elles dirigent dans l’établissement d’avant-postes illégaux en Cisjordanie. »

Suite à l’annonce des sanctions contre Levi et du gel de son compte par la Banque Leumi, une campagne de crowdfunding a été mise en place par le Har Hebron Fund, une organisation caritative, sur le site Givechak pour le soutenir financièrement.

Lundi, la campagne avait permis de récolter 529 000 shekels pour Levi et sa famille, ce qui pourrait également exposer le Har Hebron Fund à des conséquences juridiques en raison des sanctions américaines.

La page web de la campagne a été supprimée depuis.

Levi a déclaré qu’il prévoyait d’utiliser les fonds collectés en son nom pour poursuivre le développement de Meitarim Farm « et de ses environs ».

Le président du conseil régional de Har Hebron, Yochai Damri, le directeur de la société de développement de Har Hebron, Avner Shamir, et un porte-parole du conseil régional de Har Hebron ont tous refusé de répondre aux demandes de commentaires.