L'avocat Alan Dershowitz prévient qu’il sera plus compliqué de défendre Israël

Alan Dershowitz, éminent avocat américain, professeur de droit à l’université Harvard et longtemps ardent défenseur d’Israël sur la scène internationale, a déclaré dimanche qu’il ne pourrait pas défendre les réformes judiciaires prévues par le nouveau gouvernement israélien.

Dévoilée par le ministre de la Justice, Yariv Levin, le 4 janvier, six jours seulement après l’entrée en fonction de la coalition, cette réforme prévoit de restreindre considérablement la capacité de la Haute Cour à invalider les lois et les décisions du gouvernement ; de donner au gouvernement le contrôle de la sélection des juges ; d’empêcher la Cour d’utiliser la règle de « raisonnabilité » pour juger les lois et les décisions du gouvernement ; et de permettre aux ministres de nommer leurs propres conseillers juridiques, au lieu d’obtenir des conseils de conseillers opérant sous l’égide du ministère de la Justice.

Ainsi, le Parlement pourrait, avec un vote à la majorité simple (61), annuler une décision de la Cour suprême qui aurait jugé une loi inconstitutionnelle. En l’absence de Constitution, la Cour suprême, plus haute juridiction israélienne, fait office de garde-fou du pouvoir politique et se pose en garant des libertés individuelles. Son rôle est d’autant plus important lorsqu’un bloc politique détient une majorité nette à la Knesset, comme c’est le cas à la suite des dernières élections.

Le nouveau gouvernement a l’intention d’adopter ce vaste programme législatif de refonte du système juridique et judiciaire d’Israël d’ici la fin du mois de mars.

Selon Alan Dershowitz, ces réformes constituent une menace pour les libertés civiles et les droits des minorités en Israël.

« Si j’étais en Israël, je me joindrais aux manifestations » actuelles, a déclaré Dershowitz à la Radio militaire, faisant référence à un rassemblement samedi dernier à Tel Aviv qui a attiré des milliers de personnes.

Des Israéliens manifestent contre le gouvernement actuel sur la place Habima de Tel Aviv, le 7 janvier 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

« Cela rendra beaucoup plus difficile pour les gens comme moi qui essaient de défendre Israël devant le tribunal international de l’opinion publique de le faire efficacement », a-t-il déclaré. « Ce serait une tragédie de voir la Cour suprême affaiblie. »

Dershowitz a souligné néanmoins qu’il existait une « confusion majeure » entre la démocratie et les libertés civiles, et que « la démocratie israélienne n’était pas en danger ; en effet, les réformes sont conçues pour améliorer la démocratie, la règle de la majorité ».

« Ce qui est en danger, ce sont les libertés civiles, les droits des minorités », a-t-il déclaré. Il y a « un conflit direct entre la démocratie pure, où la Knesset règne… et le droit des minorités et les droits civils que la Cour suprême est censée protéger », a-t-il expliqué.

Selon lui, l’État juif restera un pays démocratique dans lequel la majorité règne, mais il a fait part de ses inquiétudes concernant « le danger qu’il devienne moins sensible aux libertés civiles et aux droits des minorités ».

Dershowitz, proche de Netanyahu, a déclaré qu’il avait récemment informé le Premier ministre de ses « opinions négatives très fortes » sur les réformes, affirmant qu’elles exposeraient également Israël à des contestations judiciaires par des organismes mondiaux tels que la Cour pénale internationale.

Dershowitz a déclaré qu’il pensait que Netanyahu avait accepté les réformes non pas pour échapper à une condamnation, mais plutôt pour apaiser les partenaires de sa nouvelle coalition gouvernementale.

Selon Dershowitz, la réforme proposée « ne trouve pas un équilibre approprié – elle donne beaucoup trop de pouvoir à la majorité ». Il souhaite ainsi que Netanyahu « ne permette pas à son aile droite de dicter ce que devrait être l’équilibre ».

Il y a quelques jours, plus de 100 anciens diplomates et ambassadeurs israéliens ont signé une lettre adressée à Netanyahu, mettant en garde contre les dommages causés à la réputation d’Israël si le nouveau gouvernement mettait en œuvre ses politiques jugées « extrémistes ».

Les signataires ont exprimé leur « profonde inquiétude quant aux graves dommages causés aux relations étrangères d’Israël, à son statut international et à ses intérêts fondamentaux à l’étranger par ce qui sera apparemment la politique du nouveau gouvernement », ont-ils écrit dans la lettre.

Ils ont fait part de leurs craintes quant aux actions du gouvernement en Cisjordanie, à l’adoption de lois discriminatoires, aux atteintes à la liberté d’expression et à la démocratie en Israël.

La lettre met en garde contre un revers de bâton qui pourrait nuire à l’alliance d’Israël avec les États-Unis et annuler les progrès des Accords d’Abraham, accords de normalisation avec les Émirats arabes unis, Bahreïn et le Maroc.

Ils ont également averti qu’Israël pourrait faire l’objet de sanctions et de poursuites devant les tribunaux internationaux.

Des entreprises du secteur de la high-tech, des anciens responsables de l’armée de l’air, des banques, et des juges à la retraite avaient déjà signé une lettre pour mettre en garde sur les mesures législatives prévues par le gouvernement.