Regroupement familial palestinien : question sécuritaire ou démographique ?
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Regroupement familial palestinien : question sécuritaire ou démographique ?

Pour Israël, cette mesure empêchant les Palestiniens de devenir citoyens par le mariage est d'ordre sécuritaire - mais elle pèse lourd sur les familles, disent ses critiques

Des Palestiniens et des Arabes israéliens protestent contre la loi de 2003 sur la citoyenneté et l'entrée en Israël devant la Knesset, le mardi 29 juin 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)
Des Palestiniens et des Arabes israéliens protestent contre la loi de 2003 sur la citoyenneté et l'entrée en Israël devant la Knesset, le mardi 29 juin 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)

Anas al-Qadi ne voit ses enfants qu’occasionnellement. Il est marié à une Arabe israélienne de la ville de Wasi Ara, dans le nord d’Israël mais, en tant que résident palestinien de Jéricho, il ne dispose que d’un permis commercial qui l’autorise à entrer sur le territoire de l’État juif le matin et qui l’oblige à quitter Israël le soir.

« C’est dur de ne les voir qu’une fois par semaine ou tous les quinze jours sans savoir ce que l’avenir nous réserve », explique al-Qadi au Times of Israël lors d’une manifestation en faveur du regroupement familial palestinien qui a été organisée devant la Knesset, mardi dernier.

Marié depuis huit ans, Al-Qadi a fait la demande d’une carte de résident qui lui permettrait de vivre avec sa famille, ajoute-t-il. Mais le parcours est difficile, une loi controversée de 2003 interdisant largement aux Palestiniens épousant des Israéliens de bénéficier de la citoyenneté ou d’un droit de résidence.

Le gouvernement israélien estime que la législation qui a été adoptée pendant la Seconde intifada est une mesure de sécurité déterminante qui aide à prévenir des attentats terroristes palestiniens. Approuvée sous la forme d’une ordonnance temporaire, elle a été prolongée chaque année lors de votes largement majoritaires à la Knesset.

Mais cette initiative de prolongation du décret, cette année, a menacé la majorité très étroite du gouvernement au pouvoir. Des membres de la coalition, et notamment les quatre parlementaires issus du parti Raam, la formation du Meretz de gauche et la députée Travailliste Ibtisam Maraana-Menuhin, ont indiqué qu’ils ne voteraient pas la prolongation du texte sous sa forme actuelle.

Tandis que les partis de droite du Likud et du parti Sioniste religieux soutiennent cette mesure par principe, avaient fait savoir en amont qu’ils s’opposeraient à sa prolongation – une tentative de faire naître une crise de coalition.

« J’entends des allusions de la part de la coalition ‘responsable’ qui a été formée en Israël, laissant entendre qu’elle chercherait des soutiens dans l’opposition pour pouvoir retirer ses marrons du feu. Je vous donne un conseil : ne comptez pas là-dessus », écrivait sur Twitter Miki Zohar, le chef de faction du Likud.

Anas al-Qadi, un Palestinien de Jéricho, manifeste pour avoir une carte d’identité israélienne qui lui permettrait de vivre aux côtés de sa famille à Wasi Ara. (Crédit : Aaron Boxerman/The Times of Israel)

Dans un coup majeur porté à la coalition naissante au pouvoir, la Knesset a rejeté, mardi matin, la prolongation de la loi controversée sur le regroupement familial palestinien suite au vote rebelle d’un député du parti Yamina du Premier ministre Naftali Bennett.

De nombreuses familles – celles qui sont le plus profondément affectées par le texte – considéraient comme inacceptable tout compromis, ce que souhaitait le chef de Raam, Mansour Abbas, qui serait consenti par les parlementaires arabes.

« Je considérerais cela comme un crime : pas seulement qu’un membre arabe de la Knesset puisse apporter son soutien à une telle loi, mais même qu’ils gardent le silence sur la question », convient Samah Abu Srees, dont l’époux, Raid, est originaire de la ville de Naplouse, en Cisjordanie.

Sécurité ou démographie ?

Au moment où la loi avait été adoptée, en 2003, le gouvernement avait dit que le décret était une mesure de sécurité vitale pour lutter contre les groupes terroristes palestiniens qui avaient pris pour cible des Israéliens lors d’attentats-suicide brutaux. Le groupe palestinien de défense des droits de l’Homme Adalah avait porté plainte devant la Cour suprême en 2006 pour renverser la législation mais la Cour avait apporté alors son soutien à l’État.

Depuis la signature des Accords d’Oslo entre Israël et les Palestiniens, au début des années 1990, Israël avait accordé le droit de résidence ou la citoyenneté à environ 12 000 Arabes israéliens par an à des fins de regroupement familial, et notamment à des enfants.

Parmi eux avait figuré Shadi Tubasi, membre du Hamas qui avait épousé une Arabe israélienne. Au mois de mars 2002, il avait tué 16 Israéliens lorsqu’il s’était fait exploser dans un restaurant de Haïfa, une attaque qui avait également fait 40 blessés. Tubasi avait choisi le moment de l’explosion meurtrière avec soin : Les tables accueillaient à ce moment-là de nombreuses personnes venues célébrer le dîner de Pessah. Cet attentat avait été l’un des plus sanglants de la Seconde Intifada.

Les autorités avaient alors estimé que la carte d’identité bleue de Tubasi avait été un atout significatif dans la préparation et l’exécution de l’attaque, survenue malgré une vigilance sécuritaire renforcée.

« Le regroupement familial a profité, à de nombreuses reprises, aux groupes terroristes – en raison des affinités individuelles des individus naturalisés, de la capacité de ces groupes à accéder et à exploiter les personnes ayant bénéficié du regroupement familial à des fins terroristes », commente auprès du Times of Israël Adi Carmi, un ancien responsable du Shin Bet.

Après l’attentat, le ministère de l’Intérieur avait immédiatement gelé le processus de regroupement, disant craindre d’autres attaques de Palestiniens originaires de Cisjordanie et naturalisés. Un an plus tard, cet arrêt était devenu une loi temporaire et renouvelable d’une année sur l’autre.

Les groupes de défense des droits de l’Homme propalestiniens critiquent la loi depuis toujours, estimant qu’elle est disproportionnée et discriminatoire. Plus de 100 000 Palestiniens ont bénéficié de la citoyenneté par le biais de ce processus, affirment-ils, et une poignée d’entre eux s’est trouvée impliquée dans le terrorisme.

En 2003, l’État avait dit à la Haute-cour que 23 Palestiniens ayant obtenu la citoyenneté ou un certificat de résidence par le biais du regroupement familial avaient « fourni une aide significative à des activités hostiles » et contre la sécurité de l’État pendant la Seconde Intifada. Selon le gouvernement israélien, 45 Israéliens avaient été tués et 124 autres blessés dans les attentats qui avaient impliqué ces 23 personnes.

Mais cela fait longtemps que les critiques affirment que le décret n’a pas pour objectif de contrer le terrorisme, mais qu’il vise à atteindre un but démographique – celui d’empêcher des milliers de Palestiniens de devenir des Israéliens. Pour ces derniers, conserver une majorité juive dans le pays est déterminant pour réaliser le rêve sioniste d’un État juif et démocratique.

« C’est apparu comme une menace démographique – avec le nombre de Palestiniens qui est en augmentation, les Palestiniens sont une communauté dont le taux de natalité est élevé. Et on a voulu contrôler ce phénomène. L’objectif poursuivi n’a jamais été la sécurité, cela a toujours été de contrôler le nombre de Palestiniens », commente Sawsar Zaher, expert juridique au sein du groupe Adalah.

Certaines des personnalités qui avaient participé à l’élaboration de la loi ont également douté ensuite de sa nécessité. L’ancien ministre de l’Intérieur Avraham Poraz (Meretz), qui avait supervisé le gel de 2002 et la mesure de 2003, avait apporté son soutien au texte, à l’époque, en disant qu’il s’agissait d’un mal nécessaire.

« Quand on lutte contre le terrorisme, on a un certain nombre d’options à disposition. Mais il a été décidé de stopper le regroupement familial parce qu’il y avait des preuves que certains étaient impliqués dans des attentats terroristes et tout particulièrement, les enfants nés de familles mixtes », a commenté Poraz lors d’un entretien téléphonique récent.

L’ex-ministre de l’Intérieur Avraham Poraz en 2004. (Crédit : Flash90)

Depuis que la loi a été adoptée, la situation sécuritaire en Israël s’est améliorée et l’argument du terrorisme n’est plus d’actualité, a ajouté Poraz. Il pense qu’aujourd’hui, les Israéliens devraient être libres d’épouser des Palestiniens de Cisjordanie, même si les Gazaouis ne devraient pas être autorisés à devenir citoyens – l’enclave placée sous blocus étant gouvernée par le groupe terroriste du Hamas.

« La loi était justifiée à l’époque mais plus aujourd’hui, » a continué Poraz. « En fin de compte, c’est la démographie qui est en jeu. On ne le dit pas, parce que ça fait mauvais effet. Mais les gens ne veulent tout simplement pas ‘importer’ des Palestiniens et leur donner la citoyenneté israélienne ».

Certains, à la droite de l’échiquier politique israélien, ont néanmoins commencé à évoquer la question démographique publiquement, ces dernières années.

« Cela vaut la peine de protéger la majorité juive même si cela a un coût en termes de droit de l’Homme », avait commenté Ayelet Shaked, ministre de l’Intérieur, lors d’une conférence en 2018 où elle évoquait le regroupement familial, avait fait savoir le quotidien Haaretz.

La législation qui ancrerait l’interdiction du regroupement familial dans une Loi Fondamentale « est nécessaire pour conserver le caractère juif de l’État », a pour sa part écrit sur Twitter le leader parlementaire du Likud, Zohar, vendredi dernier.

Simcha Rothman, un député représentant le parti d’opposition d’extrême-droite du Sionisme religieux, a déclaré que sécurité et démographie étaient intimement liés.

« La sécurité, ce n’est pas seulement la question de savoir si quelqu’un va s’attacher une ceinture piégée autour de la taille pour se faire exploser. C’est aussi savoir comment être capable de protéger nos frontières et l’existence de notre pays… la démographie fait elle aussi partie de la sécurité », a-t-il dit.

Coincé

Quand l’interdiction du regroupement familial avait été mise en vigueur en 2002, elle avait mis un terme à la capacité des Palestiniens d’obtenir la citoyenneté ou le droit à une résidence permanente au sein de l’État juif. Depuis, des milliers de Palestiniens ont pu bénéficier d’autorisations temporaires leur permettant de rester en Israël par le biais d’une série d’exemptions approuvées en 2005 par le ministère de l’Intérieur.

Les hommes de plus de 35 ans, les femmes de moins de 25 ans et des cas humanitaires particuliers de mariage avec des civils israéliens peuvent profiter de telles autorisations – même si le gouvernement n’est aucunement dans l’obligation de les délivrer.

Mais la vie sous un statut temporaire entraîne un sentiment d’insécurité constant, affirment les Palestiniens, les autorisations pouvant être annulées avec seulement un préavis très court.

Selon le groupe d’aide juridique HaMoked, environ 12 700 résidents palestiniens en Israël ont bénéficié d’un statut temporaire depuis 2003. 3 500 d’entre eux sont des Palestiniens qui ont reçu une carte de résidence temporaire qui leur donne droit aux allocations de l’État.

La majorité – soit environ 9 200 – détiennent des permis de séjour octroyés par l’armée, qui permettent aux Palestiniens de travailler légalement mais, c’est à peu près tout. Les Palestiniens qui ont un permis de séjour ne peuvent pas conduire une voiture, ouvrir un compte en banque, obtenir une carte de crédit, souscrire un prêt ou bénéficier d’une assurance maladie, et ils n’ont souvent aucun document israélien prouvant que leurs enfants sont les leurs.

Des Palestiniens et des sympathisants manifestent devant le bureau du Premier ministre de l’époque, Benjamin Netanyahu, contre la loi limitant le regroupement familial israélo-palestinien, le 14 avril 2013. (Crédit : Sliman Khader/FLASH90/File)

Samah Abu Srees, originaire de la ville bédouine de Tel el-Saba, dans le sud du pays, a rencontré son mari Raid alors qu’ils étudiaient tous deux l’économie à l’université Al-Najah de Naplouse.

« C’était l’amour, l’amour, l’amour, alors on s’est dit, d’accord, allons-y et marions-nous », raconte Samah Abu Srees, qui vit aujourd’hui avec sa famille dans la ville arabe israélienne de Taybeh.

Le couple s’est marié en 2002, quelques mois seulement avant l’entrée en vigueur du décret sur le gel du regroupement familial. À l’époque, Ra’id était titulaire d’un permis de séjour temporaire, qui devait leur permettre de tenir le coup jusqu’à ce que sa demande de résidence en Israël soit approuvée.

Ra’id Abu Srees, un Palestinien de Cisjordanie marié à une Israélienne arabe, Samah Abu Srees, est assis avec ses enfants dans leur maison à Taybeh (Crédit : Samah Abu Srees).

Depuis l’interdiction, la famille Abu Srees a passé des heures interminables au ministère de l’Intérieur pour renouveler le statut temporaire de Raid dans le pays, ce qu’elle doit faire chaque année. Leurs enfants sont enregistrés au seul nom de Samah, car leur mariage n’est pas légalement reconnu par Israël.

« Je n’avais aucune idée de la difficulté que cela allait représenter. Ma mère est originaire de Cisjordanie, et tout allait bien pour eux, mais pas pour nous », a déclaré Abu Srees. « Vous vivez dans le sentiment constant que vous êtes en danger, que quelque chose va se produire et que votre famille sera séparée. »

Pour certains Palestiniens, la situation peut frôler le kafkaïen. Ahmad, un médecin palestinien de Hébron, possédait déjà un permis de travail qui lui permettait de rester en Israël 24 heures sur 24 lorsqu’il a épousé sa femme, une Israélienne arabe de Ramle, en 1997.

« Ils avaient déjà décidé que je n’étais pas une menace. Mais pendant des années, je n’ai pas été autorisé à recevoir ne serait-ce qu’un permis temporaire qui me permettrait de vivre en Israël », a déclaré Ahmad, qui a travaillé dans un hôpital de Jérusalem pendant près de vingt ans et a cinq enfants de nationalité israélienne.

Ahmad a expliqué au Times of Israël qu’il y a quelques mois à peine, son permis de séjour lui a été soudainement retiré après qu’un de ses proches en Cisjordanie a été atteint du coronavirus. À l’époque, Ahmad avait déjà été vacciné contre le virus en raison de son travail de médecin.

« Je n’habite plus là-bas, mais nous revenions d’un événement familial à Hébron… Il s’est avéré qu’ils avaient imposé une interdiction automatique à ma famille [de Cisjordanie] de revenir sur le territoire. Il a fallu se battre pendant un mois pour récupérer mon permis, car il avait été totalement retiré du système », raconte Ahmad, qui s’est retrouvé coincé en Cisjordanie pendant des semaines.

L’insécurité du statut entraîne des visites constantes au ministère de l’Intérieur, où les heures et la paperasse s’accumulent rapidement.

« Depuis que j’ai emménagé ici, je n’ai pas jeté un seul reçu », a déclaré Asmahan Alian, originaire de la ville d’Abu Dis en Cisjordanie, mais mariée à un habitant de Jérusalem-Est ayant la résidence israélienne. « Nous avons perdu tant d’années à cause de cette bureaucratie. »

La bureaucratie peut être confuse, même pour ceux qui ont un recours légal. Après avoir vécu 23 ans à Jérusalem, Nada Sandouka a été arrêtée le 21 juin pour avoir résidé en Israël sans permis.

Après une audience trois jours plus tard, Sandouka a été expulsée de nuit à travers la barrière de sécurité de la Cisjordanie vers son adresse enregistrée : le camp de réfugiés d’Al-Amari, près de Ramallah. Son mari Daoud, un Palestinien de Jérusalem-Est, et leurs huit enfants sont restés de l’autre côté de la barrière.

« Comment sommes-nous censés nous occuper des enfants sans elle ? », a déclaré Daoud, qui vit dans la vieille ville de Jérusalem.

Rassemblant des piles de documents dont il aura désormais besoin pour prouver que sa femme vivait à Jérusalem, Daoud a expliqué au Times of Israël qu’il avait renouvelé le permis de séjour de sa femme pendant plusieurs années. Mais en 2014, il a jeté l’éponge après qu’un fonctionnaire du ministère de l’Intérieur lui a dit qu’il était arrivé trop tard pour faire une nouvelle demande, a-t-il dit.

« C’est en partie dû à ma propre négligence, et c’est elle qui en paie le prix », a-t-il dit, reconnaissant qu’il aurait pu faire davantage pour se battre devant les tribunaux.

Daoud Sandouka rassemble des documents pour tenter de rétablir la résidence de sa femme en Israël, à son domicile de Jérusalem-Est, le jeudi 23 juin 2021 (Aaron Boxerman/The Times of Israel).

Mais Daoud a également blâmé les nombreuses exigences légales complexes, qui, selon lui, ont rendu difficile, même pour les résidents de longue date comme Nada, de maintenir un pied dans la ville.

Les politiciens de droite espèrent remplacer les exemptions par une loi permanente comblant ces lacunes. M. Rothman a critiqué même l’afflux moins important de Palestiniens, qui, selon lui, pourrait constituer une pente glissante vers l’annulation de facto de la loi.

« Dès que vous autorisez de telles exceptions, elles deviennent rapidement la règle », a déclaré Rothman, qui a proposé une loi qui comblerait les lacunes.

Simcha Rothman, député du sionisme religieux, lors d’une réunion du comité d’organisation de la Knesset, le 21 juin 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)

« La nation arabe essaie de nous expulser d’ici. Donc ces histoires sont tristes, elles sont tragiques. Mais nous ne faisons pas de politique sur la base de tragédies », a ajouté Rothman.

Abu Srees s’est moqué de l’idée que sa famille s’est construite sur un désir d’expulser les Juifs d’Israël.

« Dans ce pays, les citoyens ont droit au choix et à la dignité dans leur vie – ou du moins, c’est ce qu’on enseigne à mes enfants à l’école. Cette loi est la chose la plus éloignée de ce qui devrait être dans un pays démocratique ou libre », a déclaré Abu Srees.

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