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Les élus français votent la pénalisation de la contestation de l’ensemble des crimes contre l’humanité

Cet amendement comprend l'esclavage et le génocide arménien

L'Assemblée nationale française. Illustration. (Crédit : Pol/CC BY 3.0/Wikimedia commons)
L'Assemblée nationale française. Illustration. (Crédit : Pol/CC BY 3.0/Wikimedia commons)

Les députés français ont voté à l’unanimité vendredi un amendement gouvernemental pénalisant la contestation ou la banalisation de l’ensemble des crimes contre l’humanité, dont l’esclavage et le génocide arménien.

Cet amendement, adopté en première lecture, pénalise cette négation d’un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

Les crimes concernés sont ceux de « génocide », les « autres crimes contre l’humanité », « les crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage » et « les crimes de guerre », selon l’amendement voté.

« Alors que seule la négation de la Shoah est aujourd’hui réprimée, ce texte permettra de sanctionner la contestation ou la banalisation de l’ensemble des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre, de manière non limitative, dès lors qu’ils auront été reconnus par une juridiction », a expliqué la secrétaire d’État à l’Égalité réelle Ericka Bereigts.

Ce texte « vaudra pour le génocide arménien », a assuré Mme Bereigts aux députés.

Il répond à une promesse du président français François Hollande, lors de sa campagne électorale, après la censure en février 2012 d’une précédente loi pénalisant la contestation du génocide arménien, qui avait déclenché la fureur d’Ankara.

Au nom de la liberté d’expression, le Conseil constitutionnel avait censuré cette loi pénalisant un génocide « reconnu par la loi française » (comme le génocide des Arméniens). Cette fois-ci, le texte ne parle plus de génocide reconnu par la loi mais par une juridiction.

Pour la négation des crimes contre l’humanité reconnus par la loi mais dont l’ancienneté exclut une reconnaissance par une juridiction, une poursuite sera possible dés lors que « leur contestation ou leur banalisation sera commise dans des conditions incitant à la haine ou à la violence ».

Le texte, qui doit maintenant être débattu au Sénat, permettra aussi aux associations de lutte contre l’esclavage ou de défense de la mémoire des esclaves de se constituer partie civile dans ces procédures.

« Ce texte n’est pas celui d’un peuple contre un autre, un peuple grandit en regardant son histoire », a lancé le député socialiste Jean-Marc Germain à l’adresse de la Turquie.

La Turquie réfute le terme de génocide, même si elle reconnaît des massacres. Quelque 1,5 million d’Arméniens, hommes, femmes et enfants, ont été massacrés, selon les historiens, en Anatolie entre 1915 et 1917.

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