Le Congrès peu enclin à tuer l’accord sur le nucléaire iranien

Après la décision probable de Donald Trump de ne pas certifier l’accord sur le nucléaire iranien, le Congrès américain pourrait profiter de sa nouvelle position d’arbitre pour renforcer la pression sur Téhéran sans saborder brusquement l’accord de 2015.

Avec l’annonce prévue du président américain dans un discours vendredi, les parlementaires américains se retrouvent dans l’inconfortable position de devoir assumer leur fermeté contre l’Iran, tout en évitant de prendre la responsabilité de « tuer » unilatéralement l’accord, que les signataires étrangers veulent absolument préserver.

Pendant des années, la majorité républicaine a dénoncé le texte, conclu par Barack Obama, martelant qu’il devait être abrogé car les Etats-Unis ne pouvaient pas faire confiance aux Iraniens.

Quand il avait été soumis aux voix du Sénat en septembre 2015, tous les républicains, et quatre démocrates, avaient voté contre; cela n’avait à l’époque pas suffi à le torpiller.

Deux ans plus tard, les républicains sont toujours aux manettes du Congrès et pourraient en théorie, à eux seuls, voter une résolution réactivant les sanctions américaines, avec une simple majorité des voix.

Grâce à une loi inédite adoptée en 2015, ils se sont arrogés ce droit de regard.

Le président doit en effet certifier au Congrès tous les 90 jours que l’Iran ne triche pas et que l’accord est « vital » pour les Etats-Unis. C’est cette certification que Donald Trump devrait refuser, avant l’échéance du 15 octobre.

Le Congrès aurait donc le pouvoir de réactiver, sous 60 jours, les sanctions américaines suspendues dans le cadre de l’accord international en échange des concessions nucléaires iraniennes. Si ces sanctions étaient ravivées, elles briseraient l’engagement américain et, probablement, feraient voler en éclats le texte international.

Opposants prudents

Mais plusieurs fervents opposants d’alors ont changé de ton, reconnaissant qu’une sortie des Etats-Unis pourraient avoir des conséquences graves.

« Bien que l’accord soit mauvais, j’estime qu’il faut qu’on l’applique jusqu’au bout », a déclaré mercredi le président républicain de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants, Ed Royce.

Au Sénat, son homologue Bob Corker reste équivoque mais souligne l’importance du multilatéralisme.

Bob Corker, sénateur républicain du Tennessee (Crédit : US Congress/CC BY-SA/Wikimedia Commons)

Déchirer l’accord, « cela peut faire du bien pendant une seconde, mais il est important pour nous de garder nos alliés », a-t-il dit récemment.

Pareillement, des démocrates opposés en 2015 ont changé d’avis. « Nous les Etats-Unis, nous devons garder notre parole », a déclaré le représentant Eliot Engel.

« J’ai l’impression que le Congrès ne fera rien », a estimé l’ancien sénateur Joe Lieberman, président de l’organisation United Against Nuclear Iran, cité par The Hill.

La solution pourrait passer par une proposition de loi préparée par Bob Corker et le sénateur républicain Tom Cotton, qui a pris la tête des « faucons » anti-Iran, partisans d’une ligne dure, à la chambre haute du Congrès.

Leur texte, dont un résumé a été transmis à l’AFP par leurs bureaux, ne rétablirait pas immédiatement les sanctions contre l’Iran, ce qui maintiendrait en place l’accord dans l’immédiat.

Mais la loi répondrait à l’appel de Donald Trump de « durcir » les conditions de l’accord. Elle autoriserait le retour des sanctions si l’Iran se retrouvait à moins d’un an de la production d’une arme nucléaire.

Plus problématique, cette loi supprimerait de facto les dates-limites de l’accord iranien. Les restrictions sur le programme nucléaire sont en effet censées être levées progressivement à partir de 2025.

La loi Corker-Cotton viserait à rendre ces limites permanentes. Autrement, les Etats-Unis pourraient réimposer leurs sanctions.

Reste à savoir si une telle loi pourrait être adoptée. Elle nécessiterait l’appui d’une majorité qualifiée de 60 voix sur 100 au Sénat, et donc d’une partie de l’opposition démocrate, ce qui est loin d’être acquis.

Au Congrès, l’issue la plus probable, sur tout sujet, reste l’inaction, et le statu quo.