Haute Cour : Edelstein doit organiser le vote pour la présidence d’ici mercredi

Lundi soir, la Cour suprême d’Israël a décidé à l’unanimité que le président de la Knesset, Yuli Edelstein, doit procéder à un vote d’ici mercredi pour élire un successeur. Dans un arrêt accablant, elle l’a accusé de saper la démocratie en refusant ce vote.

La cour a rendu son jugement à peine une heure après que M. Edelstein a refusé la décision non contraignante prise par les juges, selon laquelle un tel vote doit avoir lieu.

Si Edelstein, député du parti Likud du Premier ministre Benjamin Netanyahu, défiait à nouveau la cour, Israël serait plongé dans une crise constitutionnelle. Le ministre israélien de la Justice Amir Ohana, également membre du Likud, a laissé entendre lundi dernier qu’Edelstein devrait effectivement tenir tête aux juges.

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Edelstein perdrait probablement son poste lors du vote, car une alliance de 61 députés dirigée par le rival de Netanyahu, Benny Gantz, chef du parti Kakhol lavan, devrait soutenir le fidèle de Gantz, Meir Cohen, pour le poste. Le parti Kakhol lavan prendrait alors le contrôle de l’agenda parlementaire.

« Le refus persistant de permettre à la Knesset de voter pour l’élection d’un président permanent sape les fondements du processus démocratique », a écrit la présidente de la cour, la juge Esther Hayut, dans un réquisitoire accablant contre le comportement d’Edelstein.

Le Président de la Knesset, Yuli Edelstein, signe une réponse officielle à la Cour suprême concernant la tenue d’un vote pour le remplacer, le 23 mars 2020. (Autorisation)

« Il porte clairement atteinte au statut de la Knesset en tant qu’autorité indépendante [tout en nuisant] au processus de transition gouvernementale, d’autant plus que les jours passent depuis l’inauguration de la 23e Knesset.

« Par conséquent », a-t-elle poursuivi, « il n’est pas possible d’échapper à la conclusion que, dans les circonstances créées, il s’agit d’un de ces cas exceptionnels où ce tribunal doit intervenir pour empêcher une violation de notre système parlementaire ».

La Knesset « n’est pas la pom-pom girl du gouvernement », a-t-elle également écrit, rejetant l’argument d’Edelstein selon lequel l’élection d’un président permanent exigeait la formation d’un gouvernement entrant. L’inverse est vrai, a-t-elle noté. « La Knesset est souveraine ».

Gantz a été chargé lundi dernier par le président Reuven Rivlin de former le prochain gouvernement d’Israël, après avoir reçu le soutien de 61 des 120 députés pour le poste. Mais tous ces 61 – dont 15 sont issus de la Liste arabe unie – n’accepteraient pas nécessairement de siéger ensemble dans une coalition, et donc ni Gantz ni Netanyahu n’ont une voie claire vers une majorité.

Edelstein avait informé le collège de cinq juges plus tôt dans la soirée de lundi qu’il n’acceptait pas de devoir organiser un vote sur l’élection d’un nouveau président de la Knesset d’ici mercredi.

Par contre, Edelstein a déclaré qu’il ne programmerait un vote que « lorsque la situation politique sera claire ».

« Je n’accepterai pas d’ultimatums », a déclaré M. Edelstein à la Cour dans sa réponse officielle à l’avis non contraignant des juges. « Je ne peux pas accepter car cela signifierait que l’ordre du jour de la Knesset serait déterminé par la Cour suprême et non par le président de la Knesset, à qui ce rôle est dévolu ».

Edelstein a déclaré qu’en raison de la situation politique, dans laquelle Gantz, le dirigeant de Kakhol lavan, a été chargé de former un gouvernement bien qu’il ait remporté moins de sièges que le Likud (33-36) et qu’il semble peu probable qu’il puisse former une coalition, une élection immédiate du président serait déstabilisante.

« Un président permanent de la Knesset n’a jamais été élu à un moment où il y avait une si grande incertitude quant à la composition de la future coalition », a écrit Edelstein. En outre, étant donné la gravité de la crise du coronavirus, il serait irresponsable, selon lui, de procéder à un vote maintenant.

« J’ai l’intention d’inscrire l’élection du président de la Knesset à l’ordre du jour de la Knesset ‘dès que possible’, si les circonstances le justifient, à partir des prochains jours jusqu’à ce que « la Knesset se réunisse pour la mise en place du gouvernement », a déclaré M. Edelstein, citant la loi qui lui donne une grande marge de manœuvre pour décider du moment du vote.

« En raison des circonstances particulières, il m’est difficile à ce stade de préciser une date exacte, mais j’ai l’intention d’inscrire la question à l’ordre du jour de la Knesset lorsque la situation politique sera claire. J’espère que cela se fera dans les plus brefs délais », a déclaré le président de la Knesset à la Cour suprême.

Le dirigeant du parti Kakhol lavan, Benny Gantz (à gauche) prenant la parole devant la Knesset aux côtés du président de la Knesset, Yuli Edelstein, le 23 mars 2020. (Shmulik Grossman/Knesset)

Lundi matin, la Cour, en réponse à une requête déposée par Kakhol lavan, avait indiqué qu’Edelstein devait programmer le vote, citant la position du conseiller juridique de la Knesset selon laquelle un vote pour le président devrait avoir lieu prochainement, et la position du procureur général selon laquelle un vote pour le président devrait avoir lieu dès que possible. Elle a donné à M. Edelstein jusqu’à 21h lundi pour répondre.

Le ministre de la Justice Amir Ohana à la Knesset, le 11 septembre 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Edelstein a déclenché une tempête de critiques mercredi dernier après avoir refusé que le plénum de la Knesset se réunisse pour voter à la fois sur la création de la commission des Arrangements et sur l’élection d’un nouveau président. Edelstein a d’abord soutenu que le gel était lié à des mesures de sécurité dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, mais il a ensuite expliqué qu’il visait à forcer le Likud et Kakhol lavan à faire des compromis dans les négociations d’unité.

Les critiques ont déclaré que cela équivalait à une fermeture illégale du Parlement par le Likud afin d’améliorer l’influence du parti dans les négociations de coalition, et d’autres ont fait valoir que cela faisait partie d’une tentative de coup politique, avec une majorité parlementaire dirigée par Gantz empêchée de prendre le contrôle de l’agenda de la Knesset.

Avec l’éviction proposée de Edelstein, Kakhol lavan, qui a le soutien de 61 des 120 députés de la Knesset, cherche à prendre le contrôle du Parlement, en partie pour contrôler la gestion de la pandémie COVID-19 par le gouvernement. Kakhol lavan cherche également à faire avancer la législation qui empêcherait un membre de la Knesset faisant l’objet d’accusations criminelles de former un gouvernement, ce qui aurait pour effet de disqualifier Netanyahu.

« Cette cour ne peut pas exercer son autorité dans un tel cas, mais dans des cas particuliers où l’on craint de porter atteinte au tissu de la vie démocratique », a écrit Edelstein, ajoutant que « le report de la date de l’élection du président ne portera pas atteinte aux fondements de la démocratie israélienne, bien au contraire ».

Le ministre du Tourisme, Yariv Levin, participe à une conférence, le 5 septembre 2019. (Hillel Maeir/Flash90)

Le ministre du Tourisme Yariv Levin (Likud), un proche allié de Netanyahu qui joue également un rôle central dans les négociations de la coalition, a condamné la Cour suprême plus tôt dans la journée de lundi, et a exhorté Edelstein à défier les juges.

« La Cour a officiellement pris le contrôle de la Knesset, et à partir d’aujourd’hui, la Haute Cour a transformé le porte-parole de la Knesset en un pantin, puisque la Knesset et la plénière sont gérées par les juges », a déclaré M. Levin. « Il n’y a rien de tel dans une démocratie. J’invite le président de la Knesset à annoncer qu’il sera le seul à déterminer quand la plénière se réunira et quel sera son ordre du jour ».

Le ministre de la Justice Ohana a tweeté une photo de la position officielle de la Cour de justice plus tôt dans la journée, selon laquelle Edelstein doit informer les juges de son intention de procéder à un vote sur son remplacement. Au-dessus, Ohana a écrit : « Si j’étais le président de la Knesset, ma réponse serait non ».