Israël veut une « réglementation intelligente » pour booster l’économie post-COVID
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Israël veut une « réglementation intelligente » pour booster l’économie post-COVID

La sur-réglementation pèse sur la croissance et la productivité et appelle à la création d'une nouvelle autorité de régulation, selon un rapport

Le Premier ministre Naftali Bennett (de face) dirige sa première réunion de cabinet au bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 20 juin 2021. (Crédit : Amit Shabi/Pool)
Le Premier ministre Naftali Bennett (de face) dirige sa première réunion de cabinet au bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 20 juin 2021. (Crédit : Amit Shabi/Pool)

Le Premier ministre Naftali Bennett, le ministre des Finances Avigdor Liberman et le ministre de la Justice Gideon Saar ont lancé mardi un plan national visant à réduire la réglementation et la bureaucratie.

L’objectif de ce programme, mis en place conjointement par le bureau du Premier ministre et les deux ministères, est d’appliquer une « réglementation intelligente » et de supprimer les règles inutiles et lourdes afin d’aider l’économie à sortir de son apathie induite par le coronavirus.

« Nous ne faisons pas que parler » de la réduction de la réglementation, a déclaré le Premier ministre Bennett lors d’une conférence de presse à Jérusalem mardi. « Nous allons le faire. »

Le grand défi, a-t-il dit, n’est pas nécessairement de définir la bonne stratégie, « mais d’exécuter la stratégie, parce que les paroles sont faciles à prononcer et que nous avons enduré 12 ans de paroles nobles et de platitudes avec très peu d’exécution et de livraison. »

Bennett faisait référence aux 12 années pendant lesquelles le leader de l’opposition Benjamin Netanyahu a dirigé le gouvernement.

« C’est un plan incroyable qui va au cœur même » de ce que le gouvernement veut faire, a-t-il dit. « Nous changeons de cap. À partir de maintenant, les affaires d’Israël sont les affaires. Nous allons nous transformer en un paradis pour les petites et moyennes entreprises. Parce qu’en réalité, en Israël, il y a deux mondes différents. Il y a le monde de la haute technologie – qui est un paradis » – à peine soumis à la réglementation israélienne parce qu’il opère au niveau mondial. Et il y a le monde des petites entreprises.

Les entreprises mondiales « n’ont pas à faire face à toutes les frustrations auxquelles une pizzeria de Rishon doit faire face », a déclaré Bennett. « Nous voulons donc appliquer la « haute technologie » au reste de l’économie : faire en sorte qu’il soit facile et attrayant d’ouvrir une entreprise et de réussir. »

Selon un document publié par les trois organismes, la sur-réglementation est l’une des raisons pour lesquelles le PIB par habitant et la productivité d’Israël, qui ont bondi entre 2003 et 2010, sont à la traîne par rapport à ceux des autres pays de l’OCDE depuis dix ans. Le Forum économique mondial a déclaré que l’inefficacité de la réglementation gouvernementale est l’un des principaux défis à relever pour faire des affaires en Israël.

Selon les auteurs du rapport, une amélioration de la réglementation pourrait générer entre 58 et 100 milliards de shekels pour l’économie israélienne. L’OCDE a estimé qu’en moyenne, elle pourrait accroître le PIB par habitant d’Israël de 3,75 % sur cinq ans, et de 5,75 % en une décennie.

« La réglementation joue un rôle essentiel dans la promotion et la protection des intérêts publics », ont déclaré les auteurs du rapport. Mais une « réglementation non optimale » peut s’avérer inefficace pour protéger ces intérêts et entraîner des conséquences indésirables, telles que des coûts supplémentaires pour l’économie, les petites entreprises se débattant dans un enchevêtrement de règles. Une réglementation lourde nuit également à la concurrence et peut accroître la concentration – espace dans lequel un petit nombre d’entreprises contrôle une grande partie de l’économie – en érigeant des obstacles au commerce et à la création de nouvelles entreprises. Tout cela nuit aux investissements et réduit la productivité, ce qui nuit à la croissance et augmente le coût de la vie, ont-ils ajouté.

Israël est classée 35e sur 190 pays par la Banque mondiale dans son rapport sur la facilité à faire des affaires.

Des personnes font du shopping au centre commercial Dizengoff Center à Tel Aviv le 14 juin 2021, après que le ministère de la Santé a annoncé la fin de l’obligation de porter un masque dans les lieux publics fermés. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Le dentifrice coûte trois fois plus cher en Israël que dans les autres pays, a déclaré Bennett. « Nous ne sommes plus prêts à accepter cette réalité », a-t-il dit.

Bennett a raconté qu’il y a quelques années, sa femme avait ouvert une boutique de glaces à Kfar Saba, mais qu’au lieu de canaliser ses efforts dans la création de nouveaux produits, elle était occupée à répondre aux exigences des différents organismes de réglementation. « C’est une réalité à laquelle toutes les petites entreprises sont confrontées », a-t-il déclaré, alors qu’elles sont le moteur de l’économie.

Dissuader les petites entreprises de s’installer se traduit par une diminution de la concurrence et une augmentation des prix. L’idée est de « réduire considérablement la bureaucratie pesant sur les entreprises et les citoyens ».

La pandémie de coronavirus a provoqué une contraction de 2,6 % de l’économie israélienne et une flambée du chômage qui a atteint une moyenne de 15,3 % en 2020. En comparaison, la croissance était de 3 % et le taux de chômage de 3,8 % en 2019, ce qui constitue un record. Et si l’économie se redresse, dans un contexte de campagne de vaccination qui tient plus ou moins en échec le coronavirus, le chômage devrait rester plus élevé qu’avant la pandémie.

La Banque d’Israël a réduit ses estimations de croissance pour 2021 à 5,5 %, car le variant Delta de la COVID-19 se propage, faisant peser un nouveau risque sur l’économie.

Des études mondiales ont montré que la réduction des formalités administratives stimulait la croissance économique, ont indiqué les auteurs du rapport.

L’équipe interministérielle recommande un certain nombre de mesures. Il est notamment question de promulguer une loi-cadre sur la réglementation qui régira les processus gouvernementaux internes et définira les principes de formulation de la réglementation ; de mettre en place une autorité centrale de contrôle ayant le pouvoir légal de superviser la réglementation économique et d’être le bras professionnel du gouvernement dans ce domaine ; et d’ancrer la politique de réglementation dans la législation.

Comme après la crise économique des années 1980, lorsqu’Israël a institué des réformes politiques en profondeur concernant le budget de la nation, il devrait maintenant inscrire la politique de réglementation dans un cadre juridique à la lumière de la pandémie, selon les auteurs.

Les auteurs du rapport recommandent la création d’une autorité de régulation au sein du bureau du Premier ministre, qui aura le pouvoir de superviser la formulation et la mise en œuvre des règles, d’évaluer la réglementation existante, d’assurer la liaison avec les différents régulateurs et de les conseiller, ainsi que le gouvernement, sur les mesures à prendre dans le domaine de la réglementation. Un expert indépendant et professionnel devrait être nommé à la tête de cette nouvelle autorité, dont les autres membres proviendraient des ministères de la Justice et des Finances et d’autres services gouvernementaux, selon le rapport.

Abir Kara, ministre adjoint au bureau du Premier ministre, a déclaré lors de la conférence de presse que les problèmes de bureaucratie ne pouvaient être résolus d’un seul coup.

« C’est un long processus » pour libérer l’économie des « nœuds réglementaires » qui la font chuter, a-t-il prévenu.

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