Netanyahu : Gantz essaie de « voler les élections »
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Netanyahu : Gantz essaie de « voler les élections »

"La loi ne prévoit rien pour un candidat inculpé pour corruption qui pourrait être chargé de former un cabinet," selon un juriste

Cette photo composée montre le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, et Benny Gantz, chef du parti Kakhol lavan, à droite. (Flash90)
Cette photo composée montre le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, et Benny Gantz, chef du parti Kakhol lavan, à droite. (Flash90)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’en est pris mercredi à l’initiative visant à faire passer une loi interdisant à un membre de la Knesset inculpé de former un gouvernement.

Le chef de Kakhol lavan Benny Gantz essaie de « voler les élections » en voulant faire passer la loi, a-t-il attaqué lors d’une réunion des élus de droite à la Knesset.

Un tel projet de loi « sape les fondements de la démocratie ».

Netanyahu a par ailleurs noté que Kakhol lavan aurait besoin du soutien du parti de la Liste arabe unie, dont il qualifie les membres de « soutiens du terrorisme » qui « s’opposent à l’Etat d’Israël ».

Il a noté que les partis de droite dans le bloc qu’il dirige ont obtenu 58 sièges (à 3 sièges de la majorité requise), alors que les partis sionistes de l’opposition en ont 47.

« Le choix du peuple est clair, a déclaré Netanyahu, ajoutant que la Liste arabe ne fait « pas partie de cette équation ».

« Bibi, bois de l’eau, attends les résultats définitifs [des élections] et promets de les respecter », a répondu Gantz dans un tweet.

Benny Gantz, le chef du parti Kakhol lavan, avait déjà proposé une telle loi après l’élection de septembre, mais elle avait été rejetée par le chef du parti Yisrael Beytenu Avidgor Liberman. Ce dernier pourrait bien soutenir le texte cette fois-ci, selon une source haut placée qui aurait parlé avec Liberman sur le sujet.

Contrairement à ce qu’elle prévoit pour les ministres, la loi israélienne n’empêche pas un Premier ministre poursuivi pénalement de rester en fonction.

« La loi ne prévoit rien pour un candidat inculpé pour corruption qui pourrait être chargé de former un cabinet », explique M. Fuchs à l’AFP.

« En règle générale, le plénum de la Knesset et les commissions de la Knesset n’ont pas pour habitude de se réunir pendant les deux semaines qui séparent les élections et la prestation de serment de la nouvelle Knesset », a commenté le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon dans une brève déclaration. « Quant aux projets de loi d’initiative parlementaire – ils sont totalement impossibles dans cette période ».

Selon M. Fuchs, le procureur général Avichaï Mandelblit, qui a inculpé M. Netanyahu, ne devrait pas se prononcer clairement sur la possibilité ou non pour une personne mise en examen de former un gouvernement.

Dans ce cas, « ce serait à la Cour suprême de décider », ajoute ce juriste.

Mais saisie mardi par une demande du « Mouvement pour un gouvernement de qualité » contre la possible désignation de M. Netanyahu, la Cour suprême l’a rejetée en disant qu’elle ne pouvait se prononcer tant que M. Netanyahu n’avait pas été effectivement désigné pour former le prochain gouvernement.

Le « Mouvement pour un gouvernement de qualité » a fait valoir qu’un « prévenu inculpé de corruption, malversation et abus de confiance ne peut assumer la tâche de former un gouvernement ». « Un homme comme lui ne peut pas servir de modèle et être Premier ministre. »

Mercredi, le parti de gauche Meretz s’est dit confiant qu’une loi empêchant une personne inculpée d’accéder à ce poste serait votée par le nouveau Parlement. Une telle loi « serait politiquement juste et moralement appropriée », a estimé sur Twitter Nitzan Horowitz, chef du parti.

M. Fuchs estime lui aussi qu’une telle loi serait juste, mais qu’il serait « inapproprié » de l’adopter dans un tel contexte, car elle s’adresserait directement à M. Netanyahu.

Les opposants du Premier ministre ont maintes fois averti que ce dernier chercherait à pousser à des décisions pour une immunité rétroactive, ce qui saperait l’indépendance de la justice.

Le président Reuven Rivlin a jusqu’au 17 mars pour décider qui aura la lourde tâche de former le cabinet. Ironie du calendrier, c’est à cette date-là que doit s’ouvrir le procès de Benjamin Netanyahu.

A LIRE : Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

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