Iran : les développements depuis le retrait américain de l’accord nucléaire
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Iran : les développements depuis le retrait américain de l’accord nucléaire

Les principaux développements depuis le retrait unilatéral, en mai 2018, des Etats-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien

Le président américain Donald Trump, (à gauche), le 22 juillet 2018, et le président iranien Hassan Rouhani, le 6 février 2018. (AP Photo)
Le président américain Donald Trump, (à gauche), le 22 juillet 2018, et le président iranien Hassan Rouhani, le 6 février 2018. (AP Photo)

Les principaux développements depuis le retrait unilatéral, en mai 2018, des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien conclu en 2015 entre Téhéran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité plus l’Allemagne.

Trump sort de l’accord

Le 8 mai 2018, Donald Trump annonce le retrait des Etats-Unis de l’accord sur le programme nucléaire iranien et le rétablissement de lourdes sanctions économiques contre Téhéran.

Conclu en 2015 entre l’Iran et les Etats-Unis, la Chine, la Russie, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne, l’accord avait permis la levée d’une partie des sanctions contre Téhéran en échange de l’engagement iranien à ne pas se doter de l’arme nucléaire.

Le président américain Donald Trump signe un document rétablissant les sanctions contre l’Iran après avoir annoncé le retrait américain de l’accord nucléaire iranien, dans la salle d’accueil diplomatique de la Maison Blanche à Washington le 8 mai 2018. (AFP / Saul Loeb)

Après avoir énuméré « douze conditions » pour un nouvel accord, les Etats-Unis rétablissent en août puis en novembre de sévères sanctions notamment contre les secteurs pétrolier et financier. De grandes entreprises internationales mettent fin à leurs activités ou projets en Iran.

M. Trump décide de mettre fin, à partir de début mai 2019, aux exemptions permettant à huit pays d’acheter du pétrole iranien sans enfreindre les sanctions américaines.

Début du désengagement

Le 8 mai 2019, l’Iran commence à se désengager de ses obligations. Asphyxié par les sanctions, il veut mettre la pression sur les pays européens toujours engagés dans l’accord pour l’aider à les contourner.

Les Etats-Unis décident de nouvelles sanctions contre « les secteurs iraniens du fer, de l’acier, de l’aluminium et du cuivre ».

La centrale nucléaire de Bushehr, à l’extérieur de la ville de Bushehr, dans le sud de l’Iran. (AP Photo/Mehr News Agency, Majid Asgaripour)

En juillet, l’Iran annonce le dépassement de « la limite des 300 kilogrammes » d’uranium faiblement enrichi imposée par l’accord.

Il confirme avoir commencé à enrichir l’uranium à un degré supérieur à la limite de 3,67 % fixée dans le texte.

Enrichissement d’uranium

Le 26 septembre, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) indique que Téhéran a lancé le processus d’enrichissement d’uranium dans ses centrifugeuses avancées récemment installées.

Début novembre, l’Iran indique produire cinq kg d’uranium faiblement enrichi par jour, puis relance des activités d’enrichissement d’uranium dans l’usine souterraine de Fordo (180 km au sud de Téhéran).

Une image satellite de l’installation nucléaire de Fordo en Iran, prise le 15 septembre 2017. (Google Earth)

Le 18 novembre, l’agence indique que les réserves iraniennes d’eau lourde ont dépassé la limite fixée par l’accord.

Centrifugeuses

Le 5 janvier 2020, Téhéran annonce ce qu’il présente comme la « cinquième et dernière phase » de son plan de réduction de ses engagements, affirmant qu’il ne se sent désormais plus tenu par aucune limite « sur le nombre de ses centrifugeuses ». Il indique néanmoins que « la coopération de l’Iran avec l’AIEA se poursuivra comme avant ».

Un véhicule en feu à l’aéroport international de Bagdad suite à un attentat aérien à Bagdad, en Irak, dans lequel le général iranien Qassem Soleimani a été tué le 3 janvier 2020. (Bureau de presse du Premier ministre irakien via AP)

« Il n’y a plus aucun obstacle entravant le programme nucléaire de la République islamique d’Iran sur le plan opérationnel », qu’il s’agisse de « la capacité à enrichir (l’uranium), du niveau d’enrichissement (de l’uranium), de la quantité de matériau enrichi, ou de la recherche et développement », affirme le gouvernement.

L’annonce intervient deux jours après la mort du puissant général iranien Qassem Soleimani, cible d’un raid américain près de l’aéroport international de Bagdad.

Procédure contre Téhéran

Le 14 janvier, Paris, Londres et Berlin annoncent avoir déclenché le mécanisme de règlement des différends (MRD) prévu dans l’accord afin de contraindre Téhéran à revenir au respect de ses engagements. Ils se disent cependant opposés à « la campagne visant à exercer une pression maximale contre l’Iran ».

Le 14 février, Téhéran affirme être disposé à annuler tout ou partie des mesures prises pour se désengager de l’accord, mais seulement si l’Europe lui assure en échange des avantages économiques « significatifs ».

Le 31 mars, l’Europe active pour la première fois le mécanisme de troc Instex pour livrer du matériel médical à l’Iran. Ce mécanisme permet à des entreprises occidentales de commercer avec l’Iran sans s’exposer aux foudres des sanctions américaines.

L’Iran de nouveau sur la sellette

Le 27 mai, les Etats-Unis mettent fin à des dérogations qui autorisaient jusqu’ici des projets liés au programme nucléaire civil iranien malgré les sanctions de Washington, ultime vestige, côté américain, de l’accord de 2015.

Machines à centrifuger dans l’installation d’enrichissement d’uranium de Natanz, au centre de l’Iran, le 5 novembre 2019. (Organisation de l’énergie atomique d’Iran via AP)

Le 5 juin, l’AIEA affirme que l’Iran continue à accumuler de l’uranium enrichi, dont le stock dépasse de presque huit fois la limite autorisée par l’accord et bloque depuis plusieurs mois l’inspection de deux sites anciens.

L’Iran produit aussi de l’uranium enrichi à un taux de 4,5 %, supérieur au seuil de 3,67 % fixé par l’accord, selon le rapport de l’AIEA.

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