Mickey Levy annonce le vote qui le remplacera au poste de président de la Knesset
L'élu de Yesh Atid a déclaré que la coalition avait forcé ce vote, prévu lundi prochain, pour permettre au chef du Shas condamné à une peine avec sursis, Aryeh Deri, de devenir ministre
Le président de la Knesset Mickey Levy a fait savoir lundi qu’il convoquera la plénière, lundi prochain, à l’occasion d’un vote qui désignera son remplaçant, expliquant que le bloc du Premier ministre désigné, Benjamin Netanyahu, était parvenu à réunir suffisamment de signatures pour organiser une nouvelle élection sur le sujet.
L’élection d’un nouveau président – il sera issu du bloc dirigé par Netanyahu – est une condition préalable essentielle pour la prise de pouvoir de la nouvelle coalition de droite, d’extrême-droite et religieuse présumée dans la mesure où plusieurs nominations et engagements ministériels pris par Netanyahu à l’égard des formations qui intègreront l’alliance au pouvoir nécessitent des changements dans les lois existantes et que le président du Parlement a le contrôle sur l’agenda de la Knesset.
Dans un communiqué, Levy a indiqué que cette demande de désignation d’un nouveau président visait à « faire avancer un texte de loi qui permettra à des individus qui ont été condamnés à une peine avec sursis parce qu’ils ont commis des crimes d’être nommés ministres », une référence faite au leader ultra-orthodoxe du Shas, Aryeh Deri, qui voudrait obtenir un portefeuille même s’il a été reconnu coupable de fraude fiscale et qu’il purge actuellement une peine avec sursis.
« Malgré la souffrance incroyable que me donne la conscience de ce que sont les intentions de la prochaine coalition, je vais agir en homme d’État et je vais respecter la volonté des électeurs », a dit Levy, qui est membre du parti centriste Yesh Atid de Yair Lapid, le Premier ministre sortant.
Levy a précisé que la demande avait émané de 64 députés, ce qui représente l’ensemble du bloc de Netanyahu. Une majorité de 61 signatures est nécessaire pour forcer un vote à la Knesset, forte de 120 membres.
Le parti du Likud de Netanyahu avait annoncé que toutes les factions de la future coalition présumée avaient approuvé le remplacement de Levy par une personnalité issue de son bloc. Le communiqué du Likud avait aussi évoqué « des avancées significatives » dans la formation du nouveau gouvernement, sans donner de détail.
Levy a qualifié cette requête « d’inhabituelle » dans la mesure où elle a été émise avant l’investiture de la prochaine Knesset. Netanyahu et ses partenaires avaient précédemment évoqué la possibilité de désigner un président temporaire et il est difficile de dire si ce projet est encore d’actualité.
Il est aussi difficile de dire quelle sera la personnalité qui sera choisie par Netanyahu et ses alliés pour prendre la présidence du Parlement, qui leur donnera le contrôle de la Knesset avant même que la coalition qu’ils tentent actuellement de former ne soit officiellement investie.
Le président de la Knesset a la responsabilité de maintenir l’ordre pendant les sessions législatives, de déterminer l’ordre du jour hebdomadaire de la plénière et de présenter les résolutions au vote, des votes dont il annonce également les résultats.
Avec la nomination d’un nouveau président, il est probable que la future coalition cherchera à faire adopter une loi – qui aurait été réclamée par Deri – qui permettra à ce dernier d’être désigné ministre malgré sa condamnation et sa peine avec sursis.
La procureure-générale a indiqué que la Commission centrale électorale devait déterminer si la loi actuelle, dont la formulation est vague, empêchait dans les faits une personne purgeant une peine avec sursis d’être nommée à la tête d’un ministère et de siéger au cabinet.
Dans le but de contourner la loi actuelle, Deri – qui devrait obtenir les portefeuilles de la Santé et de l’Intérieur et qui, au début de sa carrière politique, avait été condamné à la prison dans un dossier pour corruption – réclamerait une législation immédiate qui établirait clairement que seuls les individus condamnés à la prison ferme sont dans l’incapacité de devenir ministres.
De plus, la nouvelle coalition devrait aussi rapidement faire avancer la très controversée clause dite « dérogatoire », qui permettra à des membres de la Knesset de soumettre à un nouveau vote un texte qui aura été par ailleurs rejeté par la Haute cour de justice. Une telle clause serait susceptible, – entre autres -, de décourager toute plainte contre une éventuelle nomination de Deri. Les critiques ont dénoncé une clause qui viendrait gravement nuire au principe de séparation des pouvoirs entre le système judiciaire et le Parlement.
La formation ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah a indiqué, lundi matin, qu’elle avait apporté finalement son soutien à la requête du Likud concernant le changement du président de la Knesset. Yahadout HaTorah avait demandé à ses sept membres de ne pas accorder les signatures nécessaires pour forcer un nouveau vote, une tactique de négociation visant à avoir une plus grosse influence dans ses pourparlers avec le Likud.
HaTzionout HaDatit avait accepté de signer la semaine dernière après des négociations de coalition tendues.
Lundi matin, Deri aurait quitté les pourparlers de coalition avec Netanyahu et Smotrich. C’est la seconde fois en une semaine que le leader du Shas se serait heurté à Netanyahu pendant les discussions portant sur la mise en place du prochain gouvernement.
Les partis ultra-orthodoxes Yahadout HaTorah et du Shas doivent encore signer un accord de coalition avec le Likud alors que Netanyahu a jusqu’au 11 décembre pour rassembler un gouvernement. Passé ce délai, Netanyahu peut réclamer deux semaines supplémentaires au président Isaac Herzog.