Le ministre des Communications prolonge de 45 jours l’interdiction d’Al Jazeera en Israël

Le ministre des Communications Shlomo Karhi a prorogé dimanche l’ordonnance interdisant la diffusion en Israël des programmes d’Al Jazeera et bloquant l’accès à son site Internet pour 45 jours de plus.

Selon un communiqué des services de Karhi, la décision a été prise à l’unanimité par le Conseil des ministres après avis des agences de sécurité « établissant sans ambiguïté possible que les émissions de la chaîne portaient tort à la sécurité de l’État ».

Karhi a souligné que le juge responsable, la semaine dernière, de l’examen de la première interdiction, émise le 5 mai, avait écrit qu’il n’y avait « aucun doute » sur le fait que les programmes d’Al Jazeera servaient les objectifs du Hamas « et nuisaient significativement à la sécurité de l’État ».

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L’ordonnance de Karhi, qui doit être avalisée par le Premier ministre, un vote en Conseil des ministres et un examen par un tribunal de district dans les trois jours, se réfère à la loi transitoire adoptée en avril permettant au gouvernement de fermer un média étranger pendant 45 jours si les services de sécurité estiment que ce média cause un « préjudice réel » à la sécurité israélienne.

Ces interdictions temporaires peuvent être renouvelées pour des périodes pouvant aller jusqu’à 45 jours, jusqu’à l’expiration de la loi le 31 juillet prochain, après quoi le gouvernement pourra ou non décider de la proroger pour interdire le média.

Les services de Karhi n’ont pas souhaité répondre aux questions relatives aux projets du gouvernement de proroger cette loi.

Le ministre des Communications Shlomo Karhi assistant à une audience de la commission de l’Économie de la Knesset, à Jérusalem, le 20 novembre 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Plus tôt ce dimanche, la Cour Suprême a examiné une plainte contre la loi estimant qu’elle enfreignait les principes constitutionnels de liberté d’expression et liberté de la presse. Elle a enjoint au gouvernement de l’examiner et d’y apporter une réponse d’ici le 5 août prochain, ou de l’informer de sa décision de ne pas proroger la loi supposée expirer le 31 juillet. Elle a précisé que le gouvernement pouvait, s’il ne souhaitait pas proroger cette loi, émettre un avis en ce sens.

Selon la plainte, cette loi transitoire, adoptée en avril dernier dans le but de fermer les bureaux d’Al Jazeera en Israël, serait inconstitutionnelle au regard de l’atteinte portée à la séparation des pouvoirs, à l’État de droit et à l’indépendance de l’autorité judiciaire.

La Cour a indiqué prendre cette ordonnance « sans prendre position, compte tenu de la nature exceptionnelle de cette loi, qui exige un examen par une formation de plusieurs juges » et demandé au gouvernement d’expliquer pour quelles raisons cette loi ne devrait pas être invalidée.

Ce type d’ordonnance permet de renverser la charge de la preuve et de la faire porter sur les défendeurs, signe que la Cour a manifestement des doutes quant à la constitutionnalité de ladite loi.

Suite à l’adoption de cette loi, en avril dernier, le ministre des Communications Shlomo Karhi a, avec l’aval du gouvernement, ordonné, le 5 mai, la fermeture des bureaux d’Al Jazeera, et ce pour une période de 45 jours. Depuis, la chaîne ne diffuse plus d’émissions en Israël, son site Internet n’est plus accessible en Israël et ses équipements ont été saisis.

Al Jazeera avait indiqué son intention de reprendre ses programmes en Israël dès demain, avant que le gouvernement ne reconduise aujourd’hui-même son interdiction.