Israël en guerre - Jour 235

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Les juges demandent en quoi le report de la loi « nuirait aux résultats du scrutin »

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, lors d'une audience de la Haute Cour de justice sur les recours déposés contre la loi de "récusation" d'un Premier ministre, à la Cour suprême de Jérusalem, le 28 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)
La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, lors d'une audience de la Haute Cour de justice sur les recours déposés contre la loi de "récusation" d'un Premier ministre, à la Cour suprême de Jérusalem, le 28 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Me Michael Rabello, un avocat privé représentant le gouvernement lors de l’audience de la Haute Cour sur les recours déposés contre la loi de « récusation », explique aux juges que l’invalidation ou le report de la mise en œuvre de la législation « laisserait ouverte l’option d’une collision frontale entre les branches du pouvoir, l’option du piétinement de la Knesset » en ordonnant au Premier ministre de se récuser.

Il ajoute qu’un tel scénario reviendrait à « annuler les résultats des élections [législatives] ».

Les juges répondent que ce qui est en jeu n’est pas une invalidation de la loi dans son ensemble, mais seulement un retard dans son application.

« En quoi le fait de retarder la mise en œuvre de la loi de ‘récusation’ annule-t-il les élections ? », interroge la juge en chef Esther Hayut.

Me Rabello représente le gouvernement après que la procureure générale Gali Baharav-Miara a refusé de le faire et a plaidé contre la position du gouvernement.

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