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Le projet de loi de dissolution de la Knesset à l’agenda parlementaire de mercredi

Le Parlement pourrait être démantelée dès mercredi mais des obstacles de procédure rendent toutefois cette dissolution improbable avant lundi prochain

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Un débat en séance plénière de la Knesset à Jérusalem, le 6 juin 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Un débat en séance plénière de la Knesset à Jérusalem, le 6 juin 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La coalition a présenté mardi son calendrier pour la dissolution de la Knesset, ajoutant le projet de loi consacré à sa dispersion à l’ordre du jour législatif de mercredi.

La présidence de la Knesset a donné son approbation à cette addition, sous réserve de l’acceptation, par la Commission intérieure du Parlement, de l’exemption du traditionnel délai d’attente de 45 jours qui sépare habituellement la soumission d’un texte et son vote initial. La Commission devrait accorder cette exemption mardi ou mercredi, avant le vote.

La Knesset pourrait être dissoute au plus tôt mercredi, même si le scénario le plus probable est celui de lundi prochain, le projet de loi devant être adopté lors de quatre séances plénières et à l’issue de deux réexamens en commission.

Lundi dans la soirée, le Premier ministre Naftali Bennett et le ministre des Affaires étrangères Yair Lapid ont pris par surprise la nation – et même un grand nombre de membres de leur propre coalition – en annonçant leur intention de dissoudre volontairement leur propre gouvernement et d’envoyer, pour la cinquième fois depuis 2019, les Israéliens aux urnes.

Ils ont expliqué avoir pris cette décision après avoir conclu qu’il n’y avait aucun moyen de maintenir le gouvernement actuel.

Une fois la dissolution de la Knesset finalisée, Lapid prendra le poste de Premier ministre et Bennett deviendra Premier ministre d’alternance – le titre actuel de Lapid. Même si la Knesset cessera très largement d’adopter de nouvelles lois, le gouvernement restera en place jusqu’à l’investiture du prochain, après le nouveau scrutin.

Les deux leaders avaient initialement déclaré qu’ils prévoyaient de présenter le projet de loi de dissolution de la Knesset la semaine prochaine mais suite aux efforts livrés par les membres de l’opposition pour présenter leur propre texte mercredi, l’alliance au pouvoir a préféré accélérer son calendrier.

Le Premier ministre Naftali Bennett (G) et le ministre des Affaires étrangères Yair Lapid lors d’une conférence de presse conjointe à la Knesset à Jérusalem, le 20 juin 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/FLASH90)

Lundi soir, ce sont le chef en titre de la coalition Boaz Toporovsky et le député Sharren Haskel qui ont soumis le projet de loi. Mardi matin, la présidence du parlement s’est brièvement réunie, une rencontre nécessaire pour ajouter le texte à l’ordre du jour législatif de mercredi.

Une source proche du chef de faction du Likud, Yariv Levin, a confirmé que sa formation déposerait sa propre proposition de loi sur la dissolution du Parlement dans la journée de mercredi.

Pour des questions de procédure, seules les législations émises à titre privé peuvent être présentées à la Knesset, le mercredi. Ce qui signifie que les textes soumis par le Likud et par la coalition devront être adoptés lors de quatre lectures avant de devenir des lois : en lecture préliminaire puis en première, deuxième et troisième lecture. Les législations présentées par le gouvernement ne sont pas soumises à un vote préliminaire et elles doivent être approuvées uniquement lors des trois lectures.

Entre la lecture préliminaire et la première lecture – ainsi qu’entre la première lecture et les deux dernières – les textes sont envoyés à des fins de réexamen à la Commission intérieure. La Commission peut prendre la décision d’accélérer le processus mercredi et de représenter le projet de loi pour le deuxième vote mercredi dans la journée. Si tel était le cas, cela permettrait à la coalition de faire passer rapidement le texte devant la Commission et de voter sa dernière lecture lundi.

Le cas échéant, les choses peuvent traîner jusqu’à la fin de la semaine prochaine ou plus longtemps encore.

En théorie, la coalition pourrait faire en sorte que le projet de loi soit adopté dès mercredi – mais il est improbable qu’elle le fasse en raison de la nécessité de respecter les procédures relatives au vote et au réexamen de la Commission. Sans le soutien plein et entier de l’opposition à la version du texte qui est présenté par la coalition, cette dernière ne peut pas contourner la procédure en commission et elle pourrait devoir faire face à des obstructions parlementaires pendant le vote.

Alors que le gouvernement et l’opposition prévoient tous deux l’effondrement du gouvernement en place, le conflit actuel porte sur les responsables de cet écroulement et sur les circonstances exactes qui ont entraîné sa chute.

Le leader de l’opposition et le chef du parti du Likud, Benjamin Netanyahu, lors d’une déclaration aux médias à la Knesset, à Jérusalem, le 20 juin 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’opposition pourrait tenter de déjouer la coalition en créant une nouvelle coalition de droite à partir de députés qui siègent d’ores et déjà la Knesset, ce qui écarterait la nécessité d’un nouveau scrutin. Cela pourrait se faire en soumettant une motion de censure constructive qui permettrait de remplacer le gouvernement actuel en présentant une liste alternative. Si cette liste proposée devait être approuvée part 61 députés, le gouvernement alternatif prendrait alors immédiatement ses fonctions. Une telle motion pourrait être rattachée à un projet de loi privé dès mercredi, ou être présentée sous forme de point inscrit à l’ordre du jour, lundi.

Cela empêcherait Lapid de prendre le rôle de Premier ministre de transition – un rôle qu’il pourrait assumer pendant plusieurs mois jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement après les élections, voire plus longtemps en cas de scrutin non-concluant, dont les résultats ne permettent pas la formation d’une coalition au pouvoir. C’est un tel cas de figure qui avait permis à Benjamin Netanyahu de se maintenir au poste de Premier ministre pendant une longue période, après la chute du gouvernement.

Tandis que certains membres de l’opposition et une partie des membres de droite de la coalition favorisent l’option de recréer un gouvernement à partir de la Knesset actuelle, l’opposition qui est dirigée par le Likud a rencontré des difficultés à réunir un minimum de 61 députés acceptant de se placer sous l’autorité de son leader, l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Une tentative de la coalition de rattacher au projet de loi de dissolution un texte distinct interdisant aux politiciens mis en examen de former un gouvernement – un texte largement considéré comme ciblant personnellement Netanyahu – a été refusé par la présidence de la Knesset.

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