Mandelblit fait la distinction entre les terroristes et les autres détenus
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Mandelblit fait la distinction entre les terroristes et les autres détenus

Le procureur général a présenté un avis juridique qui exclut les terroristes du projet de loi sur la libération anticipée des détenus en raison du manque de place dans les prisons

Le procureur général Avichai Mandelblit lors d'une conférence à Jérusalem le 5 février 2018. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le procureur général Avichai Mandelblit lors d'une conférence à Jérusalem le 5 février 2018. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le procureur général Avichai Mandelblit a donné son aval juridique à un projet de loi qui accorderait une libération anticipée à certains prisonniers dans les prisons israéliennes, mais pas aux détenus terroristes. Il a établi une distinction juridique entre eux et les autres prisonniers.

Mandelblit a présenté mardi un avis juridique qui affirme que la proposition du ministre de la Sécurité publique Gilad Erdan de faire une telle distinction est défendable devant la Cour suprême de justice.

La décision de Mandelblit signifie que les personnes condamnées pour terrorisme seront exclues de l’application de cette loi. Des familles de victimes du terrorisme ont exprimé la crainte que la loi ne libère les meurtriers de leurs proches.

De vives critiques se sont faites entendre en Israël au sujet des précédents échanges de prisonniers dans le cadre desquels des centaines, voire des milliers de condamnés palestiniens pour terrorisme ont été libérés en échange d’un seul ou plusieurs soldat ou civil israélien.

Illustration : un prisonnier palestinien tient les barreaux de sa cellule. (Deuxième chaîne d’information israélienne)

Dans son avis juridique, Mandelblit déclare que même si la distinction « soulève des difficultés constitutionnelles, on ne peut pas dire qu’elle soit illégale » et rejette les thèses selon lesquelles elle violerait le droit international.

« Une distinction peut être faite entre les détenus criminels et les détenus sécuritaires, sur la base des caractéristiques particulières des crimes contre la sécurité », a écrit Mandelblit, ajoutant que « les détenus n’ont pas un droit spécifique à la libération administrative ».

L’avis se fonde sur une loi anti-terroriste adoptée en 2016, qui prévoit de sévères sanctions pour les terroristes et les membres d’organisations terroristes.

Erdan s’est félicité de l’avis juridique. Il a déclaré dans un communiqué : « les répugnants terroristes doivent payer le prix fort pour leurs actions, je me suis donc opposé à toute réduction de leur peine et de celle de leurs complices, en exigeant que la loi prévoie cette dérogation. Je suis heureux que le procureur général soutienne cette position. »

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