L’UE interdit les options binaires et réglemente strictement les CFD
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Poursuites contre les firmes d'options binaires israéliennes

L’UE interdit les options binaires et réglemente strictement les CFD

L'étau se resserre autour des cyber-escrocs israéliens : les banques israéliennes ferment leurs comptes et Twitter, Google et Facebook interdisent les pubs pour les crypto-monnaies

Simona Weinglass est journaliste d'investigation au Times of Israël

Capture d'écran d'un site Web du gouvernement canadien conçu afin d’empêcher les citoyens d'être victimes de fraude aux options binaires
Capture d'écran d'un site Web du gouvernement canadien conçu afin d’empêcher les citoyens d'être victimes de fraude aux options binaires

L’Autorité européenne des marchés financiers a annoncé qu’elle interdisait les options binaires et imposait des restrictions sur la vente de contrats de différence (CFD) aux investisseurs particuliers.

Les options binaires et les contrats de différence sont des produits financiers fréquemment utilisés par les cyber-criminels afin de perpétrer des escroqueries en ligne.

Dès le milieu des années 2000, une industrie du trading en ligne représentant plusieurs milliards de dollars s’est développée en Israël. Elle proposait le trading d’options binaires, de devises et de CFD à des investisseurs particuliers – et non avertis – en Israël et à l’étranger.

Une large partie de cette industrie reposait sur une fraude à l’encontre des investisseurs, qui perdaient tout l’argent investi sur les plate-formes de trading. Les courtiers fraudeurs ont menti aux investisseurs sur le potentiel de profit de leur produit ainsi que sur leur identité et leur emplacement géographique, et ont souvent disparu avec l’argent quand les investisseurs tentaient de retirer leurs fonds ou leurs bénéfices.

De nombreuses firmes d’options binaires, de Forex et de CFD ont opéré depuis Israël sans aucune réglementation, tandis que d’autres ont été fondées à Chypre, où le régulateur de la Commission des valeurs mobilières (Cysec) les a autorisées à proposer de façon légale leurs produits dans toute l’Union européenne. L’industrie des options binaires opérait principalement depuis Israël, tandis que les sociétés de Forex et le CFD étaient basées non seulement en Israël, mais aussi à Chypre, en Russie et ailleurs.

L’AEMF, l’autorité de régulation financière de l’Union européenne, a annoncé mardi qu’elle publierait les nouvelles réglementations au Journal officiel de l’Union européenne dans les semaines à venir. L’interdiction des options binaires entrera en vigueur un mois après la date de publication, et les nouvelles règles applicables aux CFD entreront en vigueur deux mois après leur publication.

« C’est comme si on fermait la porte de la grange après que le cheval s’en est échappé », a toutefois décrit un expert de l’industrie, en référence à cette décision de l’AEMF. Andrew Saks-McLeod, rédacteur en chef de la publication FinanceFeeds, a longtemps critiqué l’industrie des options binaires et tenté de mettre en lumière la distinction à faire entre les sites marchands en ligne qu’il considère comme légitimes et ceux qui sont des fraudes.

Saks-McLeod a déclaré au Times of Israël que, depuis qu’Israël avait adopté une loi interdisant les options binaires en octobre 2017 – conséquence directe des reportages d’investigation du Times of Israël sur cette fraude –, la plupart des opérateurs d’options binaires israéliens s’étaient tournés vers les crypto-monnaies. Ainsi, selon lui, l’interdiction de l’AEMF concernant les options binaires n’aura aucun effet sur le phénomène des sites frauduleux de vente de crypto-monnaies opérant en Israël et dans d’autres juridictions où l’application des lois reste laxiste.

Photo d’illustration de Chypre, où de nombreuses sociétés d’options binaires ont été autorisées à opérer (Pixabay)

« J’ai remarqué que la plupart des Israéliens à Chypre qui vendaient des options binaires proposaient maintenant des ICO [Initial coin offering ; une méthode de levée de fonds fonctionnant via l’émission d’actifs numériques échangeables contre des crypto-monnaies]. Ils n’ont même pas besoin d’une licence du Cysec pour offrir ces produits et l’investisseur qui perd tout son argent n’a aucun recours légal », a-t-il expliqué.

L’interdiction des options binaires par l’AEMF consistera en une « interdiction de commercialiser, de distribuer ou de vendre des options binaires aux investisseurs particuliers », selon un communiqué de presse de l’AEMF daté du 27 mars.

La réglementation sur les contrats de différence consistera en une limitation du niveau de l’effet de levier pouvant être proposé aux investisseurs particuliers. Ainsi, ces derniers ne pourront plus perdre plus que ce qu’ils ont investi. La mesure empêchera également le versement de « bonus » et la mise en place de d’autres incitations au trading. Les nouvelles règles s’appliqueront initialement pendant trois mois et seront étendues si l’AEMF le juge nécessaire.

Twitter suit l’exemple de Facebook et Google

L’annonce de l’AEMF intervient alors que Twitter vient tout juste d’annoncer l’interdiction des publicités pour les crypto-monnaies et les ICO sur son réseau. En août 2017, la société avait déjà déclaré qu’elle interdisait les publicités pour les options binaires.

Il y a moins de deux semaines, le géant de l’internet Google a annoncé qu’à partir de juin, il restreindra la publicité pour les contrats de différence, le Forex et le spread betting sur les marchés financiers et interdira toute publicité pour les options binaires et les crypto-monnaies.

La décision de Google a été perçue comme la plus grande attaque portée à l’encontre des sites frauduleux liés aux crypto-monnaies, aux options binaires, au Forex et aux CFD.

Le logo du réseau social Twitter. Illustration. (Crédit: Leon Neal/AFP)

Facebook a interdit les publicités pour les options binaires, les crypto-monnaies et les ICO en janvier.

Dans son communiqué de presse, l’AEMF a expliqué qu’elle considérait les CFD et les options binaires comme potentiellement dangereux pour les investisseurs. Les CFD présentent un risque en raison d’un « effet de levier excessif », tandis qu’un « retour négatif structurel » est attendu concernant les options binaires, aussi confrontés à « un conflit d’intérêts imbriqué entre les fournisseurs et leurs clients ».

Action en justice contre les entreprises israéliennes d’options binaires

Malgré le fait que la justice israélienne n’ait pas encore inculpé le moindre fraudeur aux options binaires, les opérateurs ont été confrontés à de nombreuses procédures judiciaires. Plusieurs membres présumés de cette industrie ont fait face à des poursuites judiciaires d’investisseurs à l’étranger. Dans le même temps, les banques israéliennes ont fermé les comptes des sociétés de Forex basées en Israël.

Quatre procès ont été intentés contre Banc de Binary et la société israélienne qui exploitait le site, détenue par Oren, Hezi et Lior Shabat, selon le registre des sociétés israélien. Le premier procès, pour un montant représentant 360 060 shekels (83 221 euros), a été intenté par un Finlandais de 69 ans, par l’intermédiaire de ses avocats israéliens Adam Ashkenazi et Raouf Najar. L’homme finlandais a perdu un total de 88 250 euros et est tombé dans une profonde dépression, a divorcé, a dû quitter son domicile et a été contraint de travailler alors qu’il était retraité.

Dans leur réponse suite à la plainte, Oren Shabat et la société israélienne Global App Technologies Ltd ont affirmé que l’investisseur avait signé un accord reconnaissant qu’il comprenait les risques inhérents au trading d’options binaires. Les accusés ont également affirmé que l’investisseur avait signé un document renonçant à une partie de son argent.

La tour Banc de Binary à Ramat Gan, en 2014. (Crédit : BDBJack/CC BY-SA/Wikipedia)

Dans une affaire distincte portée par les avocats Ashkenazi et Najar, un musicien et professeur de musique suisse âgé de 62 ans poursuit en justice Banc de Binary et Oren Shabat pour un montant de 460 168 shekels (106 359 euros). Le montant représentait sa pension, qu’il a perdue dans son intégralité.

« Il a perdu toute sa pension alors que les accusés vivaient dans des maisons luxueuses et conduisaient des voitures de luxe », ont déclaré les avocats de l’homme dans leur plainte.

En outre, deux présumées victimes du site d’options binaires TitanTrade ont intenté des poursuites contre MIG GA Financial Trading (qui a depuis changé son nom en Gtech Media Development Ltd), une société enregistrée en Israël au 13 rue Tuval, à Ramat Gan, dont le directeur est Guy Galboiz.

La première plainte a été déposée par une femme polonaise qui poursuit l’entreprise pour 82 756 euros, ou 358 050 shekels. Ses avocats, Nir Friedman et Yossy Haezrachy, ont affirmé que MIG GA Financial Trading avait employé des vendeurs qualifiés qui se sont présentés comme travaillant pour TitanTrade.

MIG GA Financial Trading a rétorqué que la plaignante et les accusés n’avait eu aucune relation dans la mesure où MIG GA Financial Trading est une société israélienne qui fournit simplement des services à des sociétés étrangères et n’est pas celle qui a effectué une transaction avec la plaintive.

Dans une autre affaire, un homme lituanien poursuit Guy Galboiz et Gtech Media Development pour 76 720 shekels (17 732 euros).

Parmi les autres actions en justice intentées devant les tribunaux israéliens, celle d’un Australien contre Roey Shagan et Paperclick Marketing Ltd pour un montant de 309 608 euros. L’homme prétend avoir été escroqué par 365BinaryOptions.com et estime que Paperclick Marketing gérait le site.

Un Canadien poursuit en justice une autre compagnie israélienne, IGMD Ltd, détenue par Yehoram et Shay Hillel, pour un montant de 44 071 euros. Ses avocats sont Adam Ashkenazi et Raouf Najar et l’homme prétend avoir été escroqué par le site d’options binaires OptionBit.com.

Plus tôt ce mois-ci, un tribunal de district de Tel Aviv a condamné Haim Toledano et sa société Toyga Media Ltd, qui est associée au site UFX.com. Toledano avait poursuivi en justice la première banque internationale d’Israël pour avoir fermé son compte – de façon illégale, selon lui.

La banque a fait valoir que l’activité des comptes de la société avait soulevé de nombreux signaux d’alarme concernant un possible blanchiment d’argent et que la banque était dans son droit de fermer le compte. Le juge a donné raison à la banque. Les banques israéliennes ont intensifié leurs contrôles contre le blanchiment d’argent l’an dernier dans le but de se conformer aux nouvelles lois adoptées par la Knesset dont le but est d’aider Israël à se conformer aux normes internationales de lutte contre le blanchiment d’argent.

Toyga et Toledano mènent actuellement une bataille juridique similaire contre la banque israélienne Mizrahi, qui a également pris des mesures afin de fermer leurs comptes bancaires. Un mail envoyé par l’un des agents de conformité de la banque à d’autres membres du personnel, révélé dans l’enquête, laisse entendre que la fermeture du compte bancaire de Toyga pourrait ne pas être un cas isolé et qu’il pourrait devenir de plus en plus difficile pour les sociétés de Forex, de CFD et de crypto-monnaies d’avoir des comptes bancaires dans le pays.

Une succursale de la banque Mizrahi à Jérusalem (Miriam Alster / Flash90)

Le 22 novembre 2016, Amos Lottem, un responsable de conformité de la banque Mizrahi, a expliqué aux membres du personnel qu’ils ne pouvaient pas accepter de nouveaux transferts sur le compte bancaire de Haim Toledano.

« L’argent vient de l’étranger, sans aucune explication de sa source », a-t-il écrit. « Les entreprises dont il a déclaré avoir reçu de l’argent par le passé opèrent sans permis et il est lui-même sous enquête par l’Autorité fiscale israélienne. Jusqu’à ce que nous obtenions tous les documents appropriés prouvant la source de cet argent et la preuve qu’il a payé des impôts, nous ne pouvons pas accepter d’argent. »

Dans sa plainte, Toledano a contesté les conclusions de la banque et a prétendu que l’argent représentait des dividendes issus d’une activité commerciale légitime.

Dans un courriel daté du 13 décembre 2016, Lottem a suggéré que la banque avait également examiné l’activité de d’autres sociétés de Forex.

« Haim Toledano a une société de change à Chypre et il gère également des ‘centres d’appels’ et de ‘marketing’ pour d’autres sociétés de Forex. C’est une activité similaire à celle d’IDI Ventures pour Branch 36 et RBPKR.  »

IDI Ventures est associé aux sites de Forex en ligne XForex et Xtrade tandis que RBPKR est associé à KSFtrade.com.

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