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La CIJ refuse à l’Iran le déblocage des fonds gelés de sa banque centrale

La Cour a par ailleurs jugé que Washington avait "violé" les droits de sociétés et ressortissants iraniens dont les avoirs ont également été gelés

Le drapeau des Nations unies devant la Cour internationale de justice de la Haye, aux Pays-Bas. (Crédit : Mike Corder/AP Photo)
Le drapeau des Nations unies devant la Cour internationale de justice de la Haye, aux Pays-Bas. (Crédit : Mike Corder/AP Photo)

La plus haute juridiction de l’ONU a rejeté jeudi la demande de l’Iran de débloquer près de 2 milliards de dollars d’actifs appartenant à sa banque centrale, gelés par les États-Unis en représailles à des attaques terroristes présumées.

La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, a estimé qu’elle n’avait pas compétence sur cette requête mais a par ailleurs jugé que Washington avait « violé » les droits de sociétés et ressortissants iraniens dont les avoirs ont également été gelés.

La justice américaine a déclaré en 2016 que les fonds saisis devaient servir à indemniser des Américains victimes, selon elle, d’attaques terroristes fomentées ou soutenues par la République islamique.

Washington a notamment évoqué la mort de 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats-suicide qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth.

Téhéran nie toute responsabilité dans ces actions et soutient que la saisie par les États-Unis de ses actifs financiers est illégale.

Destruction du QG américain à l’aéroport international de Beyrouth, le 23 octobre 1983. (Crédit : Domaine public)

« La cour, par dix voix contre cinq, maintient l’exception d’incompétence soulevée par les États-Unis d’Amérique », a déclaré le juge de la CIJ, Kirill Gevorgian.

Les délégations iraniennes et américaines ont refusé de commenter le verdict à l’issue de l’audience devant la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour statuer sur les différends entre les États membres de l’ONU.

L’Iran a engagé la procédure en 2016, estimant que les fonds bloqués étaient cruciaux pour le pays, confronté à des difficultés économiques après les sanctions imposées par l’Occident à cause de son programme nucléaire.

Dans sa requête, l’Iran invoquait un traité bilatéral signé entre Téhéran et Washington en 1955, antérieur à la révolution islamique de 1979 qui a renversé le shah pro-américain et entraîné la fin des relations diplomatiques entre les deux pays.

Peu après son retrait en 2018 de l’accord sur le nucléaire iranien, Washington annonçait mettre officiellement fin au traité de 1955.

Un rassemblement contre le régime iranien devant le Parlement européen à Strasbourg, dans l’est de la France, le 16 janvier 2023. (Crédit : Frédérick FLORIN / AFP)

Nouvelles tensions

L’Iran demandait la restitution de 1,75 milliard de dollars appartenant à la Banque centrale iranienne, ou Bank Markazi, plus les intérêts, plus les actifs appartenant aux ressortissants et aux entreprises iraniens.

Mais la CIJ a statué que la banque centrale iranienne ne comptait pas comme une entreprise, contrairement à ce que soutenait Téhéran, et que seules les entreprises étaient protégées en vertu du traité.

La cour a donné aux deux pays 24 mois pour s’entendre sur l’indemnisation des entreprises et des particuliers touchés.

Ses jugements sont contraignants et sans appel mais la cour n’a aucun moyen de les faire respecter. Les pays peuvent cependant se tourner vers le Conseil de sécurité de l’ONU si un autre État n’obéit pas à une décision.

Le bâtiment de la banque centrale iranienne, à gauche de l’image, à Téhéran. (Crédit photo : Ensie et Matthias / Wikimedia / CC BY-SA 2.0)

Le jugement intervient au milieu de nouvelles tensions entre les deux pays après les récentes frappes aériennes américaines ayant ciblé des groupes pro-iraniens en Syrie et le soutien de Téhéran à l’invasion russe en Ukraine.

L’Iran a qualifié « d’attaque terroriste » les frappes aériennes américaines ayant ciblé des groupes pro-iraniens en Syrie, en riposte à une attaque de drone qui a tué au moins 19 personnes, essentiellement des Syriens, selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH).

Washington a expliqué avoir procédé aux frappes après l’attaque d’un drone « d’origine iranienne » contre une base de la coalition internationale dirigée par les États-Unis dans le nord-est de la Syrie, qui a causé la mort d’un sous-traitant américain.

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