Knesset: Le projet interdisant de filmer les soldats franchit la première étape

Le projet de loi criminalisant le fait de filmer des soldats israéliens impliqués dans certaines activités militaires a franchi son premier obstacle à la Knesset mercredi avant les amendements prévus pour lui donner un soutien juridique.

Le projet de loi, qui a été adopté en première lecture lors d’un vote de 45-42, interdirait de filmer les soldats dans l’exercice de leurs fonctions dans le but de les démoraliser ou de porter atteinte à la sécurité d’Israël.

L’avant-projet de loi sera maintenant renvoyé au comité avant d’être présenté en deuxième et troisième lectures plénières, ce qui est nécessaire pour qu’il devienne loi.

« Depuis de nombreuses années déjà, l’État d’Israël est témoin du phénomène inquiétant qui consiste à filmer les soldats de Tsahal… par des groupes anti-israéliens et pro-palestiniens », explique le projet de loi.

« Dans de nombreux cas, les organisations passent des journées entières près des soldats de Tsahal et attendent avec impatience de pouvoir filmer toute activité d’une manière trompeuse et biaisée, ce qui jette le discrédit sur les soldats », ajoute-t-il.

Le député Robert Ilatov (Yisrael Beytenu) lors d’une réunion du comité de la Knesset le 15 mars 2017. (Miriam Alster/Flash90)

Le député Robert Ilatov, (Yisrael Beytenu), qui a proposé le projet de loi avec l’appui du ministre de la Défense Avigdor Liberman (chef d’Yisrael Beytenu), a déclaré avant le vote, que la mesure législative est nécessaire pour protéger les soldats des « éléments hostiles » qui cherchent à s’ingérer dans leurs missions et à les discréditer.

« Les soldats que nous déployons ne devraient pas être en première ligne des organisations du BDS, et ne pas vous permettre, vous qui soutenez ces organisations, de calomnier l’Etat d’Israël », a-t-il déclaré à la Knesset.

Ilatov a déclaré que le projet de loi ne vise pas à limiter la liberté d’expression, mais que « la liberté d’expression n’est pas l’anarchie ».

L’adoption de la loi en première lecture a été saluée par les députés de droite et les ONG, comme l’organisation Im Tirzu, bien que les députés arabes et de gauche aient critiqué le projet de loi comme une tentative de dissimuler des abus présumés.

« Pendant 35 ans, j’ai fièrement porté l’uniforme de l’armée israélienne. Je n’ai jamais ressenti le besoin de me cacher des caméras, sauf pour des raisons de sécurité », a déclaré le député Eyal Ben-Reuven (Union sioniste), un ancien général de division de l’armée.

« Le but de cette loi est dirigé contre les organisations de défense des droits de l’homme et de contester les principes de base de la démocratie israélienne », a déclaré la députée Tamar Zandberg, chef du parti de gauche Meretz.

« Les photos seront prises. La réalité est la chose que nous devons corriger et non pas essayer de la faire taire », a-t-elle ajouté.

Ayman Odeh, leader de la Liste arabe unie, a déclaré : « Cette loi est d’abord et avant tout une tentative de légitimer les injustices de l’occupation, mais rien moins que cela, elle fait partie de la tentative de supprimer la démocratie et de porter atteinte à la liberté de la presse.

Le chef de la Liste arabe unie, Ayman Odeh, lors d’une conférence à Jérusalem organisée par l’Institut israélien de la démocratie le 20 juin 2018. (Yossi Zeliger/Flash90)

Alors que le projet de loi adopté mercredi prévoit une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison pour quiconque filme ou publie des activités militaires portant atteinte au moral des soldats, le ministre du Likud, Tzachi Hanegbi, a déclaré que le projet de loi serait révisé avant de poursuivre sa progression comme convenu par la commission des Lois.

Le procureur général Avichai Mandelblit a déclaré qu’il ne peut pas défendre le projet de loi dans sa version actuelle contre une requête adressée au tribunal, affirmant qu’il contredit les lois fondamentales d’Israël.

Les partisans du projet de loi ont accepté de faire un compromis sur ses restrictions très critiquées lors de la réunion du Cabinet de dimanche, de sorte que l’interdiction de filmer les soldats ne s’appliquera qu’à ceux qui s’opposent activement aux militaires et qui tentent d’entraver leurs activités.

La version non encore amendée du projet de loi prévoirait une peine maximale de trois ans pour entrave au devoir d’un soldat, bien que le fait de diffuser des images dans l’intention de « porter atteinte à la sécurité de l’État » pourrait entraîner une peine de 10 ans d’emprisonnement.

Les partisans du projet de loi affirment qu’il est nécessaire d’empêcher toute ingérence dans les activités militaires de Tsahal et de nuire à l’image de l’armée israélienne.

« La médiatisation [des soldats] est biaisée et traitée d’une manière unilatérale dans un seul but : miner le moral des soldats de Tsahal et des Israéliens », peut-on lire dans l’explication du projet de loi.

Un soldat israélien chargeant son arme avant de sembler tirer à la tête sur un terroriste palestinien au sol, apparemment désarmé, à la suite d’une attaque au couteau à Hébron, le 24 mars 2016. (Crédit : capture d’écran B’TSelem)

Au cours des dernières années, plusieurs incidents au cours desquels des soldats ont été filmés en utilisant une force excessive ou en abusant de leur pouvoir sont devenus un cauchemar pour les relations publiques en Israël, tandis que les ONG affirment que les images sont essentielles pour obliger les militaires à rendre des comptes.

Parmi ces incidents figurent l’assassinat en 2016 d’un terroriste palestinien désarmé et blessé par le soldat Elor Azaria, qui a été condamné pour homicide involontaire et emprisonné, et un incident en 2012 au cours duquel un soldat a frappé un militant danois au visage avec son fusil.

Raoul Wootliff a contribué à cet article.

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