Quand la Knesset a failli voter une loi autorisant la censure sur Internet

Un projet de loi radicalement inédit et d’une portée telle qui aurait donné au gouvernement la possibilité de bloquer l’accès des internautes israéliens à une partie ou à la totalité d’un site web a été stoppé mercredi matin, quelques heures avant son adoption par les membres de la Knesset qui n’avaient, selon eux, « aucune idée » de ses profondes implications.

De façon rarissime et pouvant déstabiliser sa fragile coalition, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a ordonné que le projet de loi dit « Loi sur l’incitation Facebook » soit retiré de l’agenda de la Knesset de mercredi après que le Times of Israel a découvert que la loi allait beaucoup plus loin que ce qui avait été compris auparavant, même par les députés qui la réclamaient.

« Craignant de porter atteinte à la liberté d’expression, et afin de garantir le droit des citoyens d’Israël d’exprimer librement leurs critiques sur Internet, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a demandé que soit stoppé l’avancement de la « loi Facebook » et de la ramener à son format et à son objectif initial – empêcher l’incitation sur Internet », peut-on lire dans un communiqué publié mercredi par le parti du Likud de Netanyahu.

« Le Premier ministre pense que la formulation actuelle de la loi pourrait faire l’objet d’une interprétation large qui pourrait permettre la censure des opinions et porter gravement atteinte à la liberté d’expression dans l’État d’Israël », peut-on lire dans le communiqué concernant le projet de loi, présenté par le ministre de la Sécurité publique Gilad Erdan et la ministre de la Justice Ayelet Shaked.

Comme Netanyahu l’a clairement indiqué, l’objectif initial du projet de loi était destiné à aider à lutter contre l’incitation sur Facebook, en particulier l’incitation à commettre des attentats terroristes.

Mais la version qui était sur le point de devenir une loi avait des implications plus importantes. Lorsque le Times of Israel a commencé à interpeller les députés et d’autres experts au sujet de ces dispositions cette semaine, les implications du projet de loi sont devenues plus claires et il a été retiré peu de temps avant qu’il ne soit adopté.

L’Intifada Facebook

Quelques semaines après le début de la vague d’attaques terroristes au couteau qui s’est répandue en Israël de la fin 2015 à la mi-2016, les experts et les responsables politiques avaient déjà commencé à l’appeler « l’Intifada Facebook ». Les « loups solitaires »terroristes qui allaient tuer plus de 35 Israéliens lors d’attaques au cours de cette période ont souvent fait l’éloge des attaquants précédents sur leurs comptes de réseaux sociaux, principalement sur Facebook.

D’innombrables messages, vidéos et tweets vantaient les vertus d’attaquer les Israéliens, des organisations terroristes et des particuliers affichant des appels, des chansons saluant les terroristes et des vidéos explicatives leur indiquant la meilleure façon de mener des attaques.

Dans plusieurs cas, les terroristes ont publié leurs propres messages avant ces attentats. La plupart d’entre eux pleuraient leurs proches qui avaient été tués alors qu’ils attaquaient les Israéliens, et publiaient des messages saluant ou aspirant au « martyre ».

Un dessin de Hasan Abadi encourage les Palestiniens à poignarder des soldats israéliens (Crédit : Facebook)

En réponse à ce phénomène, plusieurs projets de loi ont été soumis pour dissuader ou interdire de telles incitations à la haine sur Facebook.

Le premier a été présenté en mai 2016 par la députée de l’Union sioniste Revital Swid et visait à imposer une amende de 300 000 shekels (75 000 euros) à Facebook pour chaque message comportant une incitation que le géant des réseaux sociaux n’avait pas immédiatement supprimé.

Le projet de loi de Swid – approuvé par les députés de la coalition et de l’opposition – obligeait Facebook à surveiller activement les messages et à les supprimer, ce que l’entreprise déclare ne pas faire, préférant s’en remettre aux utilisateurs qui « signalent » les messages problématiques.

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Mme Swid a déclaré que son projet de loi s’inspirait du fils d’un homme de Jérusalem tué dans un attentat terroriste au cours d’une vague de violences, et qui avait exhorté les députés à faire davantage pour mettre fin à l’incitation sur les réseaux sociaux.

Richard Lakin, enseignant et militant pour la paix né aux États-Unis, avait été touché par balle et grièvement blessé le 13 octobre, et avait succombé à ses blessures deux semaines plus tard. Son fils, Micah Avni, a fait campagne contre l’incitation sur les réseaux sociaux et a été nommé plaignant principal dans une procédure judiciaire de 20 000 personnes contre Facebook.

S’appuyant sur le projet de loi de Mme Swid, Erdan et Shaked ont présenté leur propre version, permettant au gouvernement de demander une ordonnance du tribunal pour contraindre le groupe de réseaux sociaux à supprimer certains contenus en fonction des recommandations de la police.

Proposé pour la première fois en juillet 2016, Erdan a déclaré que Facebook était un « monstre » qui favorise le terrorisme, et a accusé son fondateur, Mark Zuckerberg, d’avoir le sang de Hallel Ariel, 13 ans, poignardée à mort dans l’une des attaques, sur ses mains.

Hallel Yaffa Ariel, 13 ans, poignardée à mort dans son lit par un terroriste palestinien à Kyriat Arba, en Cisjordanie, le 30 juin 2016. (Crédit : autorisation de la famille, Yonatan Sindel/Flash90)

Erdan a tweetté dimanche qu’il était fier de la nouvelle loi, mais a souligné qu’Israël doit « faire en sorte que les sociétés Internet soient entièrement responsables du ‘nettoyage’ de leurs propres plates-formes, et ne pas attendre que la police les surveille puis les contacte ».

Erdan et Shaked ont tous deux refusé de commenter mercredi la décision de retirer le projet de loi de l’ordre du jour de la Knesset.

N’importe quel site Web

Alors que la proposition initiale visait à lutter contre l’incitation à la haine et au terrorisme sur les réseaux sociaux, le projet de loi adopté en commission dimanche pour le vote final en plénière aurait permis la censure de « tout site web auquel le public ou une partie du public a accès, même si cet accès nécessite un mot de passe ou un code, avec ou sans paiement, ou que ce site soit basé en Israël ou à l’étranger ».

Sur la base des discussions de la commission mixte établie pour examiner le projet de loi, composé de députés du Comité du droit, de la Constitution et de la justice et du Comité de la science et de la technologie, le Times of Israel a rapporté dimanche que la loi ne s’appliquerait pas seulement aux sites de réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook, tel que rapporté précédemment dans les médias israéliens, mais affecterait tout site Web présentant un contenu généré par les utilisateurs. Cela aurait inclus le contenu des blogs privés et des plate-formes de blogs sur certains sites d’information, comme la rubrique « The Blogs » du Times of Israel.

La version finale du projet de loi, cependant, serait allée encore plus loin et aurait donné au gouvernement le pouvoir, avec l’autorisation d’un tribunal administratif, de bloquer tout contenu de tout site considéré comme violant une quelconque disposition du code pénal israélien.

L’article 2A du projet de loi, par exemple, stipule que, à la demande du ministère de la Justice, une ordonnance d’un tribunal peut « obliger un éditeur de contenu ou les propriétaires, directeurs ou gestionnaires d’un site Internet qui publie du contenu à retirer le contenu d’Internet s’il est convaincu qu’un acte criminel a été commis par sa publication sur le site Internet et qu’il existe une possibilité réelle que sa diffusion continue puisse nuire à la sécurité d’un individu, à la sécurité de l’État ou causer de graves dommages à l’économie ou à l’infrastructure vitale de l’État ».

L’article 2B ajoute qu’un ordre similaire pourrait être émis pour bloquer un moteur de recherche, tel que Google, afin d’empêcher le contenu d’apparaître comme existant sur Internet.

Chez Toyga : capture d’écran de la page Facebook de Toyga, qui montre les employés d’un call center , et la marque UFX apparaît sur un écran (Crédit :capture d’écran)

De plus, selon le projet de loi, si les autorités veulent bloquer l’accès au contenu d’un site Web, y compris les sites d’information locaux et étrangers, elles n’ont pas besoin de prouver leurs arguments face à la défense et doivent seulement faire face à une audience administrative à huis clos devant un juge. De plus, ils pourront obtenir une ordonnance de non-divulgation sur toute information concernant la décision, ce qui empêchera le public de savoir qu’il y a eu censure.

Et contrairement à la plupart des autres ordonnances d’intervention judiciaire, l’ordonnance de retrait du contenu et l’ordonnance de non-divulgation de ce retrait n’auraient pas de limite de temps et seraient donc valables à perpétuité.

« Personne ne savait »

Les neuf débats en commission sur les projets de loi qui se sont déroulés du 30 janvier 2017 au dimanche 15 juillet 2018 n’ont fait aucune mention de fond quant à la vaste portée du projet de loi.

Un communiqué publié par le département du porte-parole de la Knesset à la suite du dernier débat en commission a clairement indiqué : « La directive proposée s’appliquera aux contenus qui apparaissent sur les réseaux sociaux tels que Facebook, YouTube, Twitter, etc. ainsi qu’aux fournisseurs de moteurs de recherche comme Google, au sujet desquels la directive demande de ne pas permettre de trouver des contenus malveillants dans les résultats de recherche ».

Tant les partisans du projet de loi qui se sont battus pour une application plus rigoureuse des dispositions relatives à la censure, que les députés qui ont cherché à en limiter la portée, ont admis au Times of Israel qu’ils n’avaient pas réalisé que la loi pouvait s’appliquer à l’ensemble de la Toile.

Le président de la commission des lois, Nissan Slomiansky, assiste à une réunion du comité Constitution, droit et justice à la Knesset le 16 janvier 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

A la question de savoir si le président de la commission Nissan Slomiansky (HaBayit HaYehudi) savait que le projet de loi prévoyait la possibilité de sanctionner les sources d’information et autres sites de médias non sociaux, un député et porte-parole de HaBayit HaYehudi a déclaré que les débats de la commission s’étaient focalisés sur Facebook.

Le porte-parole de Slomiansky a déclaré que les débats de la commission des Lois s’étaient concentrés sur les sites de réseaux sociaux « parce que c’est pour cela que le projet de loi a été créé ».

Au cours des débats, M. Slomiansky a fait référence à plusieurs reprises aux « sites de réseaux sociaux » comme étant les principales cibles du projet de loi, omettant toute mention d’autres sites, tels que les journaux en ligne ou les plate-formes de blogs. Dimanche, arguant que l’ordonnance du tribunal doit prendre effet immédiatement après son émission, il a déclaré : « Je ne veux pas que Facebook et Google déterminent les limites de la liberté d’expression ».

Son porte-parole a déclaré que bien qu’il soit évident pour tout le monde que le projet de loi ne concernait pas seulement Facebook, « il ne nous est pas apparu clairement » qu’il pouvait affecter tous les sites Internet.

Mme Swid, qui a parrainé le projet de loi original, a déclaré qu’elle s’était abstenue lors du vote en commission car elle estimait que la version mise à jour allait « bien au-delà » de sa proposition, mais a reconnu qu’elle n’avait pas envisagé la possibilité que le projet de loi se réfère à tous les sites Internet.

« Personne ne savait que c’était le sens du projet de loi », a-t-elle déclaré au Times of Israel cette semaine avant l’annonce de M. Netanyahu. « Nous n’en avons pas discuté. La loi était censée s’appliquer à Facebook et Google et à d’autres réseaux sociaux et c’est ce que nous croyions ».

La députée Revital Swid (Union sioniste) arrive à une réunion du comité de nomination des juges rabbiniques à Jérusalem, le 2 mai 2016 (Crédit : Shlomi Cohen/Flash90)

Selon Mme Swid, « la loi n’aurait dû s’appliquer qu’à l’incitation au terrorisme telle que formulée dans le projet de loi initial que j’ai présenté, ou du moins sur une liste restreinte d’infractions, comme je l’ai proposé à la commission ».

Reconnaissant également que la vaste portée de la loi n’avait pas été comprise par les membres de la commission, Ronit Gal, la porte-parole de la Knesset pour la commission, a déclaré que la formulation avait été initialement modifiée, passant de sites de réseaux sociaux à des sites d’hébergement vidéo tels que YouTube ou des sites pornographiques, où « les crimes pouvaient être commis en publiant des vidéos d’actes sexuels sans la permission des participants ».

Elle a déclaré que l’intention de la formulation n’était pas d’élargir le champ d’application à l’ensemble de l’Internet, « même si c’est ce qu’il a effectivement fait ».

Le Dr Tehilla Shwartz-Altshuler de l’Institut israélien de la démocratie, a déclaré qu’en dépit du respect de la loi depuis sa création et de sa participation à de nombreux débats en commission, elle n’en avait pas non plus compris le véritable sens.

Mais après avoir discuté avec le Times of Israel, Mme Shwartz-Altshuler a indiqué qu’elle avait procédé à une « relecture complète » de la loi avec un autre assistant juridique de l’Institut et en « était arrivée à la même conclusion ».

Avant même cette révélation, Mme Shwartz-Altshuler décrivait le projet de loi comme « l’une des plus graves atteintes à la liberté d’expression adoptées par l’actuelle Knesset ».

Tehilla Shwartz Altshuler, chercheur à l’Institut israélien pour la démocratie. (Autorisation)

Elle a averti dimanche que le projet de loi permet une large censure contre « pratiquement tout ce qui est imaginable ». Cela pourrait inclure « l’appel à la rébellion, l’incitation au racisme, le fait de dire aux gens de ne pas rejoindre l’armée, d’inciter les gens à ne pas payer d’impôts, l’incitation contre les fonctionnaires ».

« Il s’agit là de l’application la plus extrême de ce type de loi dans l’ensemble du monde démocratique », a déclaré Mme Shwartz-Altshuler, la qualifiant de « menace grave pour la liberté d’information et la liberté d’expression en Israël ».

Mercredi, elle l’a qualifié de « monstruosité ».

« Si le projet de loi actuel est adopté, la Start-Up Nation pourrait régresser de plusieurs décennies en termes de liberté d’expression », a-t-elle ajouté. « Aujourd’hui, de nombreux pays débattent de la manière de réglementer le contenu des réseaux sociaux, mais aucun n’a atteint le niveau de la législation extrême proposée dans ce projet de loi… Si la loi est adoptée, l’État deviendra le principal censeur des réseaux sociaux ».

Après avoir examiné le projet de loi et y compris sa portée réelle, Shwartz-Altshuler et Swid se sont adressées au procureur général Gur Blai, le conseiller juridique de la Commission droit, constitution et justice dans un ultime effort pour que le projet de loi soit modifié ou retiré de l’ordre du jour de la Knesset avant le vote final.

Les membres du service juridique de la Knesset ne sont pas autorisés à commenter la loi, mais trois sources distinctes ont déclaré au Times of Israel que le recours à Blai et ses démarches subséquentes ont mené directement à la décision de Netanyahu.

« Le bureau du procureur général est intervenu », a déclaré une source ayant une connaissance directe du fonctionnement de la procédure. « Les choses sont allées assez vite une fois que les gens ont compris de quoi il s’agissait ».

Après l’annonce de Netanyahu mercredi, Slomiansky a néanmoins déclaré qu’il s’en tenait à la version du projet de loi adoptée par sa commission, et a critiqué le Premier ministre pour avoir empêché un vote en plénière.

« La commission a travaillé sur le projet de loi pendant une longue période de temps et a trouvé le juste équilibre entre la sécurité de l’État et la liberté d’expression », a-t-il déclaré dans un communiqué de presse.

« Malheureusement, il y a ici des forces puissantes qui ont leurs propres intérêts et qui n’adopteront pas ce projet de loi. Je regrette que le Premier ministre ne voit pas la situation dans son ensemble ».

Le cabinet du Premier ministre a refusé de commenter.