Netanyahu : l’étrange jugement sur le gaz nuira grandement à l’économie

Les officiels du gouvernement ont fustigé dimanche soir la décision de la Cour suprême qui met un frein au controversé accord sur le gaz, alors que les députés de l’opposition – qui ont mené la pétition contre l’accord – ont célébré le jugement comme une victoire pour le public.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui avait mené les efforts pour conclure l’accord entre l’Etat et les compagnies gazières, a déclaré que le jugement « menace le développement des réserves de gaz d’Israël. Israël est vu comme un état avec une intervention judiciaire excessive, ce qui rend difficile de faire des affaires avec lui. »

Dans sa décision, la Cour suprême a déclaré que l’accord pour extraire le gaz naturel offshore serait annulé dans un an à moins qu’un principe central de l’accord, qui empêche de futurs gouvernements d’en altérer les termes, soit significativement modifié ou annulé.

« Sans doute, personne ne peut célébrer le fait que le gaz va probablement rester dans les profondeurs de la mer, et que des centaines de milliards de shekels n’atteindront pas les citoyens d’Israël », a continué Netanyahu. Cependant, il a promis de « trouver d’autres moyens de surmonter le grand dommage causé à l’économie israélienne par cet étrange jugement ».

Le procureur général Avichai Mandelblit a déclaré que le gouvernement respecterait la décision de la Cour suprême, mais a ajouté qu’il « examine[rait] les solutions légales pour autoriser le gouvernement à mettre en place sa politique. »

La clause de stabilité, une des parties centrales de l’accord gazier, avait assuré qu’il n’y aurait pas de changement de régulation, quels que soient les changements de gouvernements ou des découvertes modifiant le montant de gaz pendant les progrès du forage.

Les opposants veulent que les régulations de l’accord gazier restent dynamiques, et ont affirmé que la clause de stabilité était trop favorable aux compagnies gazières.

Le ministre de l’Energie Yuval Steinitz a qualifié le jugement de la Cour suprême de « malheureux » et a déclaré que ses « conséquences négatives pour le développement du marché du gaz, pour la sécurité énergétique, pour l’économie israélienne, et en perte de revenus pour l’Etat d’Israël et ses citoyens, sont susceptibles d’être encore plus sévères – et potentiellement irréversibles. »

La ministre de la Justice Ayelet Shaked a parlé du jugement comme une « intervention crue et inutile dans une décision gouvernementale ».

« Il est inacceptable que le gouvernement ait la responsabilité de l’économie et de la prospérité de l’Etat, mais n’ait pas l’autorité nécessaire pour engager des actions », a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Au contraire, le chef de l’opposition Isaac Herzog (Union sioniste), dont le parti à la Knesset avait porté la pétition contre l’accord, a bien accueilli la décision.

« Une décision correcte et courageuse de la Cour suprême », a-t-il écrit sur son compte Twitter. « Le gouvernement ne devait pas lier ses mains et son [droit d’utiliser sa] discrétion. »

Herzog a déclaré que la pétition des députés de l’Union sioniste « établissait une limite publique claire pour le bénéfice des citoyens en général et des citoyens d’Israël. »

Dans un communiqué, l’Union sioniste a écrit qu’elle « accueille la décision de la Cour suprême qui a accepté la pétition du parti et annulé l’accord gazier. »

Le parti a déclaré que la décision montrait que Netanyahu « ne cherchait pas le bénéfice des citoyens d’Israël quand il a signé l’accord gazier ».

« Contrairement à [Netanyahu] et à son gouvernement, la pétition affirmait que le gaz appartient à tous les citoyens d’Israël et pas simplement à un petit groupe de proches du Premier ministre, et nous continuerons à agir pour que cela soit le cas », a déclaré le parti.

Le champ de gaz naturel de Tamar au large d’Ashkelon (Crédit : Moshe Shai / FLASH90)

La députée de l’Union sioniste Tzipi Livni a écrit sur Twitter que « l’annulation de l’accord est le prix que le gouvernement paie aujourd’hui pour le piétinement impoli des verrous législatifs ».

Cependant, le ministre de l’Immigration Zeev Elkin a accusé les juges de se mêler des affaires du gouvernement et de gouverner le pays.

« A mon regret, une fois encore la Cour suprême s’est ouvertement impliquée dans l’administration du pays sans en prendre la responsabilité, quand la conséquence de cette implication est la nuisance à l’économie israélienne, et il y aura plusieurs milliards manquant au budget qui aurait pu être alloué aux prestations sociales, à la santé, aux besoins sociaux d’autres, a-t-il déclaré. Il serait bon de se souvenir que ceux qui portent la responsabilité de cela sont les juges, qui siègent dans la tour d’ivoire de la Cour suprême. »

Elkin a ajouté qu’ « il y a avait un besoin inévitable d’une réforme fondamentale du système judiciaire afin de restaurer une démocratie israélienne rationnelle. »

Netanyahu avait fait de l’accord gazier une pièce centrale de son programme, disant que la découverte de grandes réserves apporterait l’autosuffisance énergétique et des milliards de dollars en revenus fiscaux. Mais les critiques ont déclaré que l’accord avait des termes excessivement favorables aux partenaires industriels du gouvernement.

Les militants avaient été furieux à cause du manque de transparence de l’accord gazier, y compris de la « clause [dite] de stabilité », qui signifie que le gouvernement ne peut pas imposer de changements de régulations, comme briser un monopole suspecté, aux compagnies gazières pendant 10 ans.

Netanyahu a signé l’accord le 17 décembre 2015, ouvrant la voie à un consortium constitué de Noble Energy et du groupe Delek pour commencer à extraire le gaz de l’énorme champ de gaz offshore Léviathan, qui devrait contenir environ 623 milliards de mètres cubes de gaz.

L’accord a été signé après une année de jeux politiques pour contourner la Knesset et l’opposition publique à l’accord, qui, affirment les critiques, créera un monopole sur le marché du gaz et entrainera des prix plus élevés pour les consommateurs israéliens.