Israël agit pour éviter que les crypto-devises s’échangent à Tel Aviv

L’Autorité israélienne des Titres a annoncé jeudi qu’elle était en train de formuler de nouvelles réglementations pour empêcher les entreprises de crypto-devises d’entrer dans les indices du marché boursier de Tel Aviv, le TASE [Tel Aviv Stock Exchange]. Ces nouvelles règles permettraient plus généralement, dans des nombreux cas, de conserver ces firmes à l’écart des opérations de bourse.

Le changement de réglementation proposé garantirait que, pendant une période de deux ans, « aucune entreprise dont l’activité principale est l’investissement, la détention ou l’exploitation de crypto-devises ne sera incluse dans les indices du TASE », selon un communiqué de presse transmis par l’ATI.

L’ATI a proposé cette nouvelle régulation après avoir été témoin « d’échanges d’actions hautement irréguliers sur le marché boursier de Tel Aviv de la part de plusieurs entreprises qui ont annoncé prévoir introduire des activités liées aux crypto-devises (Bitcoin, Ethereum, Litecoin, etc.) dans leurs affaires ».

« Lors d’un échange récent, une entreprise a annoncé qu’elle prévoyait de s’impliquer dans l’exploitation des crypto-devises, ce qui a mené à une hausse de milliers de points de pourcentage dans le prix de son action avant même qu’elle ne soit en mesure de produire des résultats susceptibles d’être mesurés », a dit le communiqué.

Selon l’ATI, des exemples tels que celui-ci font redouter que les actions des entreprises de crypto-devises ne soient déconnectées de leur valeur réelle et que le marché leur réponde de manière irrationnelle et imprévisible.

Et cela, s’inquiète-t-elle, « pourrait exposer les investisseurs israéliens à un canal d’investissement dangereux, volatile et non-régulé ».

Les spéculateurs et les investisseurs ont afflué vers cette monnaie virtuelle ces derniers mois alors que ses prix grimpaient en flèche.

La valeur du Bitcoin a été multipliée par 25 au cours de l’année 2017, atteignant un montant de plus de 19 500 dollars le 18 décembre avant de retomber à un peu plus de 12 000 dollars moins d’une semaine plus tard.

Nimrod Gruber utilise le premier distributeur automatique de Bitcoin à Tel Aviv, le 12 juin 2014 (Crédit : Ben Sales/JTA)

Les investisseurs réguliers pourraient se retrouver à détenir des crypto-devises hautement volatiles sans le savoir parce qu’une fois que les entreprises atteignent une certaine valeur de marché, elles entrent automatiquement dans les indices de référence de la bourse.

La majorité des investisseurs, notamment les investisseurs institutionnels qui gèrent les épargnes publiques et les fonds de retraite, investissent dans ces indices et les entreprises qui en relèvent sont donc, par conséquent, incluses dans les portefeuilles de la majorité des investisseurs israéliens.

L’amendement proposé stipule, de plus, qu’aucune firme dont l’activité principale est l’investissement, la détention ou l’exploitation des crypto-devises ne peut être inscrite au TASE à moins qu’elle n’ait des fonds propres d’au moins 100 millions de shekels (environ 28 millions de dollars) et 36 mois de vérification financière par le biais d’un audit.

L’ATI a clairement établi que cette règle proposée est indépendante de ses plans de régulation potentielle des ICOs (initial coin offerings), un type de collecte de fonds employé par les start-ups de la blockchain.

« La technologie Blockchain est un secteur dynamique et en développement qui se trouve à ses tous débuts et qui contient beaucoup de potentiel pour une innovation positive aux niveaux financier, technologique et commercial », a indiqué le communiqué de presse.

« C’est pour cela qu’une commission spéciale désignée par le président de l’ATI Shmuel Hauser travaille actuellement sur une réflexion consacrée à la régulation des ICOs ».

Selon le communiqué de presse, la commission réfléchira à comment réguler les crypto-devises du point de vue de la taxation, en interdisant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et en prenant en compte les inquiétudes liées à la cybersécurité et à la protection des investisseurs.

Le président de l’Autorité des titres israéliennes Shmuel Hauser, lors d’une rencontre de la commission des Finances à la Knesset, le 11 septembre 2017 (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

Le mois dernier, Hauser avait annoncé lors d’une conférence qu’il ne permettrait pas aux entreprises dont la valeur est basée sur les crypto-devises d’être incluses dans les indices de la bourse de Tel Aviv. Cette initiative avait fait plonger plusieurs firmes travaillant dans ce secteur.

Les actions de Natural Resources Holdings avaient connu une poussée de plus de 9 000 % au cours des deux derniers mois, après que la firme a fait savoir au mois d’octobre qu’elle réfléchissait à entrer dans les crypto-devises.

Sa valeur sur le marché avait presque atteint un milliard de shekels, ce qui rendait l’action éligible à l’entrée dans les indices des sociétés à petite capitalisation du marché boursier, et lui permettait d’attirer automatiquement la demande des fonds d’investissements qui suivent les indices.

Les actions de Natural Resources Holdings avaient perdu plus de 40 % de leur valeur, suite aux commentaires de Hauser.

En amont de la période d’essai l’ATI acceptera les commentaires venant du public, a-t-elle indiqué jeudi, notant que cette période de commentaires s’achèvera le 25 janvier 2018. Les commentaires peuvent être envoyés à l’adresse : seclaw@isa.gov.il.