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La Haute cour de justice autorise l’adoption pour les couples homosexuels

Les magistrats Uzi Vogelman, Alex Stein et Gila-Canfy Steinitz on statué à l'unanimité en faveur d'une décision qui s'appuie sur la loi de 1981 sur l'adoption

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Des membres de la communauté LGBT et des sympathisants participent à une manifestation contre un amendement de la Knesset refusant la gestation pour autrui pour les couples gays, sur la place Rabin à Tel Aviv le 22 juillet 2018. (Crédit : Miriam Alster / Flash90)
Des membres de la communauté LGBT et des sympathisants participent à une manifestation contre un amendement de la Knesset refusant la gestation pour autrui pour les couples gays, sur la place Rabin à Tel Aviv le 22 juillet 2018. (Crédit : Miriam Alster / Flash90)

La Haute Cour de justice a statué jeudi à l’unanimité en faveur d’une décision inédite autorisant les couples de homosexuels à adopter des enfants, en vertu de la loi de 1981 sur l’adoption.

La loi actuelle stipule que seuls « un homme et sa femme ensemble » peuvent adopter des enfants, ce qui signifie que seuls les couples hétérosexuels ont pu adopter, bien que les couples de même sexe aient pu le faire dans de rares circonstances.

Dans son arrêt, la Cour note qu’elle avait rejeté une précédente requête sur la question en 2017 parce que le gouvernement de l’époque avait promis de modifier la législation qui donnait la préférence aux couples hétérosexuels.

Le président par intérim de la Cour suprême, Uzi Vogelman, souligne dans son arrêt que cette législation n’a jamais été achevée et que l’État a déclaré qu’il n’y avait pas de perspective en ce sens.

Le juge de la Cour suprême Uzi Vogelman, avant le début d’une audience contre la loi sur l’adoption pour les couples LGBTQ, à la Cour suprême de Jérusalem, le 2 août 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90).

Vogelman a recours à la doctrine judiciaire de l' »interprétation » pour relire la loi de 1981 afin d’en comprendre le libellé comme permettant à deux personnes entretenant une relation sérieuse d’adopter des enfants, par opposition à un couple spécifiquement hétérosexuel.

Il soutient également que le « but subjectif » du législateur lors de l’adoption de la loi sur l’adoption était qu’il était dans l’intérêt de l’enfant de grandir dans une unité familiale comprenant deux parents, ce qui lui apporte stabilité et sécurité.

Vogelman affirme en outre que les avis professionnels présentés à la Cour ont démontré que les orientations sexuelles des parents n’ont aucune incidence sur le bien-être de l’enfant, ce qui, selon lui, est conforme au « but objectif » de la loi, à savoir le bien de l’enfant.

Les juges Alex Stein et Gila-Canfy Steinitz ont tous deux approuvé l’avis de Vogelman.

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