Netanyahu freine la législation de confiscation des terres vendues par l’Eglise
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Netanyahu freine la législation de confiscation des terres vendues par l’Eglise

Sous la pression des responsables religieux et d'élus du sénat américain, le Premier ministre a stoppé l'avancée du projet de loi défendu par la ministre de la Justice

Le patriarche grec-orthodoxe de Jérusalem Théophile III lit un communiqué à la presse aux côtés du gardien de la terre sainte, le frère Francesco Patton et de l'évêque arménien Siwan,à gauche, devant les portes closes de l'église du saint-sépulcre, dans la Vieille Ville de Jérusalem, le 25 février 2018 (Crédit : AFP/ GALI TIBBON)
Le patriarche grec-orthodoxe de Jérusalem Théophile III lit un communiqué à la presse aux côtés du gardien de la terre sainte, le frère Francesco Patton et de l'évêque arménien Siwan,à gauche, devant les portes closes de l'église du saint-sépulcre, dans la Vieille Ville de Jérusalem, le 25 février 2018 (Crédit : AFP/ GALI TIBBON)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu est encore une fois intervenu dimanche pour empêcher la commission de la Knesset chargée de l’approbation des lois de prendre en considération un projet de législation qui prévoit d’autoriser l’Etat à confisquer les terres vendues à des développeurs privés par les églises en Israël.

Cette initiative survient après les pressions exercées par les églises et, comme le Times of Israel peut le révéler, celles du co-président d’un groupe parlementaire du puissant sénat américain mis en place il y a cinq ans pour promouvoir les intérêts israéliens, grecs et chypriotes.

Le débat sur le projet de loi a été reporté au sein de la commission – même si la possibilité qu’il soit encore une fois ajourné à l’avenir n’a pas été exclue.

Vendredi, les leaders des églises grecque-orthodoxe, catholique et arménienne – qui représentent 13 dénominations religieuses – ont écrit avoir appris « avec une grande déception » que le projet de loi « scandaleux » et « indigne » proposé par Rachel Azaria allait être discuté à la commission des Lois de la Knesset, dimanche.

« Nous sollicitons à nouveau votre intervention pour bloquer le projet de loi une bonne fois pour toutes », disait le courrier adressé à Benjamin Netanyahu et consulté par l’AFP.

Des pressions ont aussi été exercées vendredi sur le Premier ministre par le groupe Hellenic-Israel Alliance – un caucus américain lancé il y a cinq ans pour encourager les relations entre la Grèce, Chypre et Israël.

Le chef de la Chambre, Paul Ryan, supervise la prestation de serment du républicain Gus Bilirakis, de Floride, durant une simulation de cérémonie de prestation de serment au Capitole à Washington, le 3 janvier 2017, lors du commencement du 115ème Congrès (Crédit : AP Photo/Zach Gibson)

Gus Bilirakis, un républicain de Floride, qui préside l’instance aux côtés de Ted Deutch, démocrate de Floride, et qui est également à la tête du caucus chargé de la liberté religieuse internationale au sein du Congrès, a ainsi écrit à Netanyahu qu’il était « à la fois surpris et inquiet d’entendre » que la commission des Lois à la Knesset allait se pencher sur le projet de loi d’Azaria.

« Je sais que le patriarche est en contact avec le département d’Etat et le bureau de l’ambassadeur des libertés religieuses ici, aux Etats-Unis », a-t-il noté.

« J’applaudis vos efforts continus en faveur de la protection de la liberté religieuse des chrétiens et du droit des églises à gérer librement les biens qui leur appartiennent, » a-t-il ajouté.

Le texte proposé, qui est soutenu par la ministre de la Justice Ayelet Shaked, issue du parti HaBayit HaYehudi, a été conçu par la députée de Koulanou Rachel Azaria, ancienne adjointe au maire de Jérusalem et qui a été pendant quelques temps elle-même candidate à la tête de la municipalité en vue des élections du 31 octobre.

Rachel Azaria, députée de Koulanou, et candidate à la mairie de Jérusalem (Autorisation).

Azaria a assemblé ce projet de loi plusieurs mois après la révélation, au cours de l’été 2017, que le patriarcat grec-orthodoxe de Jérusalem avait vendu des terres dans les quartiers chics de Talbieh, Rehavia et Nayot, dans le centre de Jérusalem, sur lesquelles avaient été construites environ 1 500 habitations sur une base de tenure à bail.

Une série d’autres ventes avait été par la suite rendue publique.

Ces ventes avaient entraîné la consternation parmi les propriétaires immobiliers possédant des biens sur les terrains cédés par le patriarcat, en partie parce que les acheteurs avaient conservé leur anonymat sous couvert d’entreprises offshore et également parce que les résidents craignaient que les nouveaux propriétaires ne demandent des prix inabordables pour renouveler les baux à expiration ou que, pire encore, ils expulsent les habitants.

La législation – qui est apparue sur l’agenda de la commission de la Constitution, du droit et de la justice à la Knesset à plusieurs occasions avant les congés d’été du Parlement mais dont l’étude aura été perpétuellement reportée – a rencontré l’opposition féroce des chefs religieux.

Tandis que le patriarcat grec semble avoir terminé ses ventes pour le moment, d’autres églises, comme l’église catholique et arménienne, craignent que la législation ne dissuade de futurs acquéreurs potentiels si elles devaient se trouver dans l’obligation de vendre – ce qui aurait un impact important sur leur liberté en termes d’opérations financières.

Le patriarche arménien de Jérusalem, Nourhan Manougian, et des membres du clergé dirigent la cérémonie du lavage des pieds à l’église arménienne Saint-Jean, dans le quartier arménien de la Vieille Ville de Jérusalem, durant la semaine de Pâque, le 28 avril 2016 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

L’église arménienne, par exemple, est propriétaire d’une grande partie des terrains qui forment la rue Shlomzion HaMalka, dans le centre de Jérusalem, qu’elle loue aux différentes entreprises qui y sont implantées.

Dans la lettre écrite par les églises, les responsables ont rappelé à Netanyahu sa décision prise au début de l’année de désigner un député du Likud et le ministre de la Coopération régionale, Tzachi Hanegbi, qui seraient chargés de négocier avec les instances religieuses. Ils ont également évoqué l’engagement qu’il avait pris au mois de juillet de ne pas permettre l’avancée du texte tant que dureraient ces pourparlers.

Hanegbi a rencontré les responsables religieux pour la première fois le 13 septembre et il leur aurait dit que la législation n’était plus d’actualité pour le moment.

Le procureur-général adjoint Erez Kamenitz s’est pour sa part entretenu avec les promoteurs immobiliers pour tenter de trouver un accord.

La nomination de Hanegbi avait suivi la fermeture-surprise de l’église du Saint-Sépulcre au mois de février, pour protester contre ce projet de loi ainsi que contre une initiative prise à ce moment-là par la municipalité de Jérusalem, qui avait décidé de geler les avoirs des églises jusqu’au paiement de millions de shekels qui avaient été revendiqués au titre d’impôts impayés.

Le gouvernement de Benjamin Netanyahu avait alors annoncé la suspension de la collecte des taxes ainsi que l’examen de la dite proposition de loi.

Le patriarche grec-orthodoxe Theophile III annonce la fermeture de l’église du saint sépulcre en protestation contre les politiques israéliennes, le 25 février 2018 (Autorisation)

Considérée par les orthodoxes et les catholiques comme étant le site où Jésus a été crucifié et inhumé avant de ressusciter, l’église du Saint-Sépulcre est l’un des lieux de culte les plus saints du christianisme.

Des sources proches des églises ont confié au Times of Israel qu’elles estimaient que la solution était que les habitants se tournent vers le Fonds national juif-KKL.

Dans le cas des terrains situés dans les quartiers chics de Talbieh, Rehavia et Nayot, par exemple, l’église a signé trois baux de 99 ans avec le KKL au début des années 1950.

Ces contrats offrent au KKL le droit de prolonger les baux à leur expiration, en 2051 et en 2052 – dans le cas d’un contrat de 49 ans, et de deux autres, pour des périodes à négocier, allant jusqu’à 100 ans.

Ils explicitent également le mécanisme d’arbitrage en cas d’échec des négociations sur un prix entre le KKL et les propriétaires.

Mais Nava Bat-Zur, co-fondateur de la principale organisation créée pour lutter en faveur des droits des locataires, explique que « cela ne nous intéresse pas de faire traîner ce problème. Nous voulons être propriétaires de ces terrains et c’est le gouvernement qui doit les acheter ».

Bat-Zur note que l’Autorité des terres israéliennes a commencé à offrir la pleine propriété aux propriétaires d’habitations situées sur des terrains propriétés de l’Etat, dans les zones construites.

Les locataires des anciennes terres de l’église doivent jouir des mêmes droits et des mêmes opportunités, affirme-t-il.

L’habitation de Bat-Zur est située dans le quartier Givat Oranim de la capitale, sur des terrains vendus par le patriarcat grec à David Sofer, homme d’affaires juif israélien vivant à Londres, ainsi qu’à son partenaire commercial, le milliardaire américain de New York Michael Steinhardt.

« J’ai investi tout ce que j’avais pour acheter notre maison et c’est la seule chose que je dois transmettre à mes enfants », dit Bat-Zur en réagissant aux critiques récentes dans certains quartiers, fustigeant le fait que la question des terres de l’église n’est finalement qu’un « problème de riches ».

La proposition de loi permettrait à l’État hébreu d’exproprier des terres vendues par l’Église orthodoxe à des investisseurs privés. Le texte, qui prévoit de compenser financièrement les investisseurs, vise à rassurer les habitants qui craignent de voir les investisseurs les expulser pour des programmes plus rentables.

Défendant ce projet de loi, la députée Koulanou, Azaria, a affirmé que la proposition devait résoudre les problèmes « de milliers de résidents à Jérusalem exposés au risque de perdre leurs maisons en raison des demandes des promoteurs immobiliers ».

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