Rechercher

Plusieurs juges font pression sur Me Helman qui insiste sur le report de la loi

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Les juges de la Haute Cour de Justice lors d'une audience sur les recours déposés contre la loi de "récusation" d'un Premier ministre du gouvernement, à la Cour Suprême, à Jérusalem, le 28 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)
Les juges de la Haute Cour de Justice lors d'une audience sur les recours déposés contre la loi de "récusation" d'un Premier ministre du gouvernement, à la Cour Suprême, à Jérusalem, le 28 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Plusieurs juges posent des questions difficiles au représentant de la procureure générale, Me Aner Helman, en réponse à son affirmation selon laquelle la Cour devrait statuer que la loi de récusation n’entrera en vigueur qu’à un stade ultérieur. Me Helman a fait valoir que cela permettrait de contourner la manière personnelle dont la loi a été légiférée au profit du Premier ministre Benjamin Netanyahu, et rendrait ainsi la loi plus légitime.

« Supposons que nous retardions la mise en œuvre de la loi, cela ne crée-t-il pas une situation floue dans la période précédant son entrée en vigueur [quant à la possibilité d’ordonner au Premier ministre de se récuser] ? », demande la juge Anat Baron.

« Nous devrions utiliser des outils d’interprétation pour trancher la question. En quoi cette situation est-elle meilleure ? », interroge la juge Yaël Wilner.

« Peut-être serait-ce une bonne idée d’avancer la mise en œuvre de la loi pour éviter cette incertitude », renchérit le juge Alex Stein.

Me Helman reste cependant sur ses positions, estimant que l’aspect personnel de la loi est si flagrant qu’il justifie d’en retarder la mise en œuvre.

« Il existe aujourd’hui un phénomène selon lequel les Lois fondamentales sont adoptées pour des raisons personnelles. Ils [la Knesset] transforment les Lois fondamentales en pâte à modeler », affirme-t-il.

Pour commenter, rejoignez
la Communauté du Times of Israël !
Rejoidre la Communauté du Times of Israël
Seuls les membres qui payent un abonnement peuvent commenter les articles. Alors rejoignez nous et profitez d'autres avantages !
Veuillez utiliser un email au format suivant : example@domain.com
Confirm Mail
Merci ! Consultez votre mail maintenant
Vous faites désormais partie de la Communauté du Times of Israël ! Un e-mail contenant votre lien de connexion a été envoyé à . Une fois configuré, vous pourrez profiter de vos avantages et commenter.

Merci pour votre fidélité !

Si vous voyez ce message, ça veut dire que vous faites partie de nos lecteurs les plus assidus. Pour continuer votre lecture, veuillez rejoindre notre Communauté. Rejoignez-nous maintenant !
image
Inscrivez-vous gratuitement
et continuez votre lecture
L'inscription vous permet également de commenter les articles et nous aide à améliorer votre expérience. Cela ne prend que quelques secondes.
Déjà inscrit ? Entrez votre email pour vous connecter.
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
SE CONNECTER AVEC
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Une fois inscrit, vous recevrez gratuitement notre Une du Jour.
Register to continue
SE CONNECTER AVEC
Log in to continue
Connectez-vous ou inscrivez-vous
SE CONNECTER AVEC
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un e-mail à .
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.