Le projet de loi visant à étendre la Loi norvégienne passe sa première lecture

Un projet de loi qui permettra à la coalition au pouvoir d’augmenter de manière significative sa représentation politique dans les allées du pouvoir a franchi une étape majeure à la Knesset lundi.

Le texte visant à étendre la Loi norvégienne, qui permet à un ministre de démissionner de la Knesset tout en restant dans le cabinet, a été adopté en première lecture par 63 voix pour et 54 contre.

La loi permettra à un parti de remplacer jusqu’à 10 députés occupant des postes ministériels par des candidats plus bas dans la liste du parti à la Knesset, la dernière initiative en date visant à étendre la mesure et à permettre aux partis au pouvoir de promouvoir davantage de fidèles.

Une fois approuvée, le projet de loi devrait atténuer les luttes internes au sein du Likud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, dont certains membres se sont sentis lésés après avoir été écartés de postes importants lors des pourparlers de la coalition avec d’autres factions alliées.

Après le vote de lundi, le projet de loi sera envoyé en commission avant de retourner en plénière pour deux autres votes avant de devenir une loi.

La Loi norvégienne, qui tire son nom d’une règle similaire utilisée à Oslo, permet à un certain nombre de membres du cabinet de chaque parti gouvernemental de démissionner de leur siège à la Knesset tout en conservant leur poste ministériel, et d’être remplacés par les prochains candidats figurant sur les listes électorales de leur faction. Si, par la suite, un ministre démissionne du cabinet, il revient automatiquement à la Knesset, obligeant le législateur qui l’a remplacé au Parlement à céder son siège.

Actuellement, la loi permet aux factions comptant entre quatre et six députés de remplacer jusqu’à trois ministres, aux factions comptant entre sept et neuf députés de remplacer jusqu’à quatre ministres, et aux factions comptant au moins dix législateurs de remplacer jusqu’à cinq ministres.

Le projet de loi élargi maintiendra les limites pour les petites factions, mais éliminera le plafond de cinq sièges pour les factions comptant plus de 18 députés. Au lieu de cela, les grands partis pourront remplacer jusqu’à un tiers de leur liste, en arrondissant à l’inférieur, de sorte que le Likud, qui compte 32 sièges, pourra faire entrer jusqu’à 10 nouveaux députés.

Benjamin Netanyahu parlant avec d’autres députés du Likud lors du plénum de la Knesset, le 28 décembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Plusieurs membres de la coalition de Netanyahu (droite, religieux et extrême-droite) ont déjà renoncé à leur siège à la Knesset en vertu de la Loi norvégienne existante.

Jusqu’à 20 députés supplémentaires devraient entrer à la Knesset en vertu de la nouvelle version de la Loi norvégienne, ce qui représente un coût supplémentaire total pour le gouvernement estimé entre 35 à 39 millions de shekels par an sur un mandat de quatre ans et demi.

La Douzième chaîne a rapporté qu’en vertu de l’élargissement proposé de la loi, qui permettra à un plus grand nombre de ministres de démissionner de la Knesset, le Likud pourrait faire entrer six députés supplémentaires au Parlement, pour un coût de 11,7 millions de shekels par an pour les caisses de l’État.

En outre, les accords de coalition ont permis de créer plusieurs nouveaux ministères ou de les diviser en portefeuilles distincts, chacun de ces mouvements coûtant environ 6,2 millions de shekels.