Israël en guerre - Jour 286

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Plusieurs juges font pression sur Me Helman qui insiste sur le report de la loi

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Les juges de la Haute Cour de Justice lors d'une audience sur les recours déposés contre la loi de "récusation" d'un Premier ministre du gouvernement, à la Cour Suprême, à Jérusalem, le 28 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)
Les juges de la Haute Cour de Justice lors d'une audience sur les recours déposés contre la loi de "récusation" d'un Premier ministre du gouvernement, à la Cour Suprême, à Jérusalem, le 28 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Plusieurs juges posent des questions difficiles au représentant de la procureure générale, Me Aner Helman, en réponse à son affirmation selon laquelle la Cour devrait statuer que la loi de récusation n’entrera en vigueur qu’à un stade ultérieur. Me Helman a fait valoir que cela permettrait de contourner la manière personnelle dont la loi a été légiférée au profit du Premier ministre Benjamin Netanyahu, et rendrait ainsi la loi plus légitime.

« Supposons que nous retardions la mise en œuvre de la loi, cela ne crée-t-il pas une situation floue dans la période précédant son entrée en vigueur [quant à la possibilité d’ordonner au Premier ministre de se récuser] ? », demande la juge Anat Baron.

« Nous devrions utiliser des outils d’interprétation pour trancher la question. En quoi cette situation est-elle meilleure ? », interroge la juge Yaël Wilner.

« Peut-être serait-ce une bonne idée d’avancer la mise en œuvre de la loi pour éviter cette incertitude », renchérit le juge Alex Stein.

Me Helman reste cependant sur ses positions, estimant que l’aspect personnel de la loi est si flagrant qu’il justifie d’en retarder la mise en œuvre.

« Il existe aujourd’hui un phénomène selon lequel les Lois fondamentales sont adoptées pour des raisons personnelles. Ils [la Knesset] transforment les Lois fondamentales en pâte à modeler », affirme-t-il.

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