Le Conseil des ministres examinera dimanche une motion de censure contre la procureure générale

Le gouvernement devrait soumettre dimanche une motion de censure contre la procureure générale Gali Baharav-Miara, selon l’ordre du jour de la réunion du cabinet prévue à 11 heures, où cette motion figure en tête de liste.

Début mars, le ministre de la Justice Yariv Levin a lancé la procédure de révocation de Baharav-Miara, l’accusant d’avoir politisé son bureau et d’avoir entravé à plusieurs reprises la volonté du gouvernement. Il a enclenché les différentes démarches administratives prévues par la loi pour la démettre de ses fonctions.

L’annonce de cette motion intervient seulement quelques heures après le vote du cabinet, tôt vendredi matin, en faveur du limogeage du chef du Shin Bet, Ronen Bar — une première dans l’histoire d’Israël.

Baharav-Miara, qui était présente lors de ce vote et s’y est opposée, avait auparavant averti le Premier ministre Benjamin Netanyahu qu’il ne pouvait pas renvoyer Bar avant que son bureau n’ait examiné les justifications de cette décision, dans le cadre d’une enquête du Shin Bet portant sur les collaborateurs du Premier ministre et leurs liens présumés avec le Qatar.

Un document de 86 pages rédigé par le ministre de la Justice, Yariv Levin, et remis aux ministres en vue du prochain Conseil des ministres résume les transgressions présumées de Baharav-Miara. Une copie de ce document a été publiée en ligne par la chaîne publique Kan.

Selon ce document, la procureure générale a agi « en qualité de bras armé des opposants au gouvernement, prête à tout pour s’opposer à la volonté des électeurs ».

Le ministre de la Justice Yariv Levin (à gauche) et le Premier ministre Benjamin Netanyahu, photographiés lors d’un vote à la Knesset le 31 décembre 2024. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)Toujours selon ce document, Baharav-Miara a profité des divisions politiques en Israël pour créer « deux systèmes juridiques – l’un pour les opposants au gouvernement et l’autre, pour ses partisans ».

Levin reproche par ailleurs aux services de la procureure générale d’être devenus, sous sa direction, « une autorité politique tyrannique ».

La procureure générale s’est à plusieurs reprises opposée au gouvernement sur les projets de loi qu’il a présentés, sur certaines nominations ainsi que sur des actions entreprises, estimant régulièrement que ces mesures étaient contraires à la loi et portaient atteinte à l’État de droit de diverses manières.

Lapid promet de contester la décision devant les tribunaux

Réagissant à l’inscription de la motion à l’ordre du jour du cabinet, le chef de l’opposition Yaïr Lapid a publié sur X que « ce processus se déroule également dans un contexte de conflit d’intérêts. Nous déposerons une requête [devant la Haute Cour de justice] contre cette décision aussi. Elle sera, elle aussi, annulée ».

Le parti Yesh Atid de Lapid, ainsi que les autres formations d’opposition — HaMahane HaMamlahti, Yisrael Beytenu et les Démocrates — ont déjà déposé une requête vendredi contre la décision de limoger Ronen Bar. Plusieurs organisations de la société civile ont également engagé une action en justice, dénonçant des conflits d’intérêts et des motivations politiques de la part de Netanyahu et de son gouvernement.

« Netanyahu est sous pression, effrayé par les enquêtes du ‘Qatargate’ qui sont arrivées jusqu’à la porte de son bureau. Il ne pourra pas y échapper », a ajouté Lapid.

Le chef de l’opposition Yaïr Lapid assiste à une manifestation contre la décision du gouvernement de licencier le chef du Shin Bet, Ronen Bar, devant le bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 19 mars 2025. (Crédit : Yonatan SIndel/Flash90)

Le 5 mars, Levin a initié la procédure de destitution de Baharav-Miara, l’accusant d’avoir politisé les activités de ses services et de s’être à plusieurs reprises opposée aux volontés du gouvernement.

Cette motion de censure est la première étape en vue de la destitution de la procureure générale : la procédure complète devrait prendre plusieurs mois. Une fois cette motion adoptée, le gouvernement devra réunir la commission publique, composée de cinq membres, chargée de nommer – et surtout de destituer – les procureurs généraux.

Dans la mesure où deux postes de cette commission sont actuellement vacants, ils devront dans un premier temps être pourvus avant toute réunion.

Cette commission proposera à la procureure générale une audience pour présenter sa position, après quoi elle émettra une recommandation sur l’opportunité de son limogeage. Le gouvernement n’est pas tenu de suivre cette recommandation, mais il devra lui aussi accorder une audience à Baharav Miara.

Enfin, il reviendra à la Cour suprême d’examiner les recours déposés contre le limogeage de la procureure générale avant que la décision finale ne soit prise.

La procédure de licenciement de Baharav-Miara pourrait prendre des mois et ne manquerait pas d’être contestée devant les tribunaux.

Jeremy Sharon et Lazar Berman ont contribué à cet article.