Impasse dans les nominations ; Saar nomme un juge temporaire à la Cour suprême

Dans un geste rare, le ministre de la Justice, Gideon Saar, a nommé un juge temporaire à la Cour suprême, après que la commission de sélection des juges s’est retrouvée dans une impasse lors de ses décisions.

Jeudi, Saar a annoncé la nomination de Shaul Shohat, le président adjoint du tribunal de district de Tel Aviv, pour un mandat provisoire de six mois à la Cour suprême.

Cette mesure, qui a été acceptée par la présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, n’a pas été utilisée depuis 14 ans, selon les médias israéliens.

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Il manque deux juges à la Cour suprême depuis le départ à la retraite de Hanan Melcer et Meni Mazuz. Deux autres juges, George Kara et Neal Hendel, devraient prendre leur retraite l’année prochaine.

Mais la semaine dernière, Saar a suspendu une réunion de la commission de sélection des juges après que celle-ci a échoué à plusieurs reprises à trouver un accord sur la nomination de nouveaux juges.

« Malgré les nombreux efforts déployés pour formuler un accord afin d’élire les juges conformément aux exigences de la loi, cela n’a pas abouti jusqu’à présent », a déclaré Saar dans une déclaration annonçant la décision de reporter la réunion.

Le juge de la cour du distric de Tel Aviv Shaul Shohat. (Crédit : tribunaux d’Israël)

La commission de sélection – composée de Saar, Hayut, la ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked, les députés Efrat Rayten et Simcha Rothman, les juges de la Cour suprême Uzi Vogelman et Yitzhak Amit, et deux avocats du Barreau israélien – n’a pas pu parvenir à un accord pour sélectionner quatre noms parmi les 24 candidats potentiels pour les postes.

Shohat ne figure pas sur la liste des candidats présélectionnés pour ces nominations, bien qu’il l’ait été dans le passé. Son rôle temporaire pourrait théoriquement être prolongé par Saar pour six mois supplémentaires.

Shaked et Rothman font pression pour que davantage de juges de tendance conservatrice soient nommés, tandis que Hayut et d’autres membres du panel ont fait pression pour que des juges libéraux soient nommés. Les membres de l’Association du barreau israélien ont également fait pression pour que l’un des sièges soit occupé par un avocat et non par un juge.

Parmi les autres noms proposés figurent des avocats chevronnés du secteur privé, des membres du monde universitaire, un ancien procureur militaire en chef et un ancien défenseur public en chef, tous issus de l’éventail politique.

Parmi les principaux candidats pour occuper le siège de Kara, qui est réservé à un juge issu de la population arabe, figure le juge Khaled Kaboub, du tribunal de district de Tel Aviv. Kaboub serait le premier juge musulman nommé à la Cour.

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut et les juges arrivent pour entendre les pétitions contre la loi sur l’État-nation juif, à la Cour suprême à Jérusalem, le 22 décembre 2020 (Crédit : YonatanSindel/Flash90)

Un des favoris de Hayut serait la juge Ruth Ronen, également du tribunal de district de Tel Aviv.

La candidature de la juge du tribunal de district de Jérusalem Gila Kanfei-Steinitz, épouse du député Likud Yuval Steinitz, est également envisagée.

Shaked et Rothman sont opposés à ces trois candidatures, les deux premières étant considérées comme plus libérales, tandis que la dernière n’est pas particulièrement conservatrice.

Saar a tenté de négocier un compromis entre les membres de la commission, mais sans succès.