Le Liban revient sur sa décision d’accorder à la CPI la compétence d’enquêter sur son sol

BEYROUTH – Le Liban est revenu sur sa décision d’autoriser la Cour pénale internationale (CPI) à enquêter sur les allégations de crimes de guerre commis sur son sol et au moins un responsable a déclaré que Beyrouth était préoccupé par les implications potentielles d’une telle demande.

Le Liban a accusé Israël de violer à plusieurs reprises le droit international depuis octobre, lorsque les forces israéliennes et le groupe terroriste Hezbollah ont commencé à se livrer à des échanges de tirs transfrontaliers quasi-quotidiens, parallèlement à la guerre qui se déroule actuellement à Gaza.

Jusqu’à présent, les escarmouches à la frontière ont causé la mort de 10 civils du côté israélien, ainsi que celle de 14 soldats et réservistes de Tsahal. Le Hezbollah a nommé 322 membres qui ont été tués par Israël, principalement au Liban, mais aussi en Syrie. Au Liban, 62 autres membres d’autres groupes terroristes, un soldat libanais et environ 80 civils ont été tués.

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Ni le Liban ni Israël ne sont membres de la CPI, de sorte qu’une déclaration formelle à la Cour serait nécessaire de la part de l’un ou l’autre pour lui donner compétence pour lancer des enquêtes sur une période donnée.

En avril, le cabinet intérimaire libanais a voté en faveur de la rédaction par le ministère des Affaires étrangères d’une déclaration auprès de la CPI l’autorisant à enquêter et à poursuivre les crimes de guerre présumés commis sur le territoire libanais depuis le 7 octobre, date à laquelle le Hamas a lancé son assaut meurtrier contre le sud d’Israël, déclenchant ainsi la guerre en cours à Gaza.

Le ministre des Affaires étrangères, Abdallah Bou Habib, n’a jamais déposé la déclaration demandée et, mardi, le cabinet a publié une décision modifiée qui ne mentionnait pas la CPI, déclarant que le Liban déposerait des plaintes auprès des Nations unies en lieu et place de la CPI.

Le ministre des Affaires étrangères libanais Abdallah Bou Habib arrive pour assister à une réunion des ministres des Affaires étrangères arabes au siège de la Ligue arabe au Caire, en Égypte, le 11 octobre 2023. (Crédit : Amr Nabil/AP)

Le Liban a régulièrement déposé des plaintes auprès du Conseil de sécurité de l’ONU concernant les bombardements israéliens au cours des sept derniers mois, mais ces plaintes n’ont donné lieu à aucune décision contraignante de la part de l’ONU.

Habib n’a pas répondu à une question de Reuters sur les raisons pour lesquelles il n’a pas déposé la déclaration demandée.

Un fonctionnaire libanais, s’exprimant sous couvert d’anonymat, a déclaré à Reuters que la décision initiale du cabinet avait suscité une « confusion » quant à savoir si une déclaration « ouvrirait la porte au tribunal pour enquêter sur tout ce qu’il voulait dans différents dossiers ».

Le fonctionnaire a déclaré que la proposition de revoir la décision venait de George Kallas, un ministre proche du président du Parlement Nabih Berri, qui dirige le mouvement musulman chiite Amal, allié au Hezbollah, un parti politiquement puissant.

Le Hezbollah et Amal ont tous deux tiré des roquettes sur Israël au cours des huit derniers mois, tuant des civils et des soldats et déplaçant des dizaines de milliers d’Israéliens des villes proches de la frontière.

Contacté par Reuters, Kallas a confirmé qu’il avait demandé une révision de la décision initiale du cabinet, mais a nié que c’était par crainte que le Hezbollah ou Amal ne fassent l’objet de mandats d’arrêt de la CPI.

Les législateurs libanais votent pour élire un président dans le bâtiment du parlement au centre de Beyrouth, au Liban, le 29 septembre 2022. (Crédit : AP Photo/Bilal Hussein)

Human Rights Watch (HRW) a condamné le volte-face du cabinet.

« Le gouvernement libanais avait une occasion historique de faire en sorte que justice soit rendue et que les responsables des crimes de guerre commis au Liban aient à répondre de leurs actes. Il est honteux qu’il renonce à cette opportunité », a déclaré Ramzi Kaiss, chercheur de HRW sur le Liban. « L’annulation de cette décision montre que les appels du Liban à rendre des comptes sonnent creux. »

Le ministre de l’Information Ziad Makary, porte-parole du gouvernement, a déclaré qu’il avait soutenu la décision initiale et qu’il « continuerait à explorer d’autres tribunaux internationaux pour rendre la justice » malgré ce volte-face.

C’est la députée Halima Kaakour, titulaire d’un doctorat en droit international public, qui a été à l’origine de la demande de déclaration à la CPI. Elle a recommandé la mesure à la commission parlementaire de la justice, qui l’a approuvée à l’unanimité, et le cabinet l’a approuvée à la fin du mois d’avril.

« Les partis politiques qui ont soutenu cette initiative dans un premier temps semblent avoir changé d’avis. Mais ils ne nous en ont jamais expliqué la raison, ni à nous ni au peuple libanais », a déclaré Kaakour à l’agence Reuters.

« Les plaintes du Liban auprès du Conseil de sécurité des Nations unies n’aboutissent à rien. Nous avons eu l’occasion de donner à la CPI un délai pour examiner la question, nous avons la documentation – si nous pouvons utiliser ces mécanismes internationaux, pourquoi pas ? »

La semaine dernière, le principal procureur de la CPI, Karim Khan, a annoncé qu’il demandait des mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu, le ministre de la Défense Yoav Gallant et les dirigeants terroristes du Hamas Yahya Sinwar, Ismail Haniyeh et Mohammed Deif pour des crimes de guerre présumés.

Israël n’est pas membre de la CPI, bien que l’État de Palestine ait obtenu le statut de membre en 2015. Le Hamas a réagi avec colère à l’inclusion de ses dirigeants dans la demande de la CPI, déclarant que cette démarche « met sur un pied d’égalité la victime et le bourreau ».