Obama promet d’apposer son veto à un projet de loi limitant la levée des sanctions
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Obama promet d’apposer son veto à un projet de loi limitant la levée des sanctions

La Maison Blanche prévient que le projet de loi pourrait faire échouer l’accord iranien, alors que la pression monte à DC pour adopter une position dure envers Téhéran

Le président américain Barack Obama à l'Assemblée générale des Nations unies à New York, le 28 septembre 2015 (Crédit : Capture d'écran YouTube)
Le président américain Barack Obama à l'Assemblée générale des Nations unies à New York, le 28 septembre 2015 (Crédit : Capture d'écran YouTube)

WASHINGTON – Le président américain Barack Obama apposera son veto à un projet de loi soutenu par les républicains, dont l’administration affirme qu’il empêchera les Etats-Unis de remplir leurs obligations prévues dans l’accord nucléaire entre l’Iran et les puissances mondiales, a prévenu la Maison Blanche lundi.

Le projet de loi, l’acte pour la transparence des finances terroristes de l’Iran, écrite par le député républicain Steve Russel, a passé la commission des Affaires étrangères de la Chambre la semaine dernière et devrait atteindre le parquet de la Chambre mercredi.

Les députés devraient voter le projet de loi, alors que les sanctions américaines appliquées à l’Iran devraient être levées dans les prochaines semaines en application du plan commun complet d’action (PCCA), signé en juillet.

Selon cet accord, les Etats-Unis doivent lever les sanctions liées au nucléaire iranien après la certification par l’agence internationale à l’énergie atomique de l’achèvement par Téhéran de toutes ses obligations initiales.

Selon son auteur, le projet de loi « ne permettrait pas au président de radier les individus et entités iraniens de la liste établie par le bureau de contrôle des actifs étrangers du département du Trésor, à moins que l’administration ne puisse certifier que l’entité ne finance pas le terrorisme, ne viole pas les droits de l’Homme, et n’est pas impliquée dans la prolifération d’armes de destruction massive ».

Il fournirait également au Congrès ce que Russel décrit comme une « surveillance avancée », demandant des rapports trimestriels de l’administration sur le régime des sanctions.

Russel travaille sur ce projet de loi depuis mi-juillet, quand les Etats-Unis et les puissances mondiales ont atteint un accord sur le nucléaire avec l’Iran, qui lèverait les sanctions en échange d’une suspension des points clés du programme nucléaire iranien et d’une plus grande transparence.

Les critiques du projet de loi de Russel affirment que la législation est conçue pour entraver l’accord international en plaçant des obstacles supplémentaires à la capacité de Washington à accomplir sa part de l’accord. Les officiels iraniens ont déjà indiqué que si les Etats-Unis devaient échouer à remplir leurs engagements pour lever les sanctions, l’Iran considèrerait l’accord comme nul et non avenu.

Dans un communiqué publié lundi soir, la Maison Blanche a fait remarquer que l’administration « s’oppose fortement » au projet de loi, qui, a-t-elle prévenu, « empêcherait les Etats-Unis de mettre en place le PCCA en enchainant la capacité de l’administration à remplir les engagements américains de l’accord à des sujets non nucléaires et indépendants ».

L’administration a déclaré que le projet de loi comprenait des dispositions « qui lient les engagements du PCCA des Etats-Unis à lever les sanctions en déréférençant certains individus ou entités iraniens, y compris des banques, à des sujets non nucléaires, en dehors du périmètre du PCCA », et également des dispositions qui « empêcheraient le déréférencement d’individus ou d’entités au jour de la mise en place ».

Si le projet de loi était voté, a prévenu la Maison Blanche, la législation « pourrait engendrer l’effondrement d’un accord diplomatique complet qui empêche pacifiquement et de manière vérifiable l’Iran d’accéder à l’arme nucléaire ».

« Un tel effondrement lèverait les contraintes sans précédent du programme nucléaire iranien que nous avons mises en place avec le PCCA, menant au détricotage du régime de sanctions internationales contre l’Iran, et à la gestion d’un coup dévastateur à la crédibilité des Etats-Unis en tant que leader de la diplomatie internationale, continue le communiqué. Cela aurait des effets d’entraînement, en mettant en danger le dur travail de maintien d’une coalition unie pour combattre les activités déstabilisantes de l’Iran dans la région, et en questionnant l’efficacité de notre régime de sanctions et notre capacité à mener le monde sur la non-prolifération nucléaire ».

L’administration a répété qu’alors que les sanctions liées au nucléaire seront levées le jour de la mise en place, les sanctions ciblant le soutien de l’Iran au terrorisme, ses activités de missiles balistiques, ses violations des droits de l’Homme, et ses activités de déstabilisation dans la région resteraient en place.

« Le président a été clair, il apposera son veto à toute législation qui empêcherait le succès de la mise en place du PCCA, conclut le communiqué. Si le texte H. R. 3662 (l’acte pour la transparence des finances terroristes de l’Iran) lui était présenté, il apposerait son veto au projet de loi ».

Ces dernières semaines, Washington a vu monter les appels à réévaluer certains aspects du régime de sanction contre l’Iran.

Deux tirs de missiles balistiques signalés, la révélation par l’Iran d’un nouveau dépôt souterrain de missiles, et le lancement d’une roquette à proximité de bateaux de la Marine américaine, dans le sensible détroit d’Ormuz, ont tous fait réagir, et entraîné des allégations selon lesquelles l’Iran pousse le bouchon.

« Si nous n’arrêtons pas les agressions iraniennes et ne les tenons pas pour responsables des accords internationaux déjà en place, l’accord iranien laisse les Etats-Unis [dans un état] encore pire que celui que nous envisagions initialement », a écrit lundi dans un post de blog le responsable de la majorité à la Chambre, le républicain Kevin McCarthy.

« Même après des provocations répétées, le secrétaire [d’Etat] Kerry a déclaré que l’administration lèverait les sanctions iraniennes aussi vite que possible. C’est une récompense au mauvais comportement de l’Iran et une tentative de graver dans la roche un accord épouvantable ».

Même un certain nombre de démocrates de la Chambre – y compris certains qui soutiennent le PCCA en lui-même – ont exprimé des inquiétudes concernant une position potentiellement conciliante envers Téhéran.

En décembre, l’administration a assuré aux législateurs qu’elle imposerait de nouvelles sanctions en réponse au développement incessant du programme de missile balistique de l’Iran, mais s’est ensuite rétractée, le conseiller adjoint à la sécurité nationale, Ben Rhodes, annonçant aux journalistes le 2 janvier que « nous avons besoin de travailler plus avant que nous puissions annoncer des sanctions supplémentaires ».

« Ils devraient imposer des sanctions parce que nous devons montrer que nous prenons cela au sérieux », a déclaré cette semaine au Wall Street Journal Jerrold Nadler, un député démocrate qui a été très critiqué pour son soutien au PCCA.

« L’Iran est très déstabilisant, très agressif et se comporte très mal, et nous devons faire ce que nous pouvons faire pour stopper cela ».

A la suite de l’annonce du report la semaine dernière, plusieurs démocrates de la Chambre, y compris la présidente du parti démocrate Debbie Wasserman Schultz – un autre soutien du PPCA – ont écrit une lettre appelant Obama à répondre aux tests de missiles.

« Les Etats-Unis et nos alliés doivent prendre des actions punitives immédiates et envoyer un message clair à l’Iran, violer les lois, les traités et les accords internationaux aura de sérieuses conséquences », ont écrit les sept députés, qui comptent aussi Nadler, ainsi que Nita Lowey, Eliot Engel, Albio Sires, Gerald Connolly et Susan Davis.

« L’inaction des Etats-Unis enverrait un message malheureux, à la suite du PCCA, la communauté internationale a perdu la volonté de tenir le régime iranien pour responsable de son soutien au terrorisme et de ses autres actions offensives dans la région ».

Pendant une conférence téléphonique lundi, à la suite d’un voyage en Arabie saoudite, en Israël, en Turquie et à Vienne, le sénateur Chris Coons – un démocrate important de la commission des Relations étrangères du Sénat – a déclaré qu’il était également « inquiet des hésitations à avancer sur les sanctions liées aux missiles balistiques ».

« Nous devons agir, et je pense qu’il est fondamental de montrer notre détermination à tenir l’Iran pour responsable de ses actes », a déclaré Coons, qui a aidé l’administration à assurer une majorité à l’épreuve du veto en faveur du PCCA au Sénat.

McCarthy a suggéré sur son blog lundi qu’à cause de ces inquiétudes, des démocrates pourraient rejoindre les républicains dans le soutien à l’acte pour la transparence des finances terroristes de l’Iran.

« Républicains comme démocrates savent que nous devons commencer à mettre la pression sur l’Iran à présent. Ce projet de loi de sanctions est la manière dont nous pouvons le faire, a écrit McCarthy. Un vote bipartisan fort enverrait un message au président, les personnes qui soutiennent ou non l’accord ne comptent pas, les Etats-Unis seront plus en sécurité si nous tenons l’Iran à vue quand il viole les accords internationaux ».

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