Netanyahu obtient un nouveau report sur la conscription des ultra-orthodoxes
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Netanyahu obtient un nouveau report sur la conscription des ultra-orthodoxes

La Cour suprême a accordé un délai jusqu'au 15 janvier prochain et non fin mars 2019 comme l'avait réclamé le gouvernement

Des manifestants ultra-orthodoxes se heurtent à la police lors d'une manifestation contre l'arrestation d'un homme ayant refusé de faire son service militaire, près du bureau de recrutement de l'armée à Jérusalem, le 17 septembre 2017 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)
Des manifestants ultra-orthodoxes se heurtent à la police lors d'une manifestation contre l'arrestation d'un homme ayant refusé de faire son service militaire, près du bureau de recrutement de l'armée à Jérusalem, le 17 septembre 2017 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Le gouvernement israélien de Benjamin Netanyahu a obtenu in extremis de la Cour suprême un nouveau report d’un mois et demi, pour le vote d’une loi controversée sur la conscription des juifs ultra-orthodoxes qui pourrait provoquer la chute du gouvernement.

La Cour suprême avait fixé au 2 décembre la date butoir pour l’adoption définitive de cette loi, rejetée par les ultra-orthodoxes, qui considèrent que servir dans l’armée pour les jeunes étudiants des instituts talmudiques, les ferait sortir du monde fermé de la prière et des études religieuses.

Le gouvernement avait déjà obtenu un sursis de trois mois en septembre qui a expiré dimanche.

Ce texte, présenté par le gouvernement, a été voté en première lecture en juillet et doit être adopté en deux autres lectures avant d’entrer en vigueur.

Le gouvernement avait demandé un report du vote définitif de la loi à la fin mars 2019 pour se donner le temps de parvenir à un éventuel compromis. La Cour suprême ne lui a accordé que jusqu’au 15 janvier prochain.

Les 13 députés des deux formations ultra-orthodoxes (Shas et YaHadout HaTorah), membres de la coalition au pouvoir, se sont opposés à ce projet de loi en juillet qui avait été approuvé avec des voix de l’opposition.

Or, le soutien de l’ensemble des députés de ces deux partis religieux est devenu vital pour la survie de la coalition.

La majorité de M. Netanyahu s’est réduite à une seule voix (sur 120) après la récente démission du ministre de la Défense Avigdor Liberman, chef d’Yisraël Beytenu, un parti ultranationaliste (5 députés).

La Cour suprême avait retoqué un projet de loi du gouvernement en 2017 qui aurait légalisé des exceptions de masse pour les ultra-orthodoxes et exigé que le gouvernement présente un nouveau texte.

Yariv Levin, ministre du Tourisme, le 24 juillet 2012. (Crédit : Uri Lenz/Flash90)

Yariv Levin, ministre du Tourisme proche de M. Netanyahu, avait prévenu la semaine dernière que le gouvernement risquait de tomber si la Cour suprême refusait d’accorder un nouveau report.

Yair Lapid, le chef du parti Yesh Atid, a accusé le Premier ministre Netanyahu de s’aplatir devant ses partenaires politiques ultra-orthodoxes après que la Cour Suprême de Justice a donné au gouvernement six semaines supplémentaires pour faire passer la loi d’exemptions de service militaire pour les étudiants des yeshivas.

« La décision de Cour Suprême sur la conscription ne change pas le fait que Netanyahu aurait pu faire passer le projet de loi il y a déjà plusieurs mois », a écrit Lapid sur Twitter.

Lapid, qui mène depuis longtemps une campagne pour incorporer les ultra-orthodoxes dans l’armée israélienne, a déclaré que Yesh Atid voterait pour un projet de loi soutenu par le Ministère de la Défense concernant les exemptions au service militaire obligatoire. Cela permettrait de le faire passer sans le soutien des partis ultra-orthodoxes dans la coalition.

« Au lieu de cela, [Netanyahu] fait ce qu’il fait toujours – il cède devant les ultra-orthodoxes encore et encore parce que céder est son art. Le plus important est de protéger son poste, tout cela est de la politique mesquine », a ajouté Lapid.

L’ancien ministre de la Défense Avidgor Liberman a critiqué la décision de la Cour suprême d’accorder au gouvernement six semaines supplémentaires pour faire passer une législation régulant les exemptions à la conscription militaire obligatoire pour les étudiants ultra-orthodoxes.

« Il est dommage que la Cour Suprême n’ait pas mis un terme définitif à cette question sensible et douloureuse qui accompagne l’État depuis sa fondation », a déclaré Liberman, le chef du parti Yisrael Beytenu, sur son compte Twitter.

« Avec sa décision, la Cour Suprême a donné l’occasion de faire encore plus traîner les choses pour la survie du gouvernement et a transformé la question de la conscription en un problème de négociation politique qui expose le gouvernement à la pression et à la manipulation de la part d’éléments anti-sionistes », a-t-il ajouté.

Avant de donner sa démission le mois dernier de son poste de ministre de la Défense au sujet de la politique du gouvernement face aux violences de Gaza, Liberman était un soutien ferme du projet de loi soutenu par le ministère de la Défense pour organiser les exemptions de service dans l’armée israélienne pour les étudiants ultra-orthodoxes des yeshivot.

Après le départ de Liberman et le retrait de son parti Yisrael Beytenu, la coalition est restée avec une majorité minuscule de 61 sièges. Elle doit maintenant obtenir le soutien de l’opposition pour faire passer la loi.

Le ministre de la Défense Avigdor Liberman s’exprime sur scène, à la conférence de Maariv à Jérusalem, le 15 octobre 2018 (Capture d’écran)

Des dizaines de milliers d’ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans bénéficient d’une exemption du service militaire pour pouvoir étudier dans les Yéshivot (séminaires talmudiques).

Dans un pays habitué aux guerres, où l’armée est une institution centrale, l’exemption de conscription dont bénéficient les ultra-orthodoxes depuis la création d’Israël est mal perçue par les autres groupes sociaux. Les jeunes israéliens, hommes et femmes, sont astreints à un service militaire à l’âge de 18 ans.

Le projet de loi adopté en première lecture en juillet fixe des objectifs chiffrés sur la proportion d’ultra-orthodoxes qui devront servir dans l’armée et prévoit des sanctions financières contre les séminaires talmudiques recevant des subventions publiques qui ne respecteraient pas ces objectifs.

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