Mandelblit s’oppose à l’intrusion de la Haute Cour dans la Loi sur l’État-nation
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Mandelblit s’oppose à l’intrusion de la Haute Cour dans la Loi sur l’État-nation

Le procureur général affirme que les plaignants en faveur de l’abrogation de la loi n'ont aucune base légale, car la loi "ne porte atteinte aux droits individuels" d’aucun citoyen

Le procureur général Avichai Mandelblit prend la parole lors de la 17e Conférence annuelle de Jérusalem du groupe "Besheva", le 24 février 2020. (Olivier Fitoussi / Flash90)
Le procureur général Avichai Mandelblit prend la parole lors de la 17e Conférence annuelle de Jérusalem du groupe "Besheva", le 24 février 2020. (Olivier Fitoussi / Flash90)

Le procureur général Avichai Mandelblit a annoncé jeudi qu’il s’opposait à l’intervention de la Haute Cour de Justice dans la Loi controversée sur l’identité juive de l’État-nation, en amont de la révision de la loi par la Cour prévue dans trois semaines.

En réponse aux multiples requêtes adressées à la Cour afin d’obtenir son abrogation, Mandelblit a écrit que les plaignants ne disposaient pas d’une base juridique adéquate pour justifier l’annulation de la loi de 2018, inscrite dans les Lois fondamentales quasi constitutionnelles d’Israël. Mandelblit a recommandé que les plaintes soient rejetées.

En soutien à la Loi, Mendelblit affirme qu’elle confère une « tenue constitutionnelle » à l’identité nationale juive du pays « sans porter atteinte aux droits individuels de chaque personne dans l’État d’Israël, quelles que soient sa religion ou sa nationalité ».

La loi – qui pour la première fois consacre le statut d’Israël en tant que « foyer national du peuple juif » et affirme que « le droit d’exercer l’autodétermination nationale dans l’État d’Israël est propre au peuple juif » – a suscité de nombreuses critiques de la part des minorités et de l’opposition en Israël, ainsi que de la communauté internationale et de groupes juifs à l’étranger.

Les critiques ont fait valoir que la législation contrevenait aux fondements du système juridique d’Israël, ainsi qu’à sa Déclaration d’indépendance, en renforçant l’inégalité entre ses citoyens.

La loi a suscité une indignation particulière de la part de la minorité druze d’Israël, dont les membres, nombreux à servir dans l’armée, affirment que ses dispositions en font des citoyens de seconde zone.

À l’époque, 50 000 personnes avaient participé à un rassemblement organisé par les Druzes à Tel Aviv pour protester contre la loi, et d’anciens hauts responsables de l’armée et de la sécurité y avaient participé. Un rassemblement similaire dirigé par les Arabes contre la loi à Tel Aviv a attiré 30 000 manifestants.

Des gens participent à une marche de protestation contre le projet de loi sur l’État-nation à Tel Aviv, le 14 juillet 2018. (Crédit : Tomer Neuberg / Flash90)

Un groupe d’Israéliens druzes a également déposé une plainte auprès de la Haute Cour de justice pour demander l’annulation de la loi, arguant qu’elle « créait une discrimination fondée sur la race, excluant 20 % des citoyens du pays et créant des castes parmi les citoyens israéliens ». Parallèlement aux Druzes, des dirigeants arabes et bédouins, des groupes de défense des droits de l’Homme, des universitaires et des partis d’opposition ont également demandé à la Cour d’abroger la loi.

Le gouvernement Netanyahu maintient que la loi réaffirme simplement le caractère juif existant du pays, et que la nature démocratique d’Israël et les dispositions relatives à l’égalité sont déjà ancrées dans la législation existante.

Mercredi, le parti Kakhol Lavan du ministre de la Défense Benny Gantz a retiré, avant même qu’il ne soit soumis au vote, un projet de loi dans le but d’intégrer aux Lois fondamentales une législation rendant la discrimination illégale, après avoir échoué à obtenir le soutien nécessaire de ses collègues députés.

Le principe d’égalité n’est pas explicitement énoncé dans les Lois fondamentales qui servent de constitution en Israël, mais les juges ont considéré que la « Loi fondamentale : la dignité et la liberté humaines » l’inclut de fait.

Le projet de loi fait partie d’une série de projets auxquels le Likud du Premier ministre Benjamin Netanyahu est opposé, mais que Kakhol Lavan a soutenus, alors que la coalition de courte durée semble sur le point de s’effondrer.

Cette mesure devait être soumise à un vote préliminaire juste avant une motion de dissolution de la Knesset, laquelle a été adoptée en lecture préliminaire avec le soutien de Kakhol Lavan, ce qui rapproche Israël vers une quatrième élection en moins de deux ans.

Le plénum de la Knesset, le 2 décembre 2020. (Porte-parole de la Knesset / Danny Shem-Tov)

Le projet de loi, intitulé « Loi fondamentale : égalité », « vise à consacrer le droit à l’égalité et l’interdiction de la discrimination », selon Kakhol Lavan.

Kakhol Lavan a déclaré que le projet de loi serait soumis au vote la semaine prochaine.

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