Iran : l'UE a lancé la procédure pour bloquer les sanctions américaines

La Commission européenne a lancé vendredi la procédure officielle visant à activer la « loi de blocage », afin de contrecarrer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines pour les entreprises européennes voulant investir en Iran, comme annoncé la veille par son président Jean-Claude Juncker.

Cette réglementation européenne avait été créée en 1996 pour contourner l’embargo sur Cuba, mais jamais utilisée car la crise avait été résolue politiquement.

Bruxelles espère pouvoir l’adapter d’ici le 6 août, lorsque les premières sanctions nouvellement décidées par les Etats-Unis prendront effet, explique la Commission dans un communiqué.

« Nous devons maintenant agir », avait justifié M. Juncker jeudi à l’issue d’un sommet européen à Sofia, où il a reçu le soutien « unanime » des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE.

Après le retrait des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), les Européens se sont engagés pour le poursuivre.

« La levée des sanctions liées au nucléaire est une part essentielle du JCPOA. L’Union européenne s’engage pour mitiger l’impact des sanctions américaines sur les entreprises européennes et prend des mesures pour maintenair la croissance du commerce et des relations économiques entre l’UE et l’Iran qui ont débuté quand les sanctions ont été levées », souligne la Commission.

Cette loi dite « de blocage » permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu’aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s’appliquer dans l’UE.

L’exécutif européen a également lancé la procédure pour permettre à la Banque européenne d’investissement (BEI) de soutenir les investissements européens en Iran, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

Le Parlement européen et le Conseil (les Etats membres) ont deux mois pour s’opposer à ces mesures.

« La procédure peut être interrompue si les circonstances politiques ne justifient plus l’adoption des mesures », précise l’exécutif européen.