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La « loi Ben Gvir », votée à la Knesset, renforce les pouvoirs du ministre sur la police

Plusieurs articles incendiaires ont été atténués ou supprimés de la législation controversée, votée par les députés après une nuit d'obstruction parlementaire

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Le nouveau ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, serre la main du nouveau Premier ministre Benjamin Netanyahu à la Knesset après un vote visant à étendre les pouvoirs ministériels de Ben Gvir, le 28 décembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)
Le nouveau ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, serre la main du nouveau Premier ministre Benjamin Netanyahu à la Knesset après un vote visant à étendre les pouvoirs ministériels de Ben Gvir, le 28 décembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

La Knesset a adopté mercredi une loi controversée visant à consolider un contrôle politique étendu sur la police israélienne, concluant ainsi un blitz législatif en trois parties avant la prestation de serment du gouvernement du nouveau Premier ministre Benjamin Netanyahu prévue jeudi.

Approuvée par 61 voix contre 55 lors de la troisième et dernière lecture, cette loi a été exigée par le nouveau ministre de la Police, Itamar Ben Gvir, comme condition à son entrée dans le gouvernement de Netanyahu, l’une des multiples demandes ayant une portée considérable de la part des partis d’extrême droite et ultra-orthodoxes qui s’associeront au Likud de Netanyahu dans le nouveau gouvernement.

« Nous sommes entrés dans l’histoire », a déclaré Ben Gvir à l’adoption de la loi, promettant qu’elle permettrait de créer une police « forte ».

Modifiant la réglementation en vigueur, la loi stipule que le gouvernement a « autorité » sur la police israélienne. Elle place Ben Gvir, en sa qualité de nouveau ministre de la Sécurité nationale, « en charge » de la police au nom du gouvernement.

La loi octroie explicitement à Ben Gvir l’autorité nécessaire pour définir la politique générale de la police et établir les « principes d’action généraux ». Il pourra en outre peser sur la politique en matière d’enquêtes, après consultation avec le chef de la police et après avoir entendu l’avis du procureur général.

S’adressant à l’assemblée plénière de la Knesset avant le vote de mercredi, le ministre sortant de la Sécurité intérieure, Omer Barlev, a déclaré que les pouvoirs de formulation de la politique prévus par la loi étaient trop larges et amorphes.

« Les pouvoirs du ministre en ce qui concerne la formulation des politiques sont définis de manière vaste, générale et vague, laissant place à l’interprétation et à la surexpansion », a-t-il déclaré. Parlant de la politique d’enquête en particulier, Barlev a déclaré que la loi n’avait pas « fixé de limites suffisantes et claires concernant l’implication du ministre ».

Le ministre sortant de la Sécurité publique, Omer Barlev, prend la parole à la Knesset le 28 décembre 2022. (Olivier Fitoussi/Flash90)

Des provisions encore plus radicales qui subordonnaient formellement le chef de police à Ben Gvir, et qui donnaient au ministre les coudées franches pour développer la politique d’enquête et de poursuite de la police, ont été retirées de la loi en réponse à la pression du bureau du procureur général, qui s’est opposé à l’affaiblissement de l’indépendance de la force de police par ces clauses.

Ben Gvir a déclaré qu’il prévoyait de poursuivre la législation de ces politiques à une date ultérieure.

Lors de son discours de pré-vote à la Knesset, Barlev a déclaré que les « changements importants » apportés à la loi au cours de son processus législatif « soulignent à quel point ce projet de loi était superficiel, non professionnel et médiocre, et par conséquent dangereux. »

Le ministre sortant de la police, issu du parti travailliste de centre-gauche, a déclaré que malgré la révision des exigences de Ben Gvir, « la version actuelle du projet de loi n’est pas satisfaisante, c’est le moins qu’on puisse dire. »

Ben Gvir n’a pas pris la parole pendant les 17 heures d’obstruction menées par l’opposition avant le vote final de mercredi matin.


Sur cette photo distribuée par le gouvernement, le Premier ministre de l’époque, Naftali Bennett (R), visite la base d’une unité secrète de la Police des frontières qui opère en Cisjordanie, le 15 avril 2022. (Crédit : Kobi Gideon/GPO)

La campagne de Ben Gvir pour les élections du 1er novembre, était basée sur un discours axé sur la répression de la criminalité et la lutte contre le terrorisme. Ses promesses ont trouvé un écho auprès d’Israéliens inquiets face au sentiment de sécurité diminué suite à la vague de terrorisme actuelle et frustrés par l’insuffisance de la police dans les quartiers à forte criminalité.

Pour promouvoir son programme de sécurité intérieure et de maintien de l’ordre, Ben Gvir a demandé un contrôle accru sur la formulation des politiques et des priorités de la police, conformément au principe selon lequel le ministre responsable du poste doit avoir une autorité concomitante.

Lors des discussions de la commission qui ont précédé le vote de mercredi, Barlev et le chef de la police israélienne, Kobi Shabtai, ont souligné que le ministre était déjà en mesure d’influencer la politique, mais pas de prendre les décisions opérationnelles.

Ben Gvir a déclaré lors de ces discussions que, selon lui, un pouvoir ministériel accru lui permettrait de mieux lutter contre les fléaux sociaux récurrents, dont le système de « paiement contre protection » dans le sud, le vandalisme contre les agriculteurs, l’anarchie sur les routes et le harcèlement des femmes.

Le député Itamar Ben Gvir (g) et le chef de la police Kobi Shabtai assistent à une réunion de la commission des arrangements à la Knesset à Jérusalem, le 14 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La loi approuvée mercredi n’incluait pas toutes les dispositions demandées par Ben Gvir et selon lesquelles le chef de police deviendrait « subordonné » au ministre.

Les critiques, qui comptent parmi eux le ministre de la Défense sortant Benny Gantz, ont averti que Ben Gvir pourrait utiliser ses pouvoirs élargis pour établir une « armée privée ». La procureure générale adjointe, Amit Marari, a déclaré que la première version de la loi, plus étendue, n’établissait pas un équilibre des pouvoirs approprié entre le ministre de la Sécurité nationale et le chef de police. Elle a, en outre, déploré le refus de Ben Gvir d’inclure un texte stipulant que les forces de police sont un organe apolitique.

En plus d’étendre une autorité politique sur la police, la loi nouvellement adoptée augmentera la transparence en publiant en ligne les réglementations non classifiées de la police ainsi que les politiques de Ben Gvir.

Cette loi est probablement la première d’une série de mesures de Ben Gvir visant à étendre le contrôle politique sur la police, ainsi qu’à tenter de réformer les régulations opérationnelles.

Ben Gvir a déclaré qu’il voulait assouplir les règles de tir afin de permettre aux forces de sécurité de faire feu sur toute personne brandissant des pierres ou des bombes incendiaires. Il a également déclaré vouloir augmenter l’immunité juridique des forces de sécurité.

Avant d’entrer en politique, Ben Gvir était avocat et se consacrait à la défense des extrémistes juifs. Il a lui-même été condamné à maintes reprises pour avoir soutenu un groupe terroriste juif et pour incitation au racisme. En mai 2021, Shabtai avait accusé Ben Gvir d’attiser les flammes de la violence arabo-juive au cours d’une série d’émeutes qui avaient choqué la nation.

Ben Gvir a déclaré que sa relation avec Shabtai s’était améliorée ces derniers temps, bien qu’il ait fait marche arrière il y a deux semaines après que ce dernier a critiqué ses amendements au règlement de police lors d’une réunion de la commission. Ben Gvir aurait envisagé de licencier Shabtai dès sa prise de fonction au poste de ministre de la Sécurité nationale.

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