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Les avantages accordés à la firme Bezeq évoqués à la barre du procès Netanyahu

L'ancien directeur-général du ministère des Communications a été le premier témoin dans l'Affaire 4000 à affirmer que Netanyahu a abusé de sa position de Premier ministre

L'homme d'affaires israélien Shaul Elovitch et sa femme Iris au tribunal de district de Jérusalem, le 6 avril 2021. (Yonatan Sindel / Flash90)
L'homme d'affaires israélien Shaul Elovitch et sa femme Iris au tribunal de district de Jérusalem, le 6 avril 2021. (Yonatan Sindel / Flash90)

Le procès pénal de Benjamin Netanyahu s’est penché, mardi, sur les faveurs que l’ex-Premier ministre aurait octroyées à la firme de télécommunications Bezeq, abusant ainsi de son pouvoir, après s’être attardé jusqu’à présent sur les avantages dont l’ancien chef de gouvernement aurait bénéficié dans le cadre d’un accord de compromis.

Se présentant à la barre des témoins après six mois de témoignages apportés par les responsables et autres rédacteurs du site d’information Walla, l’ex-directeur-général du ministère des Communications Avi Berger est devenu le tout premier témoin dans « l’Affaire 4000 » à dire clairement devant le tribunal que Netanyahu avait abusé de sa fonction de Premier ministre.

Dans l’Affaire 4 000, Netanyahu est accusé d’avoir abusé de son autorité lorsqu’il était à la fois Premier ministre et ministre des Communications, de 2014 à 2017. Netanyahu est accusé d’avoir privilégié de manière illicite et lucrative les intérêts de l’actionnaire majoritaire de la firme de télécommunications Bezeq, Shaul Elovitch, en échange d’une couverture positive des actions du Premier ministre sur le site d’information Walla, propriété de Bezeq.

Netanyahu est accusé de corruption, de fraude et d’abus de confiance, tandis qu’Elovitch et son épouse doivent répondre de corruption. Les trois accusés n’ont cessé de clamer leur innocence.

Les accusations remontent à l’époque où Netanyahu avait remplacé au poste de ministre des Communications Gilad Erdan, au mois de novembre 2014 – ce qui avait été considéré par les critiques comme une nouvelle mainmise sur le pouvoir qui avait permis à l’ex-chef de gouvernement d’accroître son contrôle sur l’industrie des télécommunications et des médias. Il avait renvoyé Berger de son poste lors d’un simple appel téléphonique et il avait nommé à sa place son allié de longue date et ancien responsable de campagne Shlomo Filber.

L’acte de mise en examen établit que cette initiative – en plus de l’insistance placée par Netanyahu sur le présence d’une clause, dans les accords de coalition de 2015, qui stipulait qu’il avait le « seul contrôle » concernant les dossiers relatifs aux médias – avait eu pour objectif d’assouplir le positionnement du ministère vis-à-vis de Bezeq, une firme dont Berger avait cherché à limiter la puissance.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d’une audience au tribunal de district de Jérusalem, le 5 avril 2021. (Oren Ben Hakoon/POOL)

Berger prônait alors une réforme radicale de toute l’industrie des communications qui aurait ouvert le marché d’internet, qui était alors largement sous la coupe de Bezeq, à la concurrence, et qui visait à garantir le déploiement rapide et efficace d’infrastructures internet de pointe.

Ainsi, Berger s’était opposé à l’achat par Bezeq de la compagnie Yes qui appartenait à l’Eurocom Group, propriété d’Elovitch, une opération qui aurait été très lucrative pour l’homme d’affaires.

S’exprimant à la barre des témoins, mardi, Berger a expliqué comment Elovitch avait tenté personnellement d’exercer des pressions sur lui pour l’amener à approuver l’accord, ajoutant qu’il avait pour cela proféré « des menaces implicites », et il a raconté comment Netanyahu lui-même avait usé de son pouvoir pour que l’accord obtienne le feu vert.

« Bezeq était défavorable à la réforme, disant qu’elle violait son droit à faire des affaires et qu’elle était illégale », a dit Berger, répondant aux questions du procureur Yehuda Tirosh. « Bezeq a fait parvenir de nombreuses lettres – des dizaines par an, des demandes de rencontres – il y avait des pressions exercées sur moi, sur le ministre… une atmosphère générale d’opposition ».

Berger a ajouté qu’au cours d’une rencontre avec Elovitch en 2014, le propriétaire de Bezeq l’avait menacé.

« Il m’a dit qu’il y avait eu, dans le passé, un directeur-général du ministère des Communications qui avait émis un avis juridique en sa défaveur et qu’il avait ensuite perdu son poste, qu’il avait eu des difficultés à retrouver un emploi. Il m’a dit qu’il espérait qu’en ce qui nous concerne, nous serions amis », a continué Berger. « J’ai réalisé que c’était une menace implicite et j’en ai informé immédiatement le conseiller juridique du ministère ».

Dans une dure accusation contre Netanyahu, Berger a indiqué que l’ex-Premier ministre s’était rangé du côté de Bezeq, rejetant le positionnement du ministère des Communications et que quand il était devenu ministre, il avait exercé des pressions sur Berger pour que le ministère revienne sur son positionnement et qu’il se dise publiquement favorable à l’accord.

Avi Berger, ancien directeur-général du ministère des Communications, à la cour de district de Jérusalem, témoigne dans l’un des procès pour corruption de l’ex-Premier ministre Benjamin Netanyahu, le 26 octobre 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Il a expliqué que la personnalité choisie par Netanyahu au poste de directeur de cabinet du ministère, Eitan Tzafrir, lui avait donné l’ordre « de donner un coup de main à Bezeq » et d’approuver l’accord souscrit avec Yes.

« Dans les derniers mois que j’ai passés à mon poste, [Tzafrir] est devenu mon intermédiaire avec le Premier ministre. La première réunion avait eu lieu avec lui et avec Netanyahu, au bureau de Netanyahu. Netanyahu m’avait dit que les directives qui seraient données par Tzafrir seraient les directives du Premier ministre », a-t-il raconté.

« Tzafrir m’a dit à plusieurs reprises qu’on ne voulait pas de moi, que je devais démissionner. Il disait que je ne faisais pas ce qu’on me disait de faire. Il me disait qu’il était le ministre des Communications de-facto« , a continué Berger. « Il m’a transmis des instructions sur plusieurs dossiers, il m’a dit de donner un coup de main à Bezeq et d’accélérer l’accord entre Bezeq et Yes. Il ne m’a pas toujours donné la source des instructions mais il me disait qu’elles venaient du bureau du Premier ministre et du Premier ministre lui-même ».

Berger a aussi déclaré qu’il avait eu des instructions directes concernant l’accord qui émanaient du bureau du Premier ministre.

« Confirmez l’accord et faites-le rapidement », lui aurait ainsi dit le directeur-général du bureau du Premier ministre, Erel Locker.

« Je lui ai alors répondu que je dépendais du ministère des Communications, pas du bureau du Premier ministre », a-t-il ajouté.

En plus d’avoir poussé à approuver la fusion avec Yes, les procureurs affirment que Netanyahu aurait accordé un traitement largement préférentiel à Bezeq concernant d’autres décisions régulatoires.

Par exemple, en 2014, l’État juif avait lancé une réforme du marché visant à ouvrir les marchés de la téléphonie fixe et d’internet – qui étaient alors dominés par Bezeq – à la concurrence. Selon la réforme qui était alors programmée, affirme l’acte de mise en examen, Bezeq avait été supposé, à partir du mois de mars 2017, louer ses infrastructures à ses concurrents du secteur des télécommunications, comme Partner Communications Co. et Cellcom, de manière à ce qu’ils puissent être en mesure de proposer leurs services aux Israéliens. Tandis que Filber supervisait la mise en œuvre du processus, Bezeq s’était soustrait à ses obligations.

L’homme d’affaires israélien Shaul Elovitch et sa femme Iris au tribunal de district de Jérusalem, le 6 avril 2021. (Yonatan Sindel / Flash90)

Filber, qui aurait agi pour le compte de Netanyahu, aurait commencé à entraver le déploiement de la réforme. Bezeq n’avait plus été menacé d’une amende pour son refus de se conformer au calendrier de la réforme. Et, continue l’acte de mise en examen, Filber n’avait pas non plus approuvé les ordonnances administratives nécessaires à l’avancée du processus – comme la mise en place des procédures qui auraient permis aux opérateurs de télécommunications variés d’interagir les uns avec les autres dans le partage des infrastructures.

En résultat, le déploiement de câbles à fibre optique à grande vitesse qui auraient offerts à des millions d’Israéliens la possibilité d’une navigation sur internet moins onéreuse et plus rapide, et qui aurait aussi garanti la capacité de l’État d’Israël à rester concurrentiel au niveau mondial, avaient été ralentis de manière significative.

Les procureurs devraient aussi interroger Berger sur son rôle dans le travail d’avancée de cette réforme et sur l’opposition supposée de Netanyahu à cette dernière, pendant les mois où ils ont travaillé ensemble. Son témoignage continuera mercredi et il devrait durer jusqu’à la semaine prochaine.

Berger est le quatrième témoin à se présenter à la barre dans ce procès. Il a été précédé par l’ex-directeur-général de Walla, Ilan Yeshua, l’ancien rédacteur en chef Aviram Elad, et l’ex-directive du département d’information du site, Michal Klein.

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