La Maison Blanche s’oppose à une législation républicaine voulant sanctionner la CPI

La Maison Blanche a dénoncé, mardi, un projet de loi actuellement avancé par les républicains de la Chambre dont l’objectif est de sanctionner les hauts-responsables de la Cour pénale internationale, qui cherchent à faire émettre des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et du ministre de la Défense, Yoav Gallant.

« Nous ne pensons pas que la CPI soit compétente dans ce dossier et nous ne soutenons pas, en conséquence, ces mandats d’arrêt. Toutefois, nous ne pensons pas que sanctionner la CPI soit la bonne réponse », a commenté le porte-parole du Conseil à la sécurité nationale, John Kirby, pendant un point-presse.

La semaine dernière, les États-Unis avaient critiqué la décision prise par le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, qui avait expliqué avoir demandé des mandats d’arrêt à l’encontre de Netanyahu et de Gallant – ainsi qu’à l’encontre de trois chefs du Hamas, Ismail Haniyeh, Yahya Sinwar et Muhammad Deif. Washington avait condamné l’équivalence faite entre les dirigeants israéliens et ceux du groupe terroriste, estimant par ailleurs que la CPI n’était pas compétente dans l’affaire dans la mesure où Israël n’est pas membre du tribunal, que l’État juif est doté d’un système judiciaire crédible qui est apte à prendre en charge de telles accusations et rappelant que le pays coopérait avec Khan quand ce dernier avait rompu tout contact et annoncé sa décision.

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Le secrétaire d’État Antony Blinken avait indiqué que l’administration œuvrerait avec le Congrès « à trouver une réponse appropriée sur une base bipartisane » à l’initiative prise par la CPI à l’encontre d’Israël.

Au début du mois, les républicains, au Congrès, avaient lancé une législation qui prévoyait de sanctionner les responsables de la CPI qui prendraient pour cible l’État juif. Alors que le texte devrait être adopté à la Chambre, il devrait rencontrer des difficultés devant le sénat, qui est majoritairement démocrate.

Les démocrates du Congrès – y compris au Sénat – se sont dits favorables au principe d’une réponse législative à la Cour pénale internationale. Des sanctions semblent malgré tout aller trop loin, alors que la Maison Blanche s’oppose à tout renversement de la décision qui avait été prise par le président Joe Biden de supprimer les sanctions qui avaient été appliquées par son prédécesseur, Donald Trump, à la procureure en date de la Cour.

La présidente de la Cour, Joan Donoghue (C), et les juges associés arrivent pour entendre les arguments de l’Afrique du Sud à la Cour internationale de justice (CIJ) sur l’offensive israélienne de Rafah, à La Haye, le 16 mai 2024. (Crédit : Nick Gammon / AFP)

Si l’administration s’oppose au projet de loi républicain prévoyant des sanctions, une autre possibilité, pour le Congrès, serait l’adoption d’une législation menaçant de sanction les pays qui se plieraient à tout mandat d’arrêt émis par les juges dans le dossier contre Israël. Ce que Biden pourrait faire de manière unilatérale et par le biais d’une ordonnance, même si l’administration n’a pas dit qu’elle était désireuse de mettre en place une telle mesure. Une loi serait plus contraignante et elle pourrait potentiellement atténuer les éventuelles critiques au sein du Capitole.

Kirby a aussi dénoncé les appels à sanctionner Israël, des appels qui sont actuellement pris au sérieux par certains leaders européens suite au jugement rendu par la Cour internationale de Justice – qui poursuit les pays, contrairement à la CPI qui traduit en justice les individus. Les juges de la CIJ ont ainsi appelé l’État juif à arrêter ses opérations à Rafah, la ville la plus au sud de Gaza, une telle campagne risquant d’entraîner la destruction de la population civile qui s’y est réfugiée.

« Nous n’avons aucun projet impliquant ce genre d’action… sur la base du jugement de la Cour internationale de justice », a-t-il expliqué, disant que les États-Unis sont en désaccord avec cette décision et qu’ils ne pensent pas que le tribunal soit compétent s’agissant du conflit israélo-palestinien.