Karhi refuse de prolonger le mandat d’un membre du conseil d’administration de Kan

Dimanche, le ministre des Communications, Shlomo Karhi, s’est promis d’ignorer une ordonnance provisoire de la Haute Cour de Justice lui intimant de prolonger le mandat d’un membre du conseil de la Société de radiodiffusion publique Kan jusqu’à ce que le tribunal rende une décision définitive sur le refus de Karhi, à ce jour, de nommer de nouveaux membres au conseil.

Karhi, qui s’est engagé dans une bataille législative pour démanteler le radiodiffuseur public, a qualifié la décision de la Haute Cour « d’illégale », déclarant qu’il préférait nommer les membres du conseil de Kan par le biais d’une commission créée par ses soins.

Le mandat d’Amir Sabhat, membre du conseil de Kan, doit prendre fin le 13 juillet. Après son départ, sur les 12 membres du panel, seuls cinq seraient encore présents.

Avec un quorum de 7 voix pour la prise de décisions, le conseil a pratiquement cessé de fonctionner après le départ à la retraite de cinq de ses membres, en novembre 2024 et d’un autre, en février de cette année.

Le conseil n’est donc pas en mesure d’approuver les budgets, d’établir la politique de radiodiffusion ou d’exercer son autorité sur toute autre question qu’il aurait à traiter.

Karhi a insisté pour que les nouveaux membres du conseil soient nommés par une commission de sélection, mais cela n’a pas encore été mis en place.

Le ministre du Likud a décidé de ne pas suivre l’ordonnance de la Haute Cour selon laquelle il devait prolonger le mandat de Sabhat, la qualifiant « d’illégale », affirmant que seul le ministre des Communications était compétent pour prolonger le mandat d’un membre du conseil.

« Dans l’État d’Israël, tout le monde est soumis à la loi, même leurs altesses », a déclaré Karhi sur un ton acerbe à propos des juges de la Haute Cour.

Ce n’est pas la première fois que Karhi défie la Haute Cour concernant la nomination des membres du conseil d’administration de Kan. Il s’était fait la même promesse en janvier, lorsqu’une ordonnance similaire avait été émise.

« Et je n’honorerais pas plus cette ordonnance que je n’ai honoré la précédente – tout aussi illégale. Le conseil de la compagnie sera bientôt formé par la commission de recherche que j’ai nommée en tant que président, et non selon des ordonnances arbitraires », a-t-il annoncé dimanche.

Karhi fait partie de l’aile la plus à droite du Likud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, et critique ouvertement le pouvoir judiciaire. Le refus par un ministre d’appliquer une ordonnance de la Haute Cour, en plus de constituer une impasse entre deux branches du gouvernement, pourrait provoquer une crise constitutionnelle, rendant difficile toute action des autorités et des agences.

En janvier, Karhi avait qualifié la décision de la Haute Cour de « nulle, non contraignante et dénuée de sens », tout en avertissant ses « amis de gauche » du genre « d’État de droit » qu’ils défendaient, et de la nature de la « démocratie » qu’ils prétendaient sauver.

À l’époque, le chef de l’opposition, Yair Lapid, avait condamné Karhi pour ses commentaires, ajoutant que si Karhi ne se conformait pas à l’ordonnance de la Haute Cour, il n’y avait aucune raison pour que quiconque obéisse à ses instructions en tant que ministre.

« Un ministre doit respecter la loi. S’il ne se conforme pas à la loi, alors il ne sert à rien de lui obéir », avait affirmé le chef de l’opposition en janvier.

Karhi milite depuis plus de deux ans en faveur d’une loi qui permettrait de privatiser le radiodiffuseur public ou de le fermer complètement.

Un projet de loi poussé par Karhi stipule que, si aucun repreneur privé n’est trouvé pour Kan dans un délai de deux ans, alors le radiodiffuseur sera complètement fermé et ses droits de propriété intellectuelle reviendront au gouvernement. Ce projet de loi avait franchi l’étape de la première lecture en assemblée plénière de la Knesset en novembre dernier, avant d’être bloqué en commission.

Les efforts de Karhi ont été largement entravés par le président de la Commission des affaires économiques de la Knesset, David Bitan, député du Likud, qui a fait valoir que « la radiodiffusion publique est nécessaire ».

Mais le mois dernier, la commission des Lois a voté en faveur d’un projet de loi proposé par Karhi qui privatiserait le service « informations » du radiodiffuseur public Kan, un geste qui, selon la chaîne, « vise à terroriser le service des informations de la Kan et son personnel, et à bénéficier aux proches du gouvernement. »

Israël a reculé de 15 places dans le classement annuel sur la liberté de la presse de Reporters sans frontières depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement, fin 2022. Tout en lançant des attaques enflammées contre de nombreux médias israéliens, la coalition a versé de l’argent à la chaîne pro-gouvernementale N14, y multipliant presque par quatre ses dépenses publicitaires au cours des deux dernières années, a rapporté le site d’information The 7th Eye, qui couvre le secteur des médias locaux.

Les critiques, parmi lesquels l’Association de la Presse étrangère (FPA) et le Syndicat des journalistes en Israël (UJI), ont accusé le gouvernement de chercher à affaiblir la démocratie. Les partisans des projets de loi soutiennent quant à eux que de tels projets permettraient de libéraliser le marché des médias et d’augmenter la concurrence.

Depuis son arrivée au pouvoir, la coalition a cherché à mettre fin à la publicité gouvernementale dans le journal de gauche Haaretz. Elle a également promu des projets de loi visant à obliger la Kan à justifier ses décisions devant la commission de Bitan sur une base annuelle, et à donner au gouvernement un contrôle direct sur le budget du radiodiffuseur.