Le plus ancien membre juif du Congrès s'alarme à son tour de la refonte judiciaire

Le plus ancien membre juif du Congrès a mis en garde, mercredi, contre le projet de refonte du système judiciaire proposé par le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, ajoutant son nom à une liste croissante de démocrates pro-israéliens qui ont fait part de leur malaise face aux projets de la nouvelle coalition la plus à droite de l’histoire d’Israël. Ce plan, a-t-il souligné, pourrait « entraîner des tensions irrévocables » avec les États-Unis.

« Je suis particulièrement attristé concernant le projet rapporté du nouveau ministre de la Justice qui semble vouloir mettre à mal le système judiciaire et le système de l’équilibre des pouvoirs dans le pays », a écrit le représentant démocrate Jerry Nadler dans une tribune publiée par le quotidien Haaretz.

Les critiques du gouvernement de Netanyahu sont croissantes au Capitole depuis que la coalition a pris le pouvoir, à la fin du mois dernier, – l’opposition aux politiques du nouveau gouvernement s’étendant dorénavant au-delà de l’aile progressiste du parti démocrate.

Ces critiques pourraient mettre en péril le soutien bipartisan à Washington, un soutien qu’Israël considère comme déterminant pour sa sécurité.

Des manifestants israéliens assistent à un rassemblement contre le nouveau gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu sur la place Habima à Tel Aviv, le 21 janvier 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Nadler, qui est originaire de New York, met en exergue dans sa lettre ouverte ses origines juives et son positionnement fermement pro-israélien avant d’avertir que les propositions qui ont été annoncées par le ministre de la Justice, Yariv Levin, lui rappellent les menaces planant sur la démocratie américaine qu’il a lui-même pu combattre, ces dernières années, en tant que président de la Commission judiciaire de la Chambre.

Le projet de refonte, qui est soutenu par Netanyahu, prévoit de restreindre de manière importante la capacité de la Haute-cour à invalider des lois et des décisions gouvernementales avec l’adoption d’une clause dite « dérogatoire » qui permettrait au Parlement de surseoir aux décisions de la Cour suprême avec un vote à la majorité simple de 61 députés. Ces propositions prévoient aussi de donner au gouvernement le contrôle total de la sélection des juges ; de faire disparaître la notion juridique du « caractère raisonnable » du code pénal israélien, une notion sur laquelle s’appuient les magistrats pour juger une législation ou une décision prise par la coalition et elles prévoient également que les ministres seront autorisés à nommer leurs propres conseillers juridiques au lieu de devoir faire appel à ceux qui opèrent sous les auspices du ministère de la Justice.

« Toutes ces propositions sapent l’autorité du système judiciaire qui est fondamentale dans une démocratie saine et qui fonctionne », écrit Nadler.

De son côté, le représentant juif Brad Sherman, qui siège lui aussi au Congrès depuis longtemps, avait exprimé des inquiétudes similaires auprès de Haaretz dans un entretien publié au début de la semaine. « Parce que je fais partie du gouvernement américain, j’ai un peu de réticence à dire quelle structure exacte de gouvernement Israël devrait avoir. Mais dans la mesure où j’ai une opinion, je vous dis que le réexamen judiciaire est une bonne idée. C’est une bonne chose d’avoir des principes démocratiques de base et une Cour suprême qui peut garantir que vous continuerez à les respecter ».

Le député démocrate de Californie, Brad Sherman, s’entretenant avec des journalistes dans un couloir au sous-sol du Capitole, à Washington, le 4 janvier 2019. (Crédit : AP Photo/J. Scott Applewhite)

Le législateur de Californie avait ajouté que le problème de la coalition était plus celui de sa composition initiale que d’un éventuel agenda politique. « Avant même que le gouvernement actuel ait fait quoique ce soit, sa composition même est difficile à soutenir au sein du caucus démocrate », avait-il expliqué. Il n’avait nommé aucun membre en particulier mais avant les élections du mois de novembre, Sherman avait posté une publication sur Twitter mettant en garde l’État juif contre « les extrémistes » comme Itamar Ben Gvir, à la tête de la faction radicale Otzma Yehudit.

Un message qui avait été repris par le sénateur Bob Menendez, autre démocrate pro-israélien de longue date, qui avait découragé Netanyahu en privé, avant le scrutin, de donner plus de pouvoir à Ben Gvir ou à Bezalel Smotrich, chef du parti HaTzionout HaDatit, lui aussi d’extrême-droite. Ces deux chefs de parti sont connus pour leurs propos et leurs positionnements défavorables aux Arabes israéliens, aux membres de la communauté LGBTQ, aux Palestiniens ou aux Juifs réformés.

Mais cela n’a pas empêché Netanyahu de leur confier d’importants rôles au sein de son gouvernement – Smotrich et Ben Gvir sont devenus respectivement ministre des Finances et ministre de la Sécurité nationale. Smotrich, qui est favorable à l’annexion de vastes pans de la Cisjordanie sans accorder l’égalité des droits aux Palestiniens vivant dans ces secteurs, a aussi obtenu un poste à responsabilité au sein du ministère de la Défense, où il est chargé des politiques concernant les implantations en Cisjordanie. De plus, Smotrich et Ben Gvir se sont présentés sur une liste conjointe avec la faction anti-LGBTQ Noam, dont le leader, Avi Maoz, est devenu vice-ministre au sein du bureau de Netanyahu, en charge des programmes d’éducation extérieurs dans les écoles israéliennes et de « l’identité juive ».

Illustration : Le leader d’Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir, à droite, et le chef du parti HaTzionout HaDatit, Bezalel Smotrich, lors d’un événement de campagne à Sderot, dans le sud du pays, le 26 octobre 2022. (Crédit : Flash90)

Le malaise face à de tels partenaires de coalition s’est étendu bien au-delà du caucus juif au Capitole. La sénatrice Jacky Rosen avait ainsi informé le ministère des Affaires étrangères israélien qu’elle ne souhaitait pas que la délégation du Congrès en déplacement en Israël qu’elle co-dirigeait, la semaine dernière, rencontre des membres des factions de Smotrich et de Ben Gvir – une exigence qui pourrait établir un précédent pour les futures visites effectuées par les responsables américains.

Le JDCA (Jewish Democratic Council of America), un groupe pro-israélien qui est généralement plus réservé dans ses critiques d’Israël que certains autres groupes américains de gauche comme J Street, avait lui aussi tiré la sonnette d’alarme, la semaine dernière.

« Nous sommes aux côtés des Israéliens qui s’inquiètent de la présence de membres extrémistes au sein du gouvernement israélien actuel. Leurs déclarations fanatiques et les politiques qu’ils épousent vont à l’encontre des valeurs que nous partageons. Nous recommandons vivement à la nouvelle coalition israélienne de rester fidèle à ces valeurs, notamment en matière de défense de la démocratie et de respect des droits des minorités, et nous nous tenons aux côtés des milliers d’Israéliens qui protestent contre les politiques du gouvernement qui sont incompatibles avec ces valeurs », avait noté l’organisation dans un communiqué.

Le JDCA avait établi clairement qu’il était conscient des menaces pesant sur Israël et qu’il continuerait à soutenir l’assistance sécuritaire apportée à l’État juif par les États-Unis. « En même temps, dans l’esprit de cette relation privilégiée et en reconnaissant les préoccupations sécuritaires d’Israël, il est totalement justifié que les Américains, notamment les députés, puissent exprimer leurs inquiétudes au sujet des politiques, de la rhétorique ou des agissements du nouveau gouvernement israélien lorsqu’ils sont en désaccord, y compris au sujet d’initiatives qui vont à l’encontre des valeurs démocratiques que nous partageons ou qui mettent en danger les perspectives d’une solution à deux États dans le conflit israélo-palestinien. »