Police : Shabtai questionne la loi « dramatique » donnant plus de pouvoirs au ministre

Le chef de la police Kobi Shabtai a indiqué mercredi que la législation avancée par le futur gouvernement visant à élargir les pouvoirs du ministre de la police au détriment du chef de police était inutile et nuirait à la confiance du public dans les forces.

S’exprimant au cours d’un débat houleux et agité au sein d’une commission temporaire de la Knesset chargée d’examiner le projet de loi, Shabtai a insisté sur le fait qu’il n’était pas opposé au changement, mais a soutenu que la législation aurait des « conséquences dramatiques » sur les opérations de police et devait être évaluée en profondeur.

Il a fait valoir que la loi proposée était largement « déclarative » plutôt que substantielle, et a déclaré que cela « nuirait à la relation complexe et quotidienne entre la police et les citoyens. »

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Le débat s’est déroulé au sein de la commission spéciale pour l’amendement de l’ordonnance sur la police, qui a été créée à titre temporaire, les commissions de la Knesset n’ayant pas encore été constituées depuis les élections nationales du mois dernier.

Shabtai a déclaré que le projet de loi n’expliquait pas les déficiences de la loi actuelle ni pourquoi les changements qu’il apporterait étaient nécessaires.

« Le ministre de la Sécurité intérieure dispose aujourd’hui de grands pouvoirs. J’ai été chef de police sous deux ministres et j’admets que je n’ai pas encore été confronté à une situation qui illustrerait le problème », a-t-il déclaré.

« Ce n’est pas qu’il n’y a pas eu de désaccords professionnels, mais il n’y a pas eu de cas où le ministre a demandé que soient appliquées des mesures et où cette demande n’a pas été prise en compte. »

Le commissaire de police Kobi Shabtai lors de son audition à la Knesset, le 14 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Shabtai a ajouté : « La proposition de loi ne détaille pas ni ne précise ce qui n’a pas été faisable jusqu’à présent et ce qui sera possible de faire après l’adoption de la loi. »

Il a averti que « des changements aussi radicaux doivent être appliqués avec prudence et dans le cadre de procédures détaillées et professionnelles », a-t-il dit.

« La police… est exposée à des informations sensibles sur les citoyens d’Israël », a-t-il ajouté.

Le député Itamar Ben Gvir, qui devrait devenir le prochain ministre de la Sécurité nationale, a exigé ce changement législatif dans le cadre de l’accord de coalition entre son parti d’extrême droite Otzma Yehudit et le Likud.

Lors de l’audience, Ben Gvir a affirmé que la loi actuelle ne permettait pas au ministre de modifier l’efficacité opérationnelle de la police.

La législation souhaitée par Ben Gvir prévoirait l’ajout d’une clause stipulant que le chef de police est soumis à l’autorité du ministre de la Sécurité nationale et préciserait que seul le ministre peut déterminer « la politique et les principes généraux » de la police.

Les critiques de la réforme, dont le ministre de la Sécurité intérieure sortant, Omer Bar Lev, ont affirmé que ce texte réduirait à néant l’indépendance de la police vis-à-vis de toute ingérence politique.

Lors de son intervention devant la commission, Shabtai a souligné à plusieurs reprises l’importance du statut de la force en tant qu’organe politiquement neutre et professionnel qui travaille « de manière équitable et juste ».

Il a détaillé les pouvoirs qui, selon lui, sont actuellement détenus par le ministre, dont parmi eux la gestion politique, l’établissement de plans de travail pour la police, la définition des priorités, la responsabilité du budget de la police, la nomination des hauts responsables, ainsi que d’autres questions.

« J’ai donc un peu de mal à comprendre les affirmations selon lesquelles le ministre n’est qu’un simple exécutant. Il exerce une grande influence sur le travail de la police », a déclaré Shabtai.

Le chef de police Kobi Shabtai parle à des officiers près de la ville centrale d’Elad, le 8 mai 2022, peu après l’arrestation de deux terroristes palestiniens. (Crédit : Police israélienne)

Shabtai a soulevé la question de savoir si la nouvelle législation habiliterait le ministre à ordonner à la police de disperser ou non une manifestation spécifique, à détourner les forces de police vers un district spécifique au détriment d’opérations planifiées dans d’autres districts, ou à ordonner à la police de ne pas enquêter sur certains types de crimes.

« Ce sont des questions auxquelles nous aurons à répondre le jour même de l’adoption de la loi. La loi devra répondre à ces questions. Le projet de loi [actuel] n’apporte pas de réponse. »

S’exprimant devant Shabtai, Ben Gvir a fait l’éloge du chef de police et a déclaré qu’il « fait beaucoup pour la sécurité du peuple juif. »

Ben Gvir a également affirmé que « dans tous les autres pays démocratiques », le ministre en charge de la police a un plus grand contrôle sur la politique, et a rejeté les allégations selon lesquelles la législation proposée politiserait les forces de police.

Le futur ministre a continué en évoquant un rapport de la commission Zamir, créée pour enquêter sur les émeutes qui avaient eu lieu sur le mont du Temple en octobre 1990, et qui, à ses dires, avait conclu que le ministre devrait être impliqué de manière active dans les questions relatives au maintien de l’ordre public.

Le député Itamar Ben Gvir lors d’une réunion de la commission des arrangements à la Knesset, le 14 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« La structure actuelle du ministère et de la police ne dispose pas, à notre connaissance, des outils nécessaires pour cela », a déclaré Ben Gvir.

« Selon la commission [Zamir], il ne suffit pas que le ministre reçoive un rapport du chef de police ; le chef doit consulter le ministre. »

Ben Gvir a cité cette commission qui aurait déclaré que des outils étaient nécessaires pour permettre au ministre « de délimiter la politique, d’examiner les alternatives, de maintenir son propre contrôle sur les propositions qui lui sont soumises, de coordonner au niveau ministériel, d’analyser les rapports et de développer le contrôle du respect de ses instructions. »

Le leader d’extrême droite a également cité la commission Zadok, un groupe chargé d’examiner le travail de la police qui a remis son rapport en 1999.

Selon Ben Gvir, cette commission avait déclaré que le ministre était en droit de définir une politique générale, y compris dans le domaine des enquêtes policières, en consultation avec le procureur général et le commissaire de police.

« Il s’agit d’un amendement historique. Il n’existe aucun pays [démocratique] où le ministre ne détermine pas la politique… Nous sommes ici pour corriger les choses et apporter des changements », a déclaré Ben Gvir.

Le député Itamar Ben Gvir et le chef de la police Kobi Shabtai se serrent la main lors d’une réunion du comité de la Knesset, le 14 décembre 2022. (Yonatan Sindel/Flash90)

Il a accusé les détracteurs de la loi de chercher à effrayer la population et a prétendu qu’ils s’opposaient à la législation simplement parce que c’était lui qui la proposait.

« Admettez la vérité : si ce n’était pas Ben Gvir [qui poussait le projet de loi], vous diriez ‘bien joué' », a-t-il déclaré.

La procureure générale adjointe Amit Marari. (Crédit : Avec l’aimable autorisation)

Le bureau de la procureure générale a lui aussi mis en garde contre cette nouvelle loi qui étendrait l’autorité du ministre de la Sécurité nationale sur les forces de police.

S’exprimant mercredi lors d’un débat à la Knesset sur la loi, la procureure générale adjointe Amit Marari a déclaré que cette loi nuirait à l’indépendance des forces de police.

« Le processus législatif de cette loi pose des problèmes « , a-t-elle déclaré. « Elle n’est pas adaptée à un vote législatif rapide à quelques jours de la mise en place du gouvernement car elle nécessite un débat plus approfondi ».