Le Congrès américain veut mettre Trump sous surveillance sur la Russie

Le Sénat américain veut lier les mains de Donald Trump sur la Russie. Il a adopté jeudi une proposition de loi qui donnerait au Congrès le pouvoir d’empêcher le président américain de lever des sanctions contre Moscou.

La loi doit encore être examinée et adoptée par la Chambre des représentants, un débat loin d’être gagné.

Mais son adoption très large par le Sénat, par 98 voix contre 2, envoie un message sans équivoque à l’exécutif américain : pas question de relâcher la pression sur Vladimir Poutine, qui selon les élus doit payer lourdement les tentatives présumées d’ingérence dans la campagne présidentielle de 2016.

« Nous avons fait du Congrès, et non du président, l’arbitre final de toute suspension de sanction », a déclaré Chuck Schumer, chef de la minorité démocrate. « L’idée que le président puisse assouplir tout seul des sanctions pour n’importe quelle raison est tuée par cette législation. »

Le sénateur Chuck Schumer (démocrate, New York) au troisième jour de la convention démocrate nationale à Philadelphie, le 27 juillet 2016. (Crédit : Joe Raedle/Getty Images via JTA)

La nouvelle loi vise à créer un mécanisme inédit autorisant le Congrès, pendant une période de 30 jours, à adopter une « résolution de désapprobation », afin de bloquer la suspension ou l’assouplissement par le président américain de toute sanction contre la Russie.

Plusieurs décrets signés depuis 2014 par Barack Obama ainsi que des lois adoptées par le Congrès sanctionnent des entités ou individus russes non seulement pour les cyber-attaques de 2016, mais aussi pour le rattachement de la Crimée et l’intervention russe dans le conflit syrien.

Beaucoup de parlementaires craignent que Donald Trump n’engage une détente avec Vladimir Poutine, et veulent s’assurer d’avoir leur mot à dire.

En outre, la loi codifie les six décrets de sanctions de Barack Obama et crée de nouvelles sanctions, ciblant en particulier des personnes russes accusées de corruption, de violations des droits de l’homme, ou impliqués dans des cyber-attaques.

Elle imposerait aussi des critères à tout futur relâchement de l’étau, comme le respect par la Russie des accords de Minsk sur l’Ukraine ou une réduction des cyber-attaques dirigées depuis Moscou.

Avec ce vote, « le Sénat réaffirme son rôle en politique étrangère », s’est félicité Bob Corker, président de la commission des Affaires étrangères.

Seuls le républicain Rand Paul et l’indépendant Bernie Sanders ont voté non.

Sanctions contre l’Iran

La Maison Blanche n’a pas pris position sur le texte, espérant peut-être le bloquer à la Chambre afin de garder la maîtrise de tous les leviers diplomatiques face à la Russie. Aucun calendrier n’a été annoncé.

Les dernières sanctions imposées par Washington furent décrétées en décembre dernier par Barack Obama, en réponse aux piratages informatiques ayant visé le camp d’Hillary Clinton.

Michael T. Flynn en 2012 (Crédit : domaine public)

Le conseiller de Donald Trump Michael Flynn avait alors évoqué leur éventuelle suspension dans plusieurs conversations avec l’ambassadeur russe aux Etats-Unis, Sergueï Kisliak… des discussions qui ont conduit à son éviction en février, moins d’un mois après l’entrée en fonctions du successeur de Barack Obama.

Le démocrate Ben Cardin a argué que l’implication du Congrès pourrait en réalité « renforcer la main » de Donald Trump dans toute future négociation avec Poutine.

Vladimir Poutine a ironisé sur cette tentative de durcissement.

« S’il n’y avait pas eu la Crimée […], ils auraient inventé quelque chose d’autre pour leur politique d’endiguement de la Russie », a assuré le président russe lors d’une émission jeudi. « A chaque fois que nos partenaires dans le monde ont senti que la Russie était un concurrent important, ils ont adopté des restrictions sous différents prétextes. »

La proposition de loi crée également un nouveau train de sanctions contre Téhéran.

De nombreux parlementaires américains, des deux partis, sont contre l’accord nucléaire international signé par Barack Obama, et que Donald Trump n’a pas remis en cause. Ils souhaitent le contourner en renforçant des sanctions contre les Gardiens de la révolution, accusé de soutien au terrorisme, ou contre les personnes impliquées dans le développement de missiles balistiques.

« Depuis la signature de l’accord nucléaire, le comportement de l’Iran ne s’est pas amélioré, il a empiré, a déclaré le républicain Lindsey Graham. Avec ces nouvelles sanctions, le Congrès et l’administration Trump envoient un message fort : le statu quo avec l’Iran est terminé. »